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Fédération FDPAE FÉDÉRATION FDPAE MICRO TAXE SOCIALE
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Fédération pour La Défense du Pouvoir d’achat et de l’emploi. Pour le projet de réforme de micro taxe sociale. www.acdpaf.com
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Proposition de loi citoyenne déposée par la FÉDÉRATION FDPAE
Adresse aux parlementaires, ministres et au Président de la République Française La Fédération pour La Défense du Pouvoir d’Achat et de l’Emploi propose une proposition de loi citoyenne visant à supprimer les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que la contribution sociale généralisée et à créer en contrepartie une Micro-Taxe Sociale de 2% sur tous les paiements scripturaux dits paiements électroniques afin de remplacer la source de la collecte de notre protection sociale permettant de la financer de manière pérenne et de créer un double choc émotionnelle positive pour les Français et les entreprises !
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Proposition de loi citoyenne : micro taxe sociale déposée par la FÉDÉRATION FDPAE
Adresse aux parlementaires, ministres et au Président de la République Française La Fédération pour La Défense du Pouvoir d’Achat et de l’Emploi propose une proposition de loi citoyenne visant à supprimer les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que la contribution sociale généralisée et à créer en contrepartie une Micro-Taxe Sociale de 2% sur tous les paiements scripturaux dits paiements électroniques afin de remplacer la source de la collecte de notre protection sociale permettant de la financer de manière pérenne et de créer un double choc émotionnelle positive pour les Français et les entreprises !