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Retrouvez toute l\'actualité juridique et les chroniques thématiques du ministère de la Justice.

Podcast du Ministere de la Justice Ministere de la Justice

    • Gouvernement
    • 4.1 • 35 notes

Retrouvez toute l\'actualité juridique et les chroniques thématiques du ministère de la Justice.

    Modification du droit de vote des personnes détenues

    Modification du droit de vote des personnes détenues

    « L’exercice du droit de vote participe à leur insertion et à leur réinsertion en tant que citoyen »
    La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 a entraîné une évolution du droit de vote des personnes détenues. Les explications de Roxanne Ducreux, référente nationale citoyenneté au sein de la Direction de l’Administration pénitentiaire du ministère de la Justice

    Favoriser les modes amiables de règlement des litiges

    Favoriser les modes amiables de règlement des litiges

    « Dans certains cas, une tentative de conciliation, de médiation ou d’arbitrage est obligatoire avant de saisir le juge »
    La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 encourage le recours aux modes amiables de règlement des litiges. Elodie Guennec, magistrate au ministère de la Justice, explique ce que la LPJ a changé.

    Dématérialisation de la procédure pénale

    Dématérialisation de la procédure pénale

    « Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement »
    La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice.

    De nouvelles règles pour les majeurs protégés

    De nouvelles règles pour les majeurs protégés

    « La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé »
    La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives aux majeurs protégés. Les explications de Géraldine Savart, magistrate au ministère de la Justice.

    Procédure dématérialisée pour les petits litiges

    Procédure dématérialisée pour les petits litiges

    « Cela permettra d’obtenir une décision rapide sans avoir besoin de se déplacer au tribunal »
    La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a prévu que les petits litiges pourraient être jugés selon une procédure dématérialisée. Elodie Guennec, magistrate au ministère de la Justice, détaille cette nouvelle procédure.

    Assignation à résidence sous surveillance électronique

    Assignation à résidence sous surveillance électronique

    « La loi du 23 mars 2019 élargit les cas dans lesquels il est possible de prononcer cette mesure »
    La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur l’assignation à résidence sous surveillance électronique, connue aussi sous son acronyme ARSE. Gwénaëlle Le Hénaff, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation au ministère de la Justice, revient sur les principales modifications.

Avis d’utilisateurs

4.1 sur 5
35 notes

35 notes

laurentcar ,

Une bonne idée

Je viens de découvrir les podcasts du ministère de la justice et je trouve cela formidable de pouvoir s'informer sur les nouveaux dispositifs législatifs.

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