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Collège de France (Sciences politiques et juridiques‪)‬ Collège de France

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    02 - Diligence et négligence en droit international - VIDEO

    02 - Diligence et négligence en droit international - VIDEO

    Samantha Besson
    Droit international des institutions
    Collège de France
    Année 2020-2021
    Diligence et négligence en droit international

    La prévention et, plus généralement, l’anticipation des (risques de) préjudices sont, à tort ou à raison, au cœur des préoccupations contemporaines. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer comment sont abordées les menaces climatiques, sanitaires, biotechnologiques ou terroristes qui pèsent actuellement sur la sécurité humaine.

    Le droit n’échappe pas à ce développement, et il en est même devenu l’un des moteurs. C’est ce qu’on voit très bien à l’aune d’une norme juridique bien particulière : la diligence due ou requise (due diligence en anglais). Ce standard ou cette norme de comportement joue désormais un rôle central dans la qualification de nombreuses nouvelles obligations de prévention de certains risques, puis de protection contre leurs conséquences lorsque ces dernières sont des obligations de s’efforcer et non pas de garantir. Dans certaines circonstances, à certaines conditions et dans certaines limites, le droit requiert en effet qu’on apporte une diligence, un soin ou encore une vigilance raisonnable ou, à l’inverse, qu’on s’abstienne de nuire dans le respect des comportements qu’il prescrit afin de protéger différents droits ou intérêts contre des (risques de) préjudices pour autant qu’on les ait prévus ou ait dû les prévoir et qu’on ait la capacité nécessaire de le faire.

    La diligence due est une notion ancienne qui remonte au droit antique, et notamment romain. C’est donc une norme de comportement désormais bien établie dans la tradition juridique occidentale, quoiqu’en des formes très variées, et qui a fait son chemin, après divers rebondissements, jusqu’en droit international contemporain. On observe toutefois depuis quelque temps un regain d’intérêt pour ce standard de comportement et pour la responsabilité pour négligence indue qui naît de sa violation. On le voit bien en droit national, que ce soit en droit des sociétés (avec le devoir de vigilance des sociétés mères à l’égard des sociétés filles) ou de l’environnement (avec les mesures d’évaluation des risques ou études d’impact). C’est toutefois aussi, et surtout, le cas en droit international, et notamment dans la jurisprudence internationale récente. On peut le remarquer en droit international des droits de l’homme, en droit international de l’environnement et notamment de la mer, en droit international de la santé, en droit international humanitaire, en droit international du désarmement, ou encore en droit international des investissements. Et c’est, bien entendu, tout particulièrement le cas dans le nouveau régime qu’est le droit international des catastrophes.

    Longtemps cantonnée au champ des obligations entre États en rapport aux activités des personnes privées physiques ou morales (et notamment des pirates, investisseurs ou armateurs) agissant depuis son territoire, la diligence due est désormais invoquée, d’une part, à l’égard des organisations internationales, voire même des personnes privées morales comme les entreprises multinationales ou les organisations non gouvernementales et, d’autre part, en rapport aux activités dangereuses d’autres États ou organisations internationales et aux activités originaires de tout territoire sous juridiction, voire sous contrôle. On mentionnera, par exemple, la politique de diligence due en matière de droits de l’homme développée pour encadrer les missions des Nations unies, ou la place de la diligence due dans le projet d’« Instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme ».

    À ce regain de succès de la diligence due en droit international, et notam

    • 1 hr 22 min
    02 - Diligence et négligence en droit international

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    Samantha Besson
    Droit international des institutions
    Collège de France
    Année 2020-2021
    Diligence et négligence en droit international

    La prévention et, plus généralement, l’anticipation des (risques de) préjudices sont, à tort ou à raison, au cœur des préoccupations contemporaines. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer comment sont abordées les menaces climatiques, sanitaires, biotechnologiques ou terroristes qui pèsent actuellement sur la sécurité humaine.

