Ep.9 Anne-Charlène Bezzina : A la découverte du conseil constitutionnel Obiter Dictum

Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Anne-Charlène Bezzina (maître de conférences à l'Université de Rouen) sur les fonctions du conseil constitutionnel.

1.54 : histoire de la justice constitutionnelle en France avant la Vème République
4.57 : Décision Liberté d’Association 1971
11.05 : les modalités de saisine du conseil constitutionnel en 1958
13.39 : réforme constitutionnelle de 1974
15.54 : procédure du contrôle a priori des lois
22.40 : Arabesque No. 1 – Claude Debussy
24.38 : avènement de la QPC
35.26 : bilan des 10 ans de la QPC
40.00 : le conseil constitutionnel juge des droits et libertés
45.39 : Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020
51.55 : compétences pour être juge au conseil constitutionnel
55.10 : service juridique du conseil constitutionnel et SGG
58.05 : quid de la publication des délibérations du conseil constitutionnel

Réalisation : Laurent Baudouin