Les podcasts de l'ISP Prépa ISP

La presse faisait écho, il y a peu, de dumping social sur les navires qui assurent la liaison transmanche. Le ministre en charge de la mer, Hervé Berville, a indiqué à cette occasion, « le maritime est un élément de souveraineté qu’il faut protéger ». Qui dit souveraineté renvoie à la puissance. De nombreux auteurs l’ont développé en sciences politiques mais on pense intuitivement à la puissance publique, aux pouvoirs publics.
Qu’en est-il du côté de la mer finalement ? Qu’est-ce qu’une puissance maritime ? Une notion qui semble recouvrir de nombreuses facettes en réalité.
Pour éclairer cette notion, nous recevons Nicolas Péhau, enseignant de culture générale au sein de la Prépa ISP, et qui anime un cours important sur les grands enjeux maritimes à Sciences Po depuis une dizaine d’années.

Selon le dernier baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France du 30 janvier 2024, les trois quarts des sondés estiment que les impôts sont trop élevés. Dans le classement de l’OCDE des pays les plus imposés en 2023, la France arrive en tête.

67 % des français estiment que leurs impôts sont mal utilisés par l’État.

Enfin, l’État ne recueille que 32 % d’opinions positives sur la manière dont il est fait usage de l’argent du contribuable.

Alors qu’un « ras-le-bol fiscal » semble monter parmi les français, le Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a de nouveau mis en garde les députés, lors de la préparation du budget 2024, au sujet de ce phénomène. Il a, par ailleurs, déclaré que « le consentement à l’impôt est fragile ».

L’expression « consentement à l’impôt » peut interroger dans la mesure où l’impôt est généralement associé, dans l’imaginaire collectif, à la contrainte. Pourtant, le consentement à l’impôt, consacré dans le bloc de constitutionnalité, constitue l’un des fondements de notre démocratie parlementaire et de la souveraineté des citoyens.

Aujourd’hui, face à des mouvements de contestations divers rappelant les « jacqueries fiscales », ce principe tend à se fragiliser. Le sentiment d’injustice fiscale semblerait gagner du terrain.

L’illustration la plus récente de ce phénomène est la révolte des agriculteurs, qui ont bloqué, ces derniers jours, les grands axes routiers français en signe de protestation. Cette révolte a pour origine la volonté du gouvernement de supprimer l’exonération d’une taxe sur le gazole non routier.

Ainsi, l’actualité peut nous interroger : est-il réellement consenti à l’impôt ? L’impôt ne serait-il pas davantage subi par les citoyens ?

Pour répondre à ces questions et mieux appréhender la notion du consentement à l’impôt, je reçois aujourd’hui Manon STAMM, inspectrice des Finances publiques.

Non sans exagération et avec son verbe habituel, Bernard Tapie disait en 1998 que « La prison est l’école de la délinquance, du crime et de la récidive. Pour celui qui est allé en prison, l’emploi, le logement, la formation, deviennent interdits. La prison ne prépare aucune réinsertion, elle veille méticuleusement à l’interdire. Il n’y a pas de système répressif collectif parfait, mais je sais qu’on a choisi le plus mauvais, que la prison ne répond à aucun de ses objectifs affichés, et que, dans sa pratique quotidienne, elle est une véritable honte pour le pays des droits de l’homme ».
S’il n’est évidemment pas question de faire le procès, de la justice pénale ou encore de l’administration pénitentiaire, il est évident que nous pouvons d’emblée affirmer qu’emprisonner sans autre effort ne permet ni de lutter contre la récidive ni ne permet la réinsertion, deux notions en apparence distinctes et pourtant intimement liées au point d’être indissociables.
Heureusement de nombreux leviers existent, et sont mis en œuvre avec plus ou moins de succès, mais toujours avec l’idée d’une plus grande efficacité de la réponse judiciaire et pénitentiaire aux maux de la société.
Les SPIP (services pénitentiaires d’insertion et de probation) jouent un rôle central dans cet effort.
Pour approfondir les enjeux de la prévention de la récidive et de la réinsertion sociale des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire, nous recevons charlotte Lepaisant, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation.

En 2007, le président Nicolas Sarkozy affirmait que « le problème de l’Afrique, c’est de rester fidèle à elle-même sans rester immobile ; le défi de l’Afrique, c’est d’apprendre à regarder son accession à l’universel non comme un reniement de ce qu’elle est, mais comme un accomplissement. » L’OHADA participe assurément de ce mouvement.
Créée il y a 30 ans, l’OHADA, l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, est, malgré son importance pour le commerce africain une institution méconnue.
Un sujet important aussi de Culture Générale comme en témoignent les annales des Grands Oraux des concours de l’ENM ou de la Police.
L’enjeu de l’OHADA est la facilitation des échanges et des investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises en Afrique.
Le droit issu de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».
L’OHADA porte un véritable système juridique et judiciaire. Un droit des affaires édifié donc, fondé sur le modèle du traité, des règlements, des actes uniformes mais aussi une jurisprudence et une doctrine propres.
Quels en sont les succès ? les difficultés ? Quelles sont les conséquences du contexte géopolitique sur l’OHADA, notamment en raison du discrédit français ?
Pour nous parler de cette institution, nous recevons Laurent BEN KEMOUN, magistrat, ancien coordonnateur de programmes auprès de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.

En littérature, la métonymie est une figure de style qui utilise un mot pour désigner une autre idée qui lui est associée.
Dans ce cadre, la place Beauvau est devenue une périphrase pour désigner le ministère de l'intérieur qui, depuis 1861, a son siège principal dans l'hôtel de Beauvau - et c'est cet hôtel Beauvau qui a donné son nom à la célèbre place du 8ème arrondissement de Paris.

Nous avons choisi, dans le cadre des podcasts de l'ISP, de revenir sur l'histoire de plusieurs espaces de pouvoir, en nous intéressant autant à l'histoire des institutions qu'ils abritent qu'aux lieux eux-mêmes. Nous opèrerons aussi des détours par l'histoire de Paris et en l'occurrence, s'agissant de la place Beauvau, par un crime qui s'y est déroulé.

Pierre Nora est connu pour son ouvrage sur les lieux de mémoire, nous en resterons, pour notre part, aux lieux de pouvoir. Et nous avons choisi de commencer en évoquant la place Beauvau

Et pour ce faire, je reçois Benoît Quennedey, professeur de culture générale et de droit public au sein de la Prépa ISP.

Depuis le 1er janvier 2024, des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales sont progressivement mis en place au sein des Tribunaux judiciaires et des Cours d'appel afin de répondre à une réalité constatée et documentée.
Depuis plus de 20 ans désormais, on assiste à l'augmentation sans discontinuer de révélation des violences au sein de la sphère familiale.
La création de ces pôles spécialisés est une des multiples réponses à un phénomène de masse longtemps tue, et qui, à la faveur d'une prise de conscience collective, jailli sur la scène médiatique.
Quelques chiffres :
– Selon une enquête de l'INSERM publiée en juin 2023 et portant sur les violences sexuelles pendant l'enfance menée à partir de 28000 questionnaires : 60% des femmes et la moitié des hommes de 25 ans déclarent ainsi s'être déjà confiées sur leur agression, contre seulement 42% des femmes et un quart des hommes de plus de 60 ans.
- Déjà, en 2021, l'INSEE publiait une étude confirmant l'ampleur du phénomène : en 2019, 44% des plaintes pour violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de police/gendarmerie concernaient des violences commises au sein de la famille. En une année, ces plaintes avaient augmenté de 14%, sans doute en relation avec la mise en place du Grenelle sur les violences conjugales, lancé en 2019, et qui a pu favoriser les victimes à entamer les démarches judiciaires, et plus généralement, encourager les signalements de toute forme de violences commises dans le cercle familial.
En outre, des témoignages devenus célèbres, comme celui de la juriste Camille KOUCHNER, dans son ouvrage paru le 7 janvier 2021, « La Familia grande », ont contribué à franchir ce pas douloureux de mettre au jour ce que la sphère familiale a pourtant longtemps tenu dans l'ombre.
Les langues se délient, la parole se libère et la société se trouve confrontée à des défis nouveaux, multiples, de repérage, de protection, de sanction, de réparation et d'éducation face aux violences intrafamiliales.
Or, la tâche immense n'est pas si simple : Répondre à l'urgence sur un phénomène de masse, ancré et tenu secret, et associé à des dynamiques d'emprises ne favorisant pas la révélation.
Aussi, pour penser les violences intrafamiliales, il est nécessaire de les définir correctement.
Conséquemment, se pose la délicate question pour le monde judiciaire de la réponse à donner aux violences intrafamiliales.
Ce podcast n'a pas pour vocation de traiter dans son intégralité du thème des violences intrafamiliales et donc d'être exhaustif sur la question – est-ce seulement possible ? – mais de donner quelques pistes de réflexions.
Pour ce faire, nous recevons, Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE, actuellement juge d'instruction