    Le droit n’échappe pas à ce développement, et il en est même devenu l’un des moteurs. C’est ce qu’on voit très bien à l’aune d’une norme juridique bien particulière : la diligence due ou requise (due diligence en anglais). Ce standard ou cette norme de comportement joue désormais un rôle central dans la qualification de nombreuses nouvelles obligations de prévention de certains risques, puis de protection contre leurs conséquences lorsque ces dernières sont des obligations de s’efforcer et non pas de garantir. Dans certaines circonstances, à certaines conditions et dans certaines limites, le droit requiert en effet qu’on apporte une diligence, un soin ou encore une vigilance raisonnable ou, à l’inverse, qu’on s’abstienne de nuire dans le respect des comportements qu’il prescrit afin de protéger différents droits ou intérêts contre des (risques de) préjudices pour autant qu’on les ait prévus ou ait dû les prévoir et qu’on ait la capacité nécessaire de le faire.

    La diligence due est une notion ancienne qui remonte au droit antique, et notamment romain. C’est donc une norme de comportement désormais bien établie dans la tradition juridique occidentale, quoiqu’en des formes très variées, et qui a fait son chemin, après divers rebondissements, jusqu’en droit international contemporain. On observe toutefois depuis quelque temps un regain d’intérêt pour ce standard de comportement et pour la responsabilité pour négligence indue qui naît de sa violation. On le voit bien en droit national, que ce soit en droit des sociétés (avec le devoir de vigilance des sociétés mères à l’égard des sociétés filles) ou de l’environnement (avec les mesures d’évaluation des risques ou études d’impact). C’est toutefois aussi, et surtout, le cas en droit international, et notamment dans la jurisprudence internationale récente. On peut le remarquer en droit international des droits de l’homme, en droit international de l’environnement et notamment de la mer, en droit international de la santé, en droit international humanitaire, en droit international du désarmement, ou encore en droit international des investissements. Et c’est, bien entendu, tout particulièrement le cas dans le nouveau régime qu’est le droit international des catastrophes.

    Longtemps cantonnée au champ des obligations entre États en rapport aux activités des personnes privées physiques ou morales (et notamment des pirates, investisseurs ou armateurs) agissant depuis son territoire, la diligence due est désormais invoquée, d’une part, à l’égard des organisations internationales, voire même des personnes privées morales comme les entreprises multinationales ou les organisations non gouvernementales et, d’autre part, en rapport aux activités dangereuses d’autres États ou organisations internationales et aux activités originaires de tout territoire sous juridiction, voire sous contrôle. On mentionnera, par exemple, la politique de diligence due en matière de droits de l’homme développée pour encadrer les missions des Nations unies, ou la place de la diligence due dans le projet d’« Instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme ».

    À ce regain de succès de la diligence due en droit international, et notam

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    01 - Diligence et négligence en droit international - VIDEO

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    Samantha Besson
    Droit international des institutions
    Collège de France
    Année 2020-2021
    Diligence et négligence en droit international

    La prévention et, plus généralement, l’anticipation des (risques de) préjudices sont, à tort ou à raison, au cœur des préoccupations contemporaines. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer comment sont abordées les menaces climatiques, sanitaires, biotechnologiques ou terroristes qui pèsent actuellement sur la sécurité humaine.

    Le droit n’échappe pas à ce développement, et il en est même devenu l’un des moteurs. C’est ce qu’on voit très bien à l’aune d’une norme juridique bien particulière : la diligence due ou requise (due diligence en anglais). Ce standard ou cette norme de comportement joue désormais un rôle central dans la qualification de nombreuses nouvelles obligations de prévention de certains risques, puis de protection contre leurs conséquences lorsque ces dernières sont des obligations de s’efforcer et non pas de garantir. Dans certaines circonstances, à certaines conditions et dans certaines limites, le droit requiert en effet qu’on apporte une diligence, un soin ou encore une vigilance raisonnable ou, à l’inverse, qu’on s’abstienne de nuire dans le respect des comportements qu’il prescrit afin de protéger différents droits ou intérêts contre des (risques de) préjudices pour autant qu’on les ait prévus ou ait dû les prévoir et qu’on ait la capacité nécessaire de le faire.

