11 épisodes

L’espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesses avec le Traité de Lisbonne qui confère à
l’Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la
matière pénale signe à la fois le terme d’une évolution progressive et l’avènement d’une ère nouvelle.
Or, souvent, le droit pénal se réclame d’une spécifi cité - réelle ou supposée - tenant principalement à
l’importance de ses enjeux, au regard tant de la souveraineté étatique que des libertés individuelles.
L’idée de cette spécifi cité peut servir de trame de réfl exion et d’échanges entre spécialistes des
« deux camps », européanistes et pénalistes.
Deux pistes sont plus particulièrement explorées : celle de l’identifi cation de l’espace pénal européen
et celle de sa mise en oeuvre. On pourra, en d’autres termes, s’interroger d’une part sur une spécifi cité
de l’espace pénal européen en tant que lieu de rencontre - entre divers systèmes juridiques ou entre
divers droits nationaux - et, d’autre part, sur les mécanismes qui président à sa mise en oeuvre.
Un double mouvement apparemment antinomique semble alors se dessiner : en même temps que
l’espace pénal européen devient un espace clairement identifi able, les mécanismes qu’il emprunte
perdent de leur spécifi cité. Devenu un droit comme les autres, le droit pénal verrait-il son refl et
modifi é ?

L'espace pénal européen: à la croisée des chemins? Université Jean Moulin Lyon 3

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L’espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesses avec le Traité de Lisbonne qui confère à
l’Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la
matière pénale signe à la fois le terme d’une évolution progressive et l’avènement d’une ère nouvelle.
Or, souvent, le droit pénal se réclame d’une spécifi cité - réelle ou supposée - tenant principalement à
l’importance de ses enjeux, au regard tant de la souveraineté étatique que des libertés individuelles.
L’idée de cette spécifi cité peut servir de trame de réfl exion et d’échanges entre spécialistes des
« deux camps », européanistes et pénalistes.
Deux pistes sont plus particulièrement explorées : celle de l’identifi cation de l’espace pénal européen
et celle de sa mise en oeuvre. On pourra, en d’autres termes, s’interroger d’une part sur une spécifi cité
de l’espace pénal européen en tant que lieu de rencontre - entre divers systèmes juridiques ou entre
divers droits nationaux - et, d’autre part, sur les mécanismes qui président à sa mise en oeuvre.
Un double mouvement apparemment antinomique semble alors se dessiner : en même temps que
l’espace pénal européen devient un espace clairement identifi able, les mécanismes qu’il emprunte
perdent de leur spécifi cité. Devenu un droit comme les autres, le droit pénal verrait-il son refl et
modifi é ?

    Programme " L'espace pénal européen: à la croisée des chemins?"

    Programme " L'espace pénal européen: à la croisée des chemins?"

    L’espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesses avec le Traité de Lisbonne qui confère à
    l’Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la
    matière pénale signe à la fois le terme d’une évolution progressive et l’avènement d’une ère nouvelle.
    Or, souvent, le droit pénal se réclame d’une spécifi cité - réelle ou supposée - tenant principalement à
    l’importance de ses enjeux, au regard tant de la souveraineté étatique que des libertés individuelles.
    L’idée de cette spécifi cité peut servir de trame de réfl exion et d’échanges entre spécialistes des
    « deux camps », européanistes et pénalistes.
    Deux pistes sont plus particulièrement explorées : celle de l’identifi cation de l’espace pénal européen
    et celle de sa mise en oeuvre. On pourra, en d’autres termes, s’interroger d’une part sur une spécifi cité
    de l’espace pénal européen en tant que lieu de rencontre - entre divers systèmes juridiques ou entre
    divers droits nationaux - et, d’autre part, sur les mécanismes qui président à sa mise en oeuvre.
    Un double mouvement apparemment antinomique semble alors se dessiner : en même temps que
    l’espace pénal européen devient un espace clairement identifi able, les mécanismes qu’il emprunte
    perdent de leur spécifi cité. Devenu un droit comme les autres, le droit pénal verrait-il son refl et
    modifi é ?

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    Allocution d'accueil

    Allocution d'accueil

    L’espace pénal européen : à la croisée des chemins ? Journée d’étude du CERCRID (UMR 5137) – Université Jean Monnet, Saint-Etienne Jeudi 30 mai 2013 Direction et organisation scientifique : Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences

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    Ouverture

    Ouverture

    L’espace pénal européen : à la croisée des chemins ? Journée d’étude du CERCRID (UMR 5137) – Université Jean Monnet, Saint-Etienne Jeudi 30 mai 2013 Direction et organisation scientifique : Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences

    • 4 min
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    L'espace pénal européen : lieu de tension névralgique entre les systèmes?

    L'espace pénal européen : lieu de tension névralgique entre les systèmes?

    L’espace pénal européen : à la croisée des chemins ? Journée d’étude du CERCRID (UMR 5137) – Université Jean Monnet, Saint-Etienne Jeudi 30 mai 2013 Direction et organisation scientifique : Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences

    • 25 min
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    La reconnaissance mutuelle : la rencontre des droits nationaux sous le signe de la confiance ? Eliette Rubi-Cavagna

    La reconnaissance mutuelle : la rencontre des droits nationaux sous le signe de la confiance ? Eliette Rubi-Cavagna

    L’espace pénal européen : à la croisée des chemins ? Journée d’étude du CERCRID (UMR 5137) – Université Jean Monnet, Saint-Etienne Jeudi 30 mai 2013 Direction et organisation scientifique : Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences

    • 31 min
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    L'illustration par le mandat d'arrêt européen

    L'illustration par le mandat d'arrêt européen

    L’espace pénal européen : à la croisée des chemins ? Journée d’étude du CERCRID (UMR 5137) – Université Jean Monnet, Saint-Etienne Jeudi 30 mai 2013 Direction et organisation scientifique : Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences

    • 27 min

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