5 épisodes
Actualités Notaires - Le podcast du Defrénois Defrénois
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5,0 • 2 notes
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Actualités Notaires - le podcast du Defrénois c’est votre rendez-vous mensuel pour parcourir, quand vous le voulez et où vous le voulez, l’actualité juridique (législative, règlementaire et jurisprudentielle) et professionnelle traitée par le Defrénois.
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Let It Snow
Inflation normative ; Sécurité juridique ; Notaire EI ; Dissolution de SCP ; Guichet unique ; Droits d'enregistrement ; 119e congrès des notaires
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La tête et les jambes
Réforme de la déontologie et la discipline des officiers ministériels ; clause de rachat forcé ; partage judiciaire et notaire commis ; 73e Assemblée de Liaison ; Cyclonot
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Allons plus loin
Fiducie, donation-partage, associations, dispositifs à pousser plus loin ; réforme de la formation des notaires ; la qualité d'associé d'un époux vue par la Cour de cassation ; Fondation "Notaire & Breton".
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À quelques encablures de Marseille
L'ingénierie notariale et le 118e congrès des notaires ; le droit de préemption pour la préservation de l'eau ; le Conseil d'État et les faits justifiant le refus de nomination d'un notaire ; pas de modification de la méthodologie tarifaire.
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Notaire, vous avez dit notaire ?
Questionnement de la fonction notariale ; dispositions nouvelles pour la mise en œuvre de la loi Climat ; la Cour de cassation et les « loyers Covid-19 » ; mise en place du Collège de déontologie notariale.