Avenir Commun Durable (2022-2023) - Laurence Boisson de Chazournes

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Avenir Commun Durable (2022-2023) - Laurence Boisson de Chazournes

Laurence Boisson de Chazournes Avenir Commun Durable (2022-2023) Présentation de la chaire La chaire annuelle Avenir Commun Durable bénéficie du soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies. Chaire Avenir Commun Durable 2022-2023 Le droit international au fil de l'eau L'eau douce est une ressource naturelle essentielle dont les nombreuses utilisations marquent de leur empreinte les relations sociales, économiques, politiques et culturelles, tant à l'échelon international qu'à l'échelon national. L'accès à cette ressource, sa gestion et sa protection soulèvent des inquiétudes. Des défis tels la raréfaction de l'eau, les problèmes de pollution et de dégradation de l'environnement ou encore l'utilisation de l'eau comme arme de guerre appellent à une mobilisation du droit international. L'enseignement de la chaire porte sur la contribution du droit international à la régulation des divers usages de l'eau. Comme frontières entre États ou comme voies de navigation et d'échanges, les fleuves ont très tôt été saisis par le droit international. Le droit international de l'eau s'est ensuite développé au gré de nouvelles utilisations. Dans ce contexte, les objectifs de l'Agenda pour le développement durable (2030) des Nations unies rappellent la nécessité d'assurer un accès à l'eau pour tous. Le droit international joue également un rôle important dans la prévention et le règlement des différends liés à l'eau par le biais de mécanismes de nature diplomatique ou judiciaire. Lorsque des conflits armés surviennent, l'eau peut être cible et arme. Le droit international prévoit des règles pour protéger cette ressource. Toutefois, la question de leur renforcement se pose, de même que celle de la sanction aux crimes commis. L'enseignement bénéficiera de l'apport de spécialistes venant de différentes régions du monde. Ces spécialistes apporteront un regard théorique et pratique sur des questions d'actualité.

  1. 2023-05-12

    Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité : Conclusions finales

    Collège de France Laurence Boisson de Chazournes Avenir Commun Durable (2022-2023) Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité Conclusions finales Intervenant(s) Jean-Marc Thouvenin, Professeur à l'université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Secrétaire général de l'Académie de droit international de La Haye

    24 min

  2. 2023-05-12

    Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité : Comment est-ce que le juge du droit international économique peut assurer une protection effective de l'environnement ?

    Collège de France Laurence Boisson de Chazournes Avenir Commun Durable (2022-2023) Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité Session 4 – Les juges face au droit international de l'environnement Comment est-ce que le juge du droit international économique peut assurer une protection effective de l'environnement ? Résumé Le juge de l'OMC a réussi à intégrer la protection de l'environnement dans sa lecture, son interprétation et application de vieilles dispositions du GATT, en tenant compte des nouveaux objectifs de l'OMC qui incluent la protection du développement durable. Gabrielle Marceau Professeure associée UNIGE, conseiller juridique dans les litiges OMC 1994 - 2020, conseiller au cabinet du DG Pascal Lamy 2005-2010, conseiller principal, recherche ERSD, OMC.

    20 min

  3. 2023-05-12

    Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité : Droits de liberté dans le temps : la décision de la Bundesverfassungsgericht (BVerfG) sur le changement climatique

    Collège de France Laurence Boisson de Chazournes Avenir Commun Durable (2022-2023) Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité Session 4 – Les juges face au droit international de l'environnement Droits de liberté dans le temps : la décision de la Bundesverfassungsgericht (BVerfG) sur le changement climatique Depuis 2006, Andreas L. Paulus est professeur de droit public et de droit international à l'université de Göttingen. Entre 2010 et 2022, il était juge à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, où il a contribué, entre autres, à la décision sur la protection climatique et les deux décisions sur le droit à l'oubli.

    30 min

  4. 2023-05-12

    Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité : La contribution des juridictions internationales à l'application effective du droit international de l'environnement

    Collège de France Laurence Boisson de Chazournes Avenir Commun Durable (2022-2023) Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité Session 4 – Les juges face au droit international de l'environnement La contribution des juridictions internationales à l'application effective du droit international de l'environnement Intervenant(s) Yann Kerbrat, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    31 min

  5. 2023-05-12

    Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité : How Can International Law Recognise Rights of Nature?

    Collège de France Laurence Boisson de Chazournes Avenir Commun Durable (2022-2023) Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité Session 4 – Les juges face au droit international de l'environnement Propos introductifs Yves Daudet Docteur en droit, agrégé des Facultés de droit (France). Successivement professeur aux universités de Rabat, Abidjan, Aix-en-Provence, Paris I. Ancien secrétaire général puis président de l'Académie de droit international de La Haye. Juge ad hoc à la Cour internationale de justice, arbitre à la Cour de l'OSCE.

    6 min

  6. 2023-05-12

    Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité : How Can International Law Recognise Rights of Nature?

    Collège de France Laurence Boisson de Chazournes Avenir Commun Durable (2022-2023) Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité Session 3 – L'environnement, la nature et leurs droits How Can International Law Recognise Rights of Nature? Intervenant(s) Nele Matz-Lück, Professeure, Walther Schücking Institute for International Law at Kiel University

    32 min

  7. 2023-05-12

    Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité : Promesses et limites de la reconnaissance des droits de la nature : le cas des décisions attribuant la personnalité juridique au Gange et à la Yamuna

    Collège de France Laurence Boisson de Chazournes Avenir Commun Durable (2022-2023) Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité Session 3 – L'environnement, la nature et leurs droits Promesses et limites de la reconnaissance des droits de la nature : le cas des décisions attribuant la personnalité juridique au Gange et à la Yamuna Résumé La question de la reconnaissance des droits de la nature a pris une ampleur considérable depuis le début du siècle. Elle reste aussi très controversée, car elle remet en question certains des principes de base du droit de l'environnement tel qu'il a évolué depuis les années 1970. Deux aspects principaux peuvent être notés ici. Dans ce contexte, les décisions de la Haute Cour de l'État de l'Uttarakhand (Inde) sur la personnalité juridique du Gange et de la Yamuna, ainsi que la plupart des éléments de leurs bassins versants, leur conférant des droits apparentés à des droits fondamentaux, nécessitent une attention particulière. En effet, ces décisions utilisent en particulier la nature sacrée de ces rivières dans la religion hindoue comme point d'ancrage. Cela pose de nouvelles questions, comme celle de la place des communautés riveraines qui dépendent de ces rivières pour leurs besoins essentiels et comme moyens d'existence, ou la nature de la relation entre ces rivières et les communautés non hindoues, tant en Inde qu'au Bangladesh où se trouve une partie du delta du Gange. Philippe Cullet Dr Philippe Cullet est professeur ordinaire de droit international et de l'environnement à SOAS Université de Londres et professeur invité à la National Law University Delhi, New Delhi. Il est, entre autres, l'auteur de Water, Law, Poverty and Development – Water Sector Reforms in India (OUP, 2009) et a codirigé la publication de nombreux livres dont Water Law in India – An Introduction to Legal Instruments (OUP, 2e éd. 2017 – avec S. Koonan). Il dirige actuellement la task force de la Commission mondiale du droit de l'environnement de l'UICN sur les droits de la nature.

    23 min

  8. 2023-05-12

    Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité : La personnalité juridique des entités environnementales ou comment humaniser la nature en droit – réflexions à partir du cas du fleuve Whanganui

    Collège de France Laurence Boisson de Chazournes Avenir Commun Durable (2022-2023) Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité Session 3 – L'environnement, la nature et leurs droits La personnalité juridique des entités environnementales ou comment humaniser la nature en droit – réflexions à partir du cas du fleuve Whanganui Résumé Je rappellerai rapidement les grandes lignes et les circonstances du Te Awa Tupua Act de mars 2017, loi néo-zélandaise, connue pour avoir octroyé la personnalité juridique au fleuve Whanganui (ou du moins à « quelque chose » en lien avec ce fleuve. Cette loi est devenue une sorte d'emblème de l'écocentrisme juridique, ce dont, à mon sens, elle ne relève pas réellement ou pleinement. Plus généralement et au-delà de ce cas, je tenterai d'interpréter diverses dispositions en faveur de droits de la nature comme une tentative de socialisation, d'institutionalisation voire d'humanisation de la nature, un mouvement en fait qui n'est pas pleinement capturé par la dichotomie anthropocentrisme/écocentrisme juridique, et distinct, peut-être, de la notion d'animisme juridique qui a été parfois discutée dans ces mêmes lieux. L'effectivité de mesures comme les droits de la nature, ou la personnalisation juridique d'une entité naturelle pourrait tenir à une articulation habile entre cadres légaux typiquement anthropocentriques (propriété, souveraineté) et ce type de mesures en principe plus écocentriques. Sacha Bourgeois-Gironde Ancien élève de l'École normale supérieure, agrégé et docteur en philosophie. Professeur de philosophie, puis professeur de sciences économiques (économie comportementale, droit et économie) à l'université Paris 2 Assas. Chercheur à l'Institut Jean-Nicod (CNRS-EHESS-ENS), principal investigateur de l'équipe Environnement : concepts et normes. Auteur, entre autres, de Être la Rivière, comment le fleuve Whanganui est devenu une personne selon la loi (PUF, 2020), et de Wie uns das Recht ber Nature näherbringt (Matthes & Seitz, 2023).

    21 min
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Laurence Boisson de Chazournes Avenir Commun Durable (2022-2023) Présentation de la chaire La chaire annuelle Avenir Commun Durable bénéficie du soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies. Chaire Avenir Commun Durable 2022-2023 Le droit international au fil de l'eau L'eau douce est une ressource naturelle essentielle dont les nombreuses utilisations marquent de leur empreinte les relations sociales, économiques, politiques et culturelles, tant à l'échelon international qu'à l'échelon national. L'accès à cette ressource, sa gestion et sa protection soulèvent des inquiétudes. Des défis tels la raréfaction de l'eau, les problèmes de pollution et de dégradation de l'environnement ou encore l'utilisation de l'eau comme arme de guerre appellent à une mobilisation du droit international. L'enseignement de la chaire porte sur la contribution du droit international à la régulation des divers usages de l'eau. Comme frontières entre États ou comme voies de navigation et d'échanges, les fleuves ont très tôt été saisis par le droit international. Le droit international de l'eau s'est ensuite développé au gré de nouvelles utilisations. Dans ce contexte, les objectifs de l'Agenda pour le développement durable (2030) des Nations unies rappellent la nécessité d'assurer un accès à l'eau pour tous. Le droit international joue également un rôle important dans la prévention et le règlement des différends liés à l'eau par le biais de mécanismes de nature diplomatique ou judiciaire. Lorsque des conflits armés surviennent, l'eau peut être cible et arme. Le droit international prévoit des règles pour protéger cette ressource. Toutefois, la question de leur renforcement se pose, de même que celle de la sanction aux crimes commis. L'enseignement bénéficiera de l'apport de spécialistes venant de différentes régions du monde. Ces spécialistes apporteront un regard théorique et pratique sur des questions d'actualité.

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