    La diligence due est une notion ancienne qui remonte au droit antique, et notamment romain. C’est donc une norme de comportement désormais bien établie dans la tradition juridique occidentale, quoiqu’en des formes très variées, et qui a fait son chemin, après divers rebondissements, jusqu’en droit international contemporain. On observe toutefois depuis quelque temps un regain d’intérêt pour ce standard de comportement et pour la responsabilité pour négligence indue qui naît de sa violation. On le voit bien en droit national, que ce soit en droit des sociétés (avec le devoir de vigilance des sociétés mères à l’égard des sociétés filles) ou de l’environnement (avec les mesures d’évaluation des risques ou études d’impact). C’est toutefois aussi, et surtout, le cas en droit international, et notamment dans la jurisprudence internationale récente. On peut le remarquer en droit international des droits de l’homme, en droit international de l’environnement et notamment de la mer, en droit international de la santé, en droit international humanitaire, en droit international du désarmement, ou encore en droit international des investissements. Et c’est, bien entendu, tout particulièrement le cas dans le nouveau régime qu’est le droit international des catastrophes.

    Longtemps cantonnée au champ des obligations entre États en rapport aux activités des personnes privées physiques ou morales (et notamment des pirates, investisseurs ou armateurs) agissant depuis son territoire, la diligence due est désormais invoquée, d’une part, à l’égard des organisations internationales, voire même des personnes privées morales comme les entreprises multinationales ou les organisations non gouvernementales et, d’autre part, en rapport aux activités dangereuses d’autres États ou organisations internationales et aux activités originaires de tout territoire sous juridiction, voire sous contrôle. On mentionnera, par exemple, la politique de diligence due en matière de droits de l’homme développée pour encadrer les missions des Nations unies, ou la place de la diligence due dans le projet d’« Instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme ».

    À ce regain de succès de la diligence due en droit international, et notam

    • 1 hr 16 min
    01 - Diligence et négligence en droit international

    01 - Diligence et négligence en droit international

    Samantha Besson
    Droit international des institutions
    Collège de France
    Année 2020-2021
    Diligence et négligence en droit international

    La prévention et, plus généralement, l’anticipation des (risques de) préjudices sont, à tort ou à raison, au cœur des préoccupations contemporaines. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer comment sont abordées les menaces climatiques, sanitaires, biotechnologiques ou terroristes qui pèsent actuellement sur la sécurité humaine.

    Le droit n’échappe pas à ce développement, et il en est même devenu l’un des moteurs. C’est ce qu’on voit très bien à l’aune d’une norme juridique bien particulière : la diligence due ou requise (due diligence en anglais). Ce standard ou cette norme de comportement joue désormais un rôle central dans la qualification de nombreuses nouvelles obligations de prévention de certains risques, puis de protection contre leurs conséquences lorsque ces dernières sont des obligations de s’efforcer et non pas de garantir. Dans certaines circonstances, à certaines conditions et dans certaines limites, le droit requiert en effet qu’on apporte une diligence, un soin ou encore une vigilance raisonnable ou, à l’inverse, qu’on s’abstienne de nuire dans le respect des comportements qu’il prescrit afin de protéger différents droits ou intérêts contre des (risques de) préjudices pour autant qu’on les ait prévus ou ait dû les prévoir et qu’on ait la capacité nécessaire de le faire.

