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La présomption de salariat des mannequins Vidok Avocats
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- Performing Arts
« Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un mannequin est présumé être un contrat de travail. » : c'est ainsi que le Code du travail pose la présomption au bénéfice des mannequins (art. L 7123-3 du Code du travail).
C'est essentiel, car le salariat permet de bénéficier d'importantes prérogatives, par exemple : limite du temps de travail, repos quotidien et hebdomadaire, minimum salarial, congés payés, bénéfice du Pôle Emploi, etc.
Pour bénéficier du statut salarié, 3 conditions doivent être remplies : 1/ un contrat signé 2/ ayant pur objet une prestation de mannequin 3/ donnant lieu à rémunération.
Les termes visés par la Loi sont stricts et précis, mais qu'en disent les tribunaux ? Retiennent ils une approche restrictive ou au contraire large et protectrice des mannequins ?
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« Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un mannequin est présumé être un contrat de travail. » : c'est ainsi que le Code du travail pose la présomption au bénéfice des mannequins (art. L 7123-3 du Code du travail).
C'est essentiel, car le salariat permet de bénéficier d'importantes prérogatives, par exemple : limite du temps de travail, repos quotidien et hebdomadaire, minimum salarial, congés payés, bénéfice du Pôle Emploi, etc.
Pour bénéficier du statut salarié, 3 conditions doivent être remplies : 1/ un contrat signé 2/ ayant pur objet une prestation de mannequin 3/ donnant lieu à rémunération.
Les termes visés par la Loi sont stricts et précis, mais qu'en disent les tribunaux ? Retiennent ils une approche restrictive ou au contraire large et protectrice des mannequins ?
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