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La réforme du droit des contrats Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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    Le pacte de préférence (Philippe Dupichot)

    Le pacte de préférence (Philippe Dupichot)

    Suite à la réforme du droit des contrats, le pacte de préférence est désormais régi par une disposition du Code civil. Les deux premiers alinéas du nouvel article 1123 du Code civil opèrent une codification de la jurisprudence à droit constant. Les deux alinéas suivants introduisent dans le droit positif une nouveauté : une action interrogatoire. M. Dupichot, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, analyse cette nouvelle disposition. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. : https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/avant-propos/

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    La promesse unilatérale de vente (Philippe Dupichot)

    La promesse unilatérale de vente (Philippe Dupichot)

    Suite à la réforme du droit des contrats, la promesse unilatérale est désormais régie par une disposition du Code civil. Le nouvel article 1124 du Code civil brise la jurisprudence Consorts Cruz qui résultait d'un arrêt de 1993 : la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n'empêche pas la formation du contrat promis. M. Dupichot, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, analyse cette nouvelle disposition. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. : https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/avant-propos/

    • 8 Min.
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    L'action interrogatoire de l'article 1183 (Philippe Dupichot)

    L'action interrogatoire de l'article 1183 (Philippe Dupichot)

    La réforme du droit des contrats introduit un nouveau mécanisme dans le droit commun des nullités. Selon le nouvel article 1183 du Code civil, « une partie peut demander par écrit à celle qui pourrait se prévaloir de la nullité soit de confirmer le contrat soit d'agir en nullité dans un délai de six mois à peine de forclusion ». M. Dupichot, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, analyse cette nouvelle disposition. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. : https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/avant-propos/

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    Réticence dolosive et obligation d'information (Garance Cattalano-Cloarec)

    Réticence dolosive et obligation d'information (Garance Cattalano-Cloarec)

    La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d'information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d'obligation d'information (nouvel article 1137, alinéa 2). Ce faisant, l'ordonnance recèle un paradoxe, ce qu'explique Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l'université d'Orléans et intervenante à l'IEJ de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. : https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/avant-propos/

    • 3 Min.
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    La durée du contrat (Garance Cattalano-Cloarec)

    La durée du contrat (Garance Cattalano-Cloarec)

    Le Code civil de 1804 ne réglementait pas directement la question de la durée du contrat. L'ordonnance de réforme du droit des contrats corrige cette lacune en consacrant à la question une section (nouveaux articles 1210 et suivants). Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l'université d'Orléans et intervenante à l'IEJ de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présente ces nouvelles dispositions. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. : https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/avant-propos/

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    La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion (Thierry Revet)

    La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion (Thierry Revet)

    La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d'adhésion (nouvel article 1110). M. Revet, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle classification pourrait devenir la summa divisio des contrats. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. : https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/avant-propos/

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