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Le 10 février 2016, le droit des contrats français a été réformé par voie d'ordonnance, ainsi que le prévoyait la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

Droit des Contrats Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Le 10 février 2016, le droit des contrats français a été réformé par voie d'ordonnance, ainsi que le prévoyait la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

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    1.1 Présentation générale (Bruno DONDERO)

    1.1 Présentation générale (Bruno DONDERO)

    Vidéo d'introduction et de présentation du MOOC.

    • 3 min
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    1.2 Les objectifs de la réforme (Bruno DONDERO)

    1.2 Les objectifs de la réforme (Bruno DONDERO)

    Le Rapport au Président de la République qui accompagne l'ordonnance du 10 février 2016 synthétise les objectifs de la réforme. On vise ainsi à clarifier notre droit des contrats, à le rendre plus efficace et par conséquent plus attractif, tout en recherchant la justice contractuelle. Bruno DONDERO évoque ces objectifs avec le professeur Philippe DUPICHOT.

    • 10 min
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    1.3 Les attentes des entreprises (Bruno DONDERO)

    1.3 Les attentes des entreprises (Bruno DONDERO)

    Le droit des contrats doit protéger les parties, mais il doit avant tout permettre de conclure des contrats et d'en obtenir l'exécution de manière simple et sûre. Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique s'interrogent sur le point de savoir si ces objectifs sont atteints, et si le travail de préparation du texte de l'ordonnance, particulièrement s'agissant de la phase de consultation publique, a été utile à cet égard.

    • 10 min
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    1.4 Les attentes des avocats (Bruno DONDERO)

    1.4 Les attentes des avocats (Bruno DONDERO)

    Parmi les juristes qui mettront en oeuvre la réforme du droit des contrats, on peut mentionner les avocats, dont le rôle ne se limite pas à la défense judiciaire, comme on le sait, mais inclut le conseil dans la rédaction des actes juridiques. La réforme leur adresse un signe particulier en faisant entrer dans le Code civil, à l'article 1374, l'acte d'avocat. Dans cette vidéo, Bruno DONDERO évoque avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, l'utilité de cette institution, et plus généralement le point de vue des avocats sur la réforme.

    • 11 min
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    1.5 Une réforme de consolidation et de clarification (Bruno DONDERO)

    1.5 Une réforme de consolidation et de clarification (Bruno DONDERO)

    Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et le professeur Philippe DUPICHOT exposent, au-delà de l'identification des objectifs généraux de la réforme du droit des contrats, en quoi la réforme est, avant tout, un texte qui consolide des règles préalablement créées par la jurisprudence.

    • 10 min
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    1.6 Une réforme de rupture : plusieurs changements majeurs (Bruno DONDERO)

    1.6 Une réforme de rupture : plusieurs changements majeurs (Bruno DONDERO)

    Si pour beaucoup, la réforme consiste à intégrer dans le Code civil des solutions préexistantes mais qui ne figuraient pas dans les textes, l'ordonnance du 10 février 2016 remet par ailleurs en cause certaines de ces solutions, lorsqu'elles sont estimées inopportunes.

    • 6 min

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