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Dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier, avec le soutien de l'Université Jean Moulin Lyon 3, de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et du Groupe québécois de l’Association, l’Équipe de droit privé (EA 3707) de l’Université Jean Moulin Lyon 3 à organisé, le mardi 20 novembre 2012 , un colloque intitulé Les conflits d’intérêts.

La notion de confl its d’intérêts est régulièrement à la Une de l’actualité. Elle a fait l’objet de
récents rapports, qui démontrent sans aucun doute l’intérêt que lui portent les pouvoirs
publics. Les confl its d’intérêts suscitent néanmoins de nombreuses interrogations pour
les citoyens et les juristes, tant ses contours demeurent complexes à appréhender.
Consacrer un colloque aux confl its d’intérêts suppose ainsi de caractériser le confl it et
de s’interroger sur le concept «d’intérêts». Mais au-delà de cet eff ort de défi nitions, il
importe également de cerner les fondements de l’interdiction du confl it d’intérêts, ainsi
que les politiques de prévention et de sanction de cette situation.
La caractérisation du confl it d’intérêts permet alors au juriste d’appréhender les divers
cas dans lesquels droit privé et droit public sont susceptibles d’être confrontés à ces
situations de confl its. Le droit des aff aires semble particulièrement exposé, notamment
pour ce qui concerne les agents d’aff aires (mandataires, agents d’assurance, fi duciaires…),
régulièrement confrontés à deux types de confl its, celui entre leur propre intérêt et
l’intérêt d’autrui et celui entre deux intérêts représentés. Le confl it d’intérêts se rencontre
aussi dans le cadre de l’entreprise, ou encore en droit bancaire et en droit fi nancier, qui
font l’objet d’une particulière attention de la part du législateur européen. Quant aux
acteurs juridiques ou judiciaires (magistrats, avocats, notaires, arbitres ou experts), ils
doivent respecter de strictes règles déontologiques en ce domaine, dont l’interprétation
peut susciter questions et discussions. Les acteurs publics au sens large du terme, tels
les représentants d’établissements publics (hôpitaux, universités …) ou les représentants
de collectivités locales, ne sont pas non plus exempts du risque de confl it d’intérêts. Un
regard particulier sera porté sur le système de santé. Enfi n, sera abordée la question des
confl its d’intérêts au coeur de l’action politique, en insistant sur les dispositifs récemment
mis en oeuvre par le Parlement pour tenter de les éviter.
Ce colloque a ainsi pour ambition de saisir ces diverses situations, de les éclairer d’une
perspective française, québécoise et européenne, dans le but d’apporter les réponses les
plus appropriées pour prévenir, dans la mesure du possible, ou le cas échéant sanctionner,
les confl its d’intérêts caractérisés.

Les conflits d'intérêts Université Jean Moulin Lyon 3

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Dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier, avec le soutien de l'Université Jean Moulin Lyon 3, de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et du Groupe québécois de l’Association, l’Équipe de droit privé (EA 3707) de l’Université Jean Moulin Lyon 3 à organisé, le mardi 20 novembre 2012 , un colloque intitulé Les conflits d’intérêts.

La notion de confl its d’intérêts est régulièrement à la Une de l’actualité. Elle a fait l’objet de
récents rapports, qui démontrent sans aucun doute l’intérêt que lui portent les pouvoirs
publics. Les confl its d’intérêts suscitent néanmoins de nombreuses interrogations pour
les citoyens et les juristes, tant ses contours demeurent complexes à appréhender.
Consacrer un colloque aux confl its d’intérêts suppose ainsi de caractériser le confl it et
de s’interroger sur le concept «d’intérêts». Mais au-delà de cet eff ort de défi nitions, il
importe également de cerner les fondements de l’interdiction du confl it d’intérêts, ainsi
que les politiques de prévention et de sanction de cette situation.
La caractérisation du confl it d’intérêts permet alors au juriste d’appréhender les divers
cas dans lesquels droit privé et droit public sont susceptibles d’être confrontés à ces
situations de confl its. Le droit des aff aires semble particulièrement exposé, notamment
pour ce qui concerne les agents d’aff aires (mandataires, agents d’assurance, fi duciaires…),
régulièrement confrontés à deux types de confl its, celui entre leur propre intérêt et
l’intérêt d’autrui et celui entre deux intérêts représentés. Le confl it d’intérêts se rencontre
aussi dans le cadre de l’entreprise, ou encore en droit bancaire et en droit fi nancier, qui
font l’objet d’une particulière attention de la part du législateur européen. Quant aux
acteurs juridiques ou judiciaires (magistrats, avocats, notaires, arbitres ou experts), ils
doivent respecter de strictes règles déontologiques en ce domaine, dont l’interprétation
peut susciter questions et discussions. Les acteurs publics au sens large du terme, tels
les représentants d’établissements publics (hôpitaux, universités …) ou les représentants
de collectivités locales, ne sont pas non plus exempts du risque de confl it d’intérêts. Un
regard particulier sera porté sur le système de santé. Enfi n, sera abordée la question des
confl its d’intérêts au coeur de l’action politique, en insistant sur les dispositifs récemment
mis en oeuvre par le Parlement pour tenter de les éviter.
Ce colloque a ainsi pour ambition de saisir ces diverses situations, de les éclairer d’une
perspective française, québécoise et européenne, dans le but d’apporter les réponses les
plus appropriées pour prévenir, dans la mesure du possible, ou le cas échéant sanctionner,
les confl its d’intérêts caractérisés.

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