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La sécurité des élus locaux renforcée L'audiothèque du Sénat
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- Gouvernement
Réunie mardi 27 février 2024, la commission mixte paritaire a adopté sans réserve la proposition de loi d'initiative sénatoriale renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Réunie mardi 27 février 2024, la commission mixte paritaire a adopté sans réserve la proposition de loi d'initiative sénatoriale renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.
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