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Doit-on cesser de travailler en cas de non-paiement du salaire ? Choses à Savoir ÉCONOMIE
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- Business
Un salarié travaille toujours dans le cadre d'un contrat. Celui-ci entraîne des obligations pour les deux parties. Le salarié s'engage ainsi à travailler et l'employeur à lui verser un salaire.
S'il cesse de le payer, alors que le salarié fournit un travail, cette action équivaut à une rupture du contrat de travail. Un salaire mensualisé devant être versé tous les mois, un retard de paiement répété, de plus d'1 ou 2 jours, équivaut au non-paiement du salaire.
Dans ce cas, le salarié doit saisir le Conseil des prud'hommes. Il peut aussi invoquer une exception d'inexécution, un mécanisme qui permet, dans tout contrat, de suspendre l'exécution de ses obligations tant que l'autre partie ne remplit pas les siennes.
Dans le même temps, il peut engager une procédure spécifique : la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Le non-paiement du salaire fait partie des motifs qui ouvrent droit à cette démarche.
Par cette procédure, le salarié exprime sa décision de rompre le contrat qui le lie à un employeur avec lequel toute collaboration lui paraît impossible. Cette prise d'acte entraