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Pourquoi faut-il déclarer son abri de jardin ? Choses à Savoir ÉCONOMIE
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Si vous avez construit un abri de jardin pour ranger vos outils ou vos vélos, il vous faudra peut-être le déclarer au fisc. Quelles sont les règles en la matière ?
Pour savoir si la construction doit être déclarée, il faut calculer sa surface de plancher, qui correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, ou son emprise au sol, qui rend compte de la surface totale de la construction, avec les murs extérieurs.
Les bâtiments dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure à 5 m2, et dont la hauteur de plafond dépasse 1,80 mètre, sont en principe imposés.
Ils entrent alors dans la catégorie des constructions requérant une autorisation d'urbanisme. Il peut s'agir, selon les dimensions de l'abri de jardin, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.
Si votre abri de jardin dépasse certaines dimensions, et qu'il vous faut solliciter une autorisation d'urbanisme pour pouvoir le construire, il sera assujetti à la taxe d'aménagement, aussi appelée taxe "abri de jardin".
Le montant de cette taxe est fixé chaque année, au début janvier. En 2023, elle a augmenté de 8 % par rapport à 2022. Ce qui représente 1004 euros par m2 pour l'Île-de-France, et 886 euros le m2 en dehors de cette région. Et la taxe a encore bondi de plus de 3 % en 2024.
Vous avez donc tout intérêt à déclarer votre abri de jardin s'il entre dans la catégorie des biens imposables. D'autant que l'administration fiscale s'est dotée des moyens nécessaires à la détection de ces constructions extérieures.
Avec la collaboration de certains organismes, le fisc pourra en effet examiner des images aériennes pour y repérer des abris de jardin ou des vérandas qui n'auraient pas été déclarés.
Les contrevenants s'exposent au paiement d'amendes. Ils devront d'abord s'acquitter d'une amende de 150 euros pour n'avoir pas déclaré leur abri de jardin. À quoi peut s'ajouter une amende supplémentaire, qui peut varier de 1.200 à 6.000 euros par m2, si vous avez omis de demander l'autorisation d'urbanisme nécessaire.
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Si vous avez construit un abri de jardin pour ranger vos outils ou vos vélos, il vous faudra peut-être le déclarer au fisc. Quelles sont les règles en la matière ?
Pour savoir si la construction doit être déclarée, il faut calculer sa surface de plancher, qui correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, ou son emprise au sol, qui rend compte de la surface totale de la construction, avec les murs extérieurs.
Les bâtiments dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure à 5 m2, et dont la hauteur de plafond dépasse 1,80 mètre, sont en principe imposés.
Ils entrent alors dans la catégorie des constructions requérant une autorisation d'urbanisme. Il peut s'agir, selon les dimensions de l'abri de jardin, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.
Si votre abri de jardin dépasse certaines dimensions, et qu'il vous faut solliciter une autorisation d'urbanisme pour pouvoir le construire, il sera assujetti à la taxe d'aménagement, aussi appelée taxe "abri de jardin".
Le montant de cette taxe est fixé chaque année, au début janvier. En 2023, elle a augmenté de 8 % par rapport à 2022. Ce qui représente 1004 euros par m2 pour l'Île-de-France, et 886 euros le m2 en dehors de cette région. Et la taxe a encore bondi de plus de 3 % en 2024.
Vous avez donc tout intérêt à déclarer votre abri de jardin s'il entre dans la catégorie des biens imposables. D'autant que l'administration fiscale s'est dotée des moyens nécessaires à la détection de ces constructions extérieures.
Avec la collaboration de certains organismes, le fisc pourra en effet examiner des images aériennes pour y repérer des abris de jardin ou des vérandas qui n'auraient pas été déclarés.
Les contrevenants s'exposent au paiement d'amendes. Ils devront d'abord s'acquitter d'une amende de 150 euros pour n'avoir pas déclaré leur abri de jardin. À quoi peut s'ajouter une amende supplémentaire, qui peut varier de 1.200 à 6.000 euros par m2, si vous avez omis de demander l'autorisation d'urbanisme nécessaire.
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