Le Family Office Lucien Roy

Cette notaire a accompagné des dizaines de divorces.
Elle m'a partagé tous ses secrets pour gérer ce moment difficile.
J'y ai découvert des erreurs à ne pas faire, des conseils essentiels et quelques mécanismes qui m'étaient inconnus !
Hélène Boidin nous explique :

Les différents types de divorce en France et leurs implications pour les entrepreneurs.Les conséquences du régime de séparation de biens sur le partage du patrimoine.Le calcul de la prestation compensatoire et la prise en compte du train de vie des époux.Les difficultés de valoriser le patrimoine professionnel et les solutions pour les surmonter.L'arbitrage comme alternative au juge pour un divorce plus rapide et confidentiel.Les aspects internationaux du divorce et les pièges à éviter pour les couples binationaux.
Organisation de l'épisode :
Les différents types de divorce (00:00:54)
Une notaire explique les divorces contentieux, semi-contentieux et amiables en France, mettant l'accent sur le divorce par consentement mutuel.
La liquidation du régime matrimonial (00:02:01)
Discussion sur la liquidation du régime matrimonial, les récompenses, les créances entre époux et les biens immobiliers.
Conséquences du divorce en séparation de biens (00:03:41)
Les implications du divorce en séparation de biens, y compris les créances entre époux et les biens immobiliers.
Clés pour éviter les surprises lors du divorce (00:06:27)
Conseils pour éviter les surprises lors du divorce, notamment en ce qui concerne le financement des biens immobiliers.
Modification du contrat de mariage (00:10:40)
Discussion sur la possibilité d'aménager le contrat de mariage pour éviter les conséquences indésirables du divorce.
La prestation compensatoire (00:11:40)
Explication des critères et des méthodes d'évaluation de la prestation compensatoire, ainsi que des impacts sur le train de vie.
La valorisation du patrimoine professionnel (00:16:06)
Débat sur la difficulté de valoriser le patrimoine professionnel dans le cadre de la prestation compensatoire, avec des exemples concrets.
Limiter à l'avance la prestation compensatoire (00:19:21)
Discussion sur les moyens de se prémunir des conflits potentiels liés à la prestation compensatoire, notamment à travers l'arbitrage.
L'arbitrage pour éviter l'aléa judiciaire (00:21:23)
Le pouvoir de l'arbitre et l'efficacité de la procédure dans les divorces contentieux.
Modalités de paiement (00:22:54)
Examen des options de paiement lors du divorce, y compris les délais, les versements échelonnés, et les prestations compensatoires.
Estimation des coûts de la prestation compensatoire (00:25:20)
Réflexion sur les coûts potentiels du divorce en fonction de la répartition des biens et des revenus des conjoints.
Contributions aux charges du mariage (00:27:55)
Discussion sur les obligations financières des conjoints en matière de charges du mariage et les conséquences en cas de non-paiement.
Divorce, assurance-vie, biens communs (00:29:25)
Aspect international du divorce (00:31:56)
Les implications des contrats de mariage à l'étranger (00:33:17)
Les précautions à prendre pour les contrats de mariage internationaux (00:34:34)
L'importance de comprendre son régime matrimonial (00:36:55)


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Peut être la meilleure façon de détenir de l'immobilier ?
90% des professionnels ne la connaisse pas
Face à :
- La fragilité du LMNP,
- Les contraintes du démembrement,
- La fiscalité de la SC pour la location meublée,
Il était temps de trouver une alternative.
Pour en parler, j'ai rencontré Marc Bornhauser.
✅ Au programme de l'interview :
- Les singularités et avantages fiscaux de la SCS pour la détention immobilière.
- Les situations où la SCS n'est pas recommandée et les risques d'abus de droit.
- Comment orchestrer la gouvernance et la répartition des bénéfices au sein d'une SCS.
- La transmission du patrimoine via le démembrement des parts de la SCS : une stratégie à double tranchant ?
- Toutes les situations dans lesquelles la SCS est l'option à privilégier.

Organisation de l'épisode :
La société en commandite simple (00:00:00)
Explication de la singularité de la société en commandite simple et son origine historique.
Dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple (00:00:45)
Explication du dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple, avec ses implications pour la détention de l'immobilier locatif.
Avantages fiscaux de la société en commandite simple (00:02:45)
Analyse des avantages fiscaux de la société en commandite simple pour la répartition des bénéfices entre associés commanditaires et commandités.
Risques et abus de droit (00:06:37)
Discussion sur les risques et l'abus de droit liés à la structure de la société en commandite simple.
Transmission et financement (00:11:10)
Exploration des possibilités de transmission du bien et de financement dans le cadre de la société en commandite simple.
Gouvernance de la société en commandite simple (00:13:52)
Évaluation de la simplicité de la gouvernance de la société en commandite simple par rapport à la société civile.
Le démembrement de propriété (00:14:46)
Discussion sur les avantages du schéma en commandite simple par rapport au démembrement de propriété.
Les résultats mis en réserve (00:17:00)
Comparaison des complications entre nu propriétaire et usufruitier des résultats mis en réserve.
Problème de rentabilité (00:18:55)
Discussion sur les problèmes potentiels liés à la rentabilité du bien et à l'emprunt bancaire.
Transmission et décès (00:20:35)
Exploration des implications fiscales en cas de transmission et de décès du parent ayant constitué la société.
Utilisation de la société en commandite simple (00:22:29)
Discussion sur les différents cas d'utilisation de la société en commandite simple pour financer l'immobilier.
Points de vigilance (00:25:05)
Mise en avant du risque d'abus de droit et de la nécessité de cohérence économique dans les dossiers.


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Le patrimonial ne doit pas polluer l'entreprise familiale
C'est pourtant un sujet central dans toutes les transmissions
Particulièrement quand les valorisations sont élevées.
Mais un état d'esprit totalement différent doit être adopté.
J'ai eu le plaisir de recevoir Pierre Cenac pour en parler.
Voici les sujets de cet épisode :
🔹 Comment aborder le sujet de la transmission d'entreprise avec nos clients ? 3 étapes concrètes pour vous inspirer.
🔹 Toutes les étapes pour rendre une entreprise "transmissible", avant même d'intégrer les enfants.
🔹 Le processus de choix de l'enfant repreneur.
🔹 Comment structurer un parcours de formation pour garantir sa légitimité et son efficacité à la tête de l'entreprise ?
🔹 Comment assurer l'équité entre les enfants, qu'ils reprennent l'entreprise ou non ?
Tout cela illustré par des exemples concrets comme vous ne l'avez jamais entendu sur le sujet de la gouvernance familiale.
Voici le programme de l'épisode :
Les défis psychologiques de la transmission (00:01:27)
Les aspects psychologiques et subjectifs liés à la transmission d'entreprise familiale.
Les 3 étapes de la transmission pour le dirigeant (00:03:48)
Les étapes de la transmission pour le dirigeant, y compris l'anticipation de sa disparition et le partage du pouvoir.
La responsabilité du dirigeant vis à vis de son entreprise (00:10:37)
L'intégration des membres de la famille dans la réflexion (00:12:32)
L'intégration des membres de la famille dans la réflexion sur la transmission et la vision commune de l'actionnariat familial.
La légitimité des enfants pour reprendre l'entreprise (00:17:55)
Aborde la reconnaissance des compétences et du leadership des enfants pour reprendre l'entreprise familiale.
L'enfant repreneur et ses frères et sœurs (00:20:00)
Équilibre familial, enjeux financiers et psychologiques des enfants non repreneurs.
Exemples fictifs inspirés de faits réels (00:20:51)
Analyse de situations de transmission réussie et ratée, importance de la gouvernance familiale.
Préparation et formation du repreneur (00:22:07)
Discussion sur les bonnes pratiques pour former et transmettre le pouvoir de manière progressive.
Formation et implication des enfants dans l'entreprise (00:23:37)
Niveaux de formation, participation au capital, missions stratégiques et opérationnelles.
Évaluation des compétences des enfants (00:24:30)
Accompagnement dans la découverte des capacités de chaque enfant à gérer une entreprise.
Légitimité et leadership du repreneur (00:27:38)
Processus de légitimation du repreneur au sein de l'entreprise familiale.
Conséquences de l'incompétence du repreneur (00:28:40)
Risques d'échecs et tensions familiales liés à l'incompétence du repreneur.
Vision financière de transmission optimisée (00:32:00)
Rappel de l'importance de la vision financière dans la transmission d'entreprise.
Préparation et accompagnement à long terme (00:34:13)
Nécessité de préparer la famille et d'anticiper les sources de tensions pour une transmission réussie.
Équilibre entre repreneurs et non repreneurs (00:35:50)
Le parcours psychologique (00:36:31)
Choix entre plusieurs enfants repreneurs (00:37:51)
Reconnaissance des non-repreneurs (00:39:21)
Fonctions opérationnelles des non-repreneurs (00:43:19)
Anticipation des tensions et séparation (00:45:36)
Leadership et reconnaissance dans la gouvernance familiale (00:46:14)

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La Belgique est une destination qui attire.
Mais il nous a fallu plus de 30 minutes pour venir à bout de la liste de tous les pièges pour l'expatrié français.
Quelques exemples :
- Votre assurance vie potentiellement taxée à plus de 60%,
- Votre conjoint taxé sur des biens qu'il n'était même pas sensé recevoir,
- Vos donations partage qui ne sont plus partage,
- Et j'en passe.
Il existe bien sûr des parades que nous avons toutes explorées dans notre dernière interview.
Je suis parti à la rencontre de Yann Moreau-Cotten, notaire au sein de l'étude Affidavit Notaires. Il est spécialisé des relations entre la France et la Belgique.
Voici un aperçu de la timeline de l'épisode :
- Valider les critères de résidence fiscale des conventions en matière d'IR et de successions,
- Comment s'assurer de l'efficacité des donations françaises en Belgique,
- L'erreur qui soumet la plupart des expatriés français à un risque de taxation à plus de 60% de leur assurance vie,
- Comment bénéficier de la fiscalité belge sur les donations, même avec un enfant résident de France,
- Comment préparer son retour en France pour passer sa retraite en Bretagne.


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(Tous les pièges à éviter et chaque étape détaillée)
🤔 La donation avant réduction de capital, qu'est-ce exactement ?
Une forme de donation avant cession, avec des particularités.
Pourquoi l'utiliser ?
Elle s'adresse particulièrement aux structures qui ne peuvent être cédées, souvent faute d'acheteurs.
Mais certains points de vigilance doivent être considérés pour sécuriser l'opération.
Qui de mieux placé qu'un notaire pour en parler ?
Personne, je suis donc parti à la rencontre de Sylvain Guillaud-Bataille qui nous a livré toutes les clés.
🔑 Au programme :
- La chronologie des opérations,
- Le délicat sujet de la valorisation des biens, et les implications fiscales.
- Faut-il laisser passer du temps entre la donation et la réduction de capital ?
- Situations à risque : les alertes rouges à identifier.
Organisation de ce master class sur la donation avant réduction de capital :
La donation avant réduction de capital (00:00:00)
Discussion sur l'intérêt de la donation avant réduction de capital et comparaison avec la donation avant cession.
Chronologie des opérations (00:02:57)
Comparaison de la chronologie des opérations dans la donation avant cession et la donation avant réduction de capital.
Faute d'exécution (00:03:41)
Ce qui peut faire tomber une donation avant réduction.
Valorisation des biens (00:09:40)
Exploration de la question de la valorisation des biens dans le contexte de la donation avant réduction de capital, avec des précautions à prendre.
Alertes rouges (00:12:53)
Identification des situations où une donation ou réduction de capital, bien que fiscalement pertinente, pourrait être inopportune du point de vue civil.
Temporalité des opérations (00:15:04)
Réflexion sur la durée à laisser entre la donation et la réduction de capital, en tenant compte des implications fiscales et techniques.
Donation réduction sur des titres recelant un report d'imposition (00:16:51)
Discussion sur l'impact fiscal de la donation réduction sur des titres avec report d'imposition.
L'abus de droit en matière de donation réduction (00:18:22)
Analyse du risque d'abus de droit et des critères pour caractériser une opération sincère de donation réduction.
La prise en charge des droits de mutation à titre gratuit (00:26:44)
Discussion sur la logique et les lignes directrices pour déterminer qui prend en charge les droits de mutation à titre gratuit.
Les dernières précautions dans le cadre des donations en réduction (00:28:18)
Recommandations finales et possibilité de soumettre un rescrit abus de droit à Bercy en cas de doute sur le caractère abusif d'une opération.

