Au sein du CSE, quel est réellement le rôle du secrétaire du CSE - que dit la loi à ce sujet ?

Pour rappel, le CSE est une instance représentative du personnel obligatoire à partir de 11 salariés. Notons toutefois qu’à compter de 50 salariés, le CSE devient une personne morale et doit à ce titre, mettre en place un bureau.

 Le secrétaire du CSE en est l’un des membres. Mais quel est exactement son rôle, voilà un sujet qui mérite des réponses :

- par exemple, qui peut devenir le secrétaire du CSE au sein du bureau ?

- que dit la loi à propos de son rôle exactement ?

- et enfin, quelle place subsiste-t-il pour les autres

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« Pourquoi le CSE doit-il désigner un secrétaire qu’à compter de 50 salariés et finalement, qu’est-ce qu’un bureau ? »

Le bureau représente en quelque sorte l’organe de direction de l’instance à l’instar du comité de direction pour une entreprise. Et ce bureau devient nécessaire lorsque le CSE est reconnu en qualité de personne morale, c’est-à-dire, à compter de 50 salariés.

Un bureau ne fonctionne qu’au travers de ses membres. Le secrétaire est l’un d’eux. Il est donc indispensable pour le CSE de le désigner.

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 « Je comprends bien, c’est plus clair. Une autre question : qui peut candidater au poste de secrétaire, j’imagine que ce n’est pas une mission facile à assumer ? »

Vous avez raison, devenir le secrétaire du CSE mérite qu’on y réfléchisse avant, même si dans l’absolu, de nombreux élus du CSE peuvent le devenir. Dans la réalité, c’est un tantinet plus complexe que cela. Disons-le d’entrée de jeu, le secrétaire est le porte-parole du CSE. Aussi, le candidat à cette fonction doit accepter d’être plus exposé que les autres élus et surtout doit savoir s’exprimer en public.

Il faut aussi que le candidat sache qu’il va devoir stimuler l’esprit d’équipe, motiver les troupes afin de répondre pour le CSE, des prérogatives qui lui sont légalement affectées.

 Il faut pouvoir s’en remettre à une personne qui a développé un sens aigu du leadership.

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« Si je vous comprends, de nombreux élus pourraient postuler, mais il est sans doute préférable que le postulant soit plus un leader né qu’un suiveur, c’est bien cela ? »

Oui, c’est tout à fait cela. Cela étant dit, c’est une des qualités parmi d’autres.

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« D’un point de vue juridique, la loi exprime-t-elle une exigence pour choisir le secrétaire du CSE, autrement dit, le Code du travail fixe-t-il des règles en particulier ? »

Oui, une règle en particulier. Le secrétaire est nécessairement désigné parmi les membres titulaires du CSE. Pour rappel, le CSE lors de sa mise en place implique des candidats de rejoindre une liste soit en qualité de titulaire soit de suppléant selon son collège – par collège, il faut entendre sa catégorie socioprofessionnelle. Par conséquent, un élu suppléant ne peut pas postuler au poste de secrétaire.

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« Vous indiquez qu’être leader constitue finalement l’une des qualités d’un secrétaire du CSE, pourriez-vous nous parler des autres qualités auxquelles vous faites référence pour occuper ce poste ? »

Avec plaisir. Un secrétaire va être appelé à nourrir une relation plus étroite avec le chef d’entreprise, représenté par la loi comme le président du CSE. Dans les faits, cela induit du secrétaire qu’il va devoir développer des qualités de diplomate et de négociateur notamment lors de la fixation de l’ordre du jour des réunions plénières du CSE. Il faut aussi qu’il sache rédiger des actes comme un procès-verbal de réunion ou à tout le moins qu’il soit à l’aise avec ce type de tâche. On attend du