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Actualités Notaires - le podcast du Defrénois  c’est votre rendez-vous mensuel pour parcourir, quand vous le voulez et où vous le voulez, l’actualité juridique (législative, règlementaire et jurisprudentielle) et professionnelle traitée par le Defrénois.

Actualités Notaires - Le podcast du Defrénois Defrénois

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Actualités Notaires - le podcast du Defrénois  c’est votre rendez-vous mensuel pour parcourir, quand vous le voulez et où vous le voulez, l’actualité juridique (législative, règlementaire et jurisprudentielle) et professionnelle traitée par le Defrénois.

    Let It Snow

    Let It Snow

    Inflation normative ; Sécurité juridique ; Notaire EI ; Dissolution de SCP ; Guichet unique ; Droits d'enregistrement ; 119e congrès des notaires

    • 5 min
    La tête et les jambes

    La tête et les jambes

    Réforme de la déontologie et la discipline des officiers ministériels ; clause de rachat forcé ; partage judiciaire et notaire commis ; 73e Assemblée de Liaison ; Cyclonot

    • 5 min
    Allons plus loin

    Allons plus loin

    Fiducie, donation-partage, associations, dispositifs à pousser plus loin ; réforme de la formation des notaires ; la qualité d'associé d'un époux vue par la Cour de cassation ; Fondation "Notaire & Breton".

    • 4 min
    À quelques encablures de Marseille

    À quelques encablures de Marseille

    L'ingénierie notariale et le 118e congrès des notaires ; le droit de préemption pour la préservation de l'eau ; le Conseil d'État et les faits justifiant le refus de nomination d'un notaire ; pas de modification de la méthodologie tarifaire.

    • 5 min
    Notaire, vous avez dit notaire ?

    Notaire, vous avez dit notaire ?

    Questionnement de la fonction notariale ; dispositions nouvelles pour la mise en œuvre de la loi Climat ; la Cour de cassation et les « loyers Covid-19 » ; mise en place du Collège de déontologie notariale.

    • 6 min

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2 notes

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Hugo Décrypte
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Anna Rvr
RTL
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