    La diligence due est une notion ancienne qui remonte au droit antique, et notamment romain. C’est donc une norme de comportement désormais bien établie dans la tradition juridique occidentale, quoiqu’en des formes très variées, et qui a fait son chemin, après divers rebondissements, jusqu’en droit international contemporain. On observe toutefois depuis quelque temps un regain d’intérêt pour ce standard de comportement et pour la responsabilité pour négligence indue qui naît de sa violation. On le voit bien en droit national, que ce soit en droit des sociétés (avec le devoir de vigilance des sociétés mères à l’égard des sociétés filles) ou de l’environnement (avec les mesures d’évaluation des risques ou études d’impact). C’est toutefois aussi, et surtout, le cas en droit international, et notamment dans la jurisprudence internationale récente. On peut le remarquer en droit international des droits de l’homme, en droit international de l’environnement et notamment de la mer, en droit international de la santé, en droit international humanitaire, en droit international du désarmement, ou encore en droit international des investissements. Et c’est, bien entendu, tout particulièrement le cas dans le nouveau régime qu’est le droit international des catastrophes.

    Longtemps cantonnée au champ des obligations entre États en rapport aux activités des personnes privées physiques ou morales (et notamment des pirates, investisseurs ou armateurs) agissant depuis son territoire, la diligence due est désormais invoquée, d’une part, à l’égard des organisations internationales, voire même des personnes privées morales comme les entreprises multinationales ou les organisations non gouvernementales et, d’autre part, en rapport aux activités dangereuses d’autres États ou organisations internationales et aux activités originaires de tout territoire sous juridiction, voire sous contrôle. On mentionnera, par exemple, la politique de diligence due en matière de droits de l’homme développée pour encadrer les missions des Nations unies, ou la place de la diligence due dans le projet d’« Instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme ».

    À ce regain de succès de la diligence due en droit international, et notam

    • 1 hr 16 min
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    Diligence et négligence en droit international : Présentation du cours

    Diligence et négligence en droit international : Présentation du cours

    Samantha Besson
    Droit international des institutions
    Collège de France
    Année 2020-2021
    Diligence et négligence en droit international

    La prévention et, plus généralement, l’anticipation des (risques de) préjudices sont, à tort ou à raison, au cœur des préoccupations contemporaines. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer comment sont abordées les menaces climatiques, sanitaires, biotechnologiques ou terroristes qui pèsent actuellement sur la sécurité humaine.

    Le droit n’échappe pas à ce développement, et il en est même devenu l’un des moteurs. C’est ce qu’on voit très bien à l’aune d’une norme juridique bien particulière : la diligence due ou requise (due diligence en anglais). Ce standard ou cette norme de comportement joue désormais un rôle central dans la qualification de nombreuses nouvelles obligations de prévention de certains risques, puis de protection contre leurs conséquences lorsque ces dernières sont des obligations de s’efforcer et non pas de garantir. Dans certaines circonstances, à certaines conditions et dans certaines limites, le droit requiert en effet qu’on apporte une diligence, un soin ou encore une vigilance raisonnable ou, à l’inverse, qu’on s’abstienne de nuire dans le respect des comportements qu’il prescrit afin de protéger différents droits ou intérêts contre des (risques de) préjudices pour autant qu’on les ait prévus ou ait dû les prévoir et qu’on ait la capacité nécessaire de le faire.

    La diligence due est une notion ancienne qui remonte au droit antique, et notamment romain. C’est donc une norme de comportement désormais bien établie dans la tradition juridique occidentale, quoiqu’en des formes très variées, et qui a fait son chemin, après divers rebondissements, jusqu’en droit international contemporain. On observe toutefois depuis quelque temps un regain d’intérêt pour ce standard de comportement et pour la responsabilité pour négligence indue qui naît de sa violation. On le voit bien en droit national, que ce soit en droit des sociétés (avec le devoir de vigilance des sociétés mères à l’égard des sociétés filles) ou de l’environnement (avec les mesures d’évaluation des risques ou études d’impact). C’est toutefois aussi, et surtout, le cas en droit international, et notamment dans la jurisprudence internationale récente. On peut le remarquer en droit international des droits de l’homme, en droit international de l’environnement et notamment de la mer, en droit international de la santé, en droit international humanitaire, en droit international du désarmement, ou encore en droit international des investissements. Et c’est, bien entendu, tout particulièrement le cas dans le nouveau régime qu’est le droit international des catastrophes.