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Vous venez de vendre votre entreprise et vous vous demandez comment optimiser le produit de cette cession ?
L'assurance-vie semble être une option populaire, mais est-ce vraiment la meilleure stratégie pour votre patrimoine ?
🎙️ J'ai eu le plaisir d'interviewer Agnès Le Ster, directrice de l'ingénierie patrimoniale chez JP Morgan à Paris, pour explorer cette question complexe.
Voici quelques temps forts de notre conversation :
- 🔄 Le cadre de réflexion : Comment déterminer si l'assurance-vie est pertinente après la cession (et le cas où on l'évite absolument).
- 💡 Les avantages fiscaux : Comparaison avec d'autres formes d'investissement et implications pour votre patrimoine.
- 🌍 L'assurance-vie en cas d'expatriation : Des implications qui pourraient changer la donne pour votre fiscalité et votre planification successorale (et la banque JP Morgan est bien placée pour le savoir avec son origine américaine).
- 🔑 La clause bénéficiaire : Conseils de rédaction, possibilités et bonnes pratiques.
Et bien plus encore, nous avons discuté de sujets cruciaux comme la fiscalité après 70 ans, l'impact du régime matrimonial sur la succession, et les vérifications à faire régulièrement pour nos clients.
Timestamps :
Le cadre de réflexion (00:00:00)
Discussion sur la pertinence d'investir dans une assurance vie après la vente d'une entreprise.
Investir en assurance vie (ou pas) (00:01:10)
Considérations sur l'assurance vie comme réflexe fort pour les Français et son rôle dans la planification financière.
Avantages fiscaux de l'assurance vie (00:02:28)
Comparaison des avantages fiscaux de l'assurance vie avec la détention directe de titres.
L'assurance-vie est déconseillée dans ce cas (00:05:13)
Discussion sur l'impact de l'assurance vie sur la transmission du patrimoine, comparé à d'autres options de placement.
Gamme d'investissements en assurance vie (00:09:36)
Exploration de la diversité des choix d'investissements offerts par les contrats d'assurance vie.
Intérêt de l'assurance vie en cas d'expatriation (00:10:20)
Analyse des implications fiscales et réglementaires de l'assurance vie en cas d'expatriation.
Complexité de l'assurance vie aux États-Unis (00:13:27)
Discussion des problèmes potentiels liés à la détention d'un contrat d'assurance vie en expatriation aux États-Unis.
La clause bénéficiaire et la transmission du patrimoine (00:16:40)
Analyse de l'importance de la clause bénéficiaire dans la transmission du patrimoine et son impact sur la succession.
Fiscalité et règles successorales (00:19:05)
Explication de la fiscalité des contrats d'assurance vie et des règles successorales en France.
Protection des proches et fiscalité (00:20:05)
Discussion sur l'utilisation de l'assurance vie pour protéger les proches et la fiscalité des capitaux décès.
Démembrement de la clause bénéficiaire (00:23:25)
Exploration de l'utilisation du démembrement de la clause bénéficiaire pour la transmission du patrimoine.
Souscription et régime matrimonial (00:24:48)
Impact du régime matrimonial sur la souscription des contrats d'assurance vie et ses conséquences au décès.
Dénouement au second décès (00:27:16)
Discussion sur les options de dénouement des contrats d'assurance vie en fonction du régime matrimonial.
Fiscalité après 70 ans (00:28:20)
Elle peut parfois être plus avantageuse que la fiscalité avant 70 ans.
Impact du régime matrimonial sur la succession (00:29:55)
Analyse des conséquences du régime matrimonial sur la succession et les solutions pour éviter les déséquilibres.


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