La responsabilité salariale en cas de Cyberattaques - Décision de Justice Legally Sunny !

Bonjour aux Auditeurs,



Suite à l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 20 Mai 2015, de nombreuses questions relatives aux Cyberattaques commises sur l'intranet par un Salarié, seront abordées ici avec vous.

En effet, la plateforme de l'entreprise qui est accessible par tous les salariés nécessitaient un code d'accès, pour obtenir les données (publiques/privées).

Ainsi, nous verrons que les Systèmes Automatisés des Données, appelés STAD (fonctionnement de l'intranet et système d'exploitation des données), peuvent avoir des cyberattaques, amenant à des défaillances techniques. C'est par cette faille système, qu'est ouvert la porte d'entrée aux cybercriminels, profitant pour s'introduire et se maintenir frauduleusement au sein de ce système.



Ces infractions pénales sont réprimables sur le terrain pénal, au regard de la Jurisprudence (décision de Justice) abordée dans cet extrait, nous verrons que le vol, la vente, l'achat ou encore la revente et l'extraction sans consentement du propriétaire des données sont formellement punissables.



Pour conclure, à cause de cette infraction pénale, l'employer à fait courir un risque à l'entreprise, d'autant plus, qu'il en avait parfaitement conscience.

Dans cette affaire, le Juge s'est surtout penché sur cet élément intentionnel, c'est-à-dire l'intention de manipuler les données dans le but de nuire. Agir de façon prédictible, planifiée, en omettant de prendre toutes mesures de sécurité..



NB: L'irresponsabilité et les clauses exonératoires ne sont pas abordées dans cet extrait.

A très vite : contact@tropicalaw.fr 




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