    Longtemps cantonnée au champ des obligations entre États en rapport aux activités des personnes privées physiques ou morales (et notamment des pirates, investisseurs ou armateurs) agissant depuis son territoire, la diligence due est désormais invoquée, d’une part, à l’égard des organisations internationales, voire même des personnes privées morales comme les entreprises multinationales ou les organisations non gouvernementales et, d’autre part, en rapport aux activités dangereuses d’autres États ou organisations internationales et aux activités originaires de tout territoire sous juridiction, voire sous contrôle. On mentionnera, par exemple, la politique de diligence due en matière de droits de l’homme développée pour encadrer les missions des Nations unies, ou la place de la diligence due dans le projet d’« Instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme ».

    À ce regain de succès de la diligence due en droit international, et notam

    • 5 min
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    Leçon inaugurale : Reconstruire l'ordre institutionnel international - VIDEO

    Leçon inaugurale : Reconstruire l'ordre institutionnel international - VIDEO

    Samantha Besson
    Droit international des institutions
    Collège de France
    Année 2020-2021
    Leçon inaugurale : Reconstruire l'ordre institutionnel international

    Spécialiste reconnue de droit international général, de droit des institutions européennes et de philosophie du droit international, Samantha Besson, née en 1973, fait partie d’une génération de chercheurs et de chercheuses qui s’est attachée à redonner vie à la réflexion philosophique sur le droit international et ses institutions. Active tant en langue française qu’anglaise, elle explore depuis de nombreuses années les multiples facettes de la question de la légitimité (notamment démocratique) du droit international, mais aussi les questions des sources et sujets du droit international ou encore de responsabilité internationale des États et des organisations internationales. Au cours de sa carrière, elle a en outre investi de nombreux domaines spécifiques du droit international et européen, et principalement le droit international et européen des droits de l’homme et le droit international comparé.

    Que ce soit en tant que principe de justification du droit antidiscriminatoire comparé et européen, comme valeur sous-jacente à une théorie démocratique du droit national, européen ou international et, tout dernièrement, comme statut fondamental protégé par le droit international et européen des droits de l’homme, c’est avant tout le principe d’égalité individuelle qui constitue la trame de fond des travaux de Samantha Besson. Ce qui distingue sa contribution, c’est à la fois un goût pour la comparaison liée à la pluralité des droits des peuples du monde et une approche interdisciplinaire que rend nécessaire l’exploration des liens entre droit, morale et politique. De ses premières armes dans le monde du droit privé, et notamment en droit des contrats, elle a en outre conservé un intérêt tout particulier pour la distinction « public/privé » en droit occidental et en analyse les diverses déclinaisons et dilutions en droit international contemporain.

    Outre une très vaste bibliographie savante, elle est l’auteure ou l’éditrice de plusieurs ouvrages qui ont fait date en philosophie du droit international et ont permis de renouveler la discipline. On mentionnera notamment les ouvrages collectifs The Philosophy of International Law (Oxford University Press : Oxford, 2010 ; coédité avec John Tasioulas) et The Oxford Handbook on the Sources of International Law (Oxford University Press : Oxford, 2017 ; coédité avec Jean d’Aspremont).

    La philosophie du droit international, c’est aussi, et en même temps, celle des institutions internationales. De nos jours, ces institutions recouvrent non seulement les États et diverses organisations internationales, mais aussi de multiples organisations non gouvernementales et entreprises multinationales. Penser le droit international des institutions implique dès lors non seulement de procéder à une analyse attentive et critique de chacune de ces institutions publiques et privées, mais aussi à articuler des propositions pour une réforme prudente et cohérente de tout l’ordre institutionnel international face aux crises profondes qui le secouent désormais, et ce tant en Europe que dans le monde.

    C’est cette recherche en droit international à la fois exigeante sur un plan scientifique et engagée en pratique, une recherche qui mobilise souvent plusieurs disciplines et savoirs, que Samantha Besson souhaite poursuivre et enseigner au Collège de France.

    • 1 hr 3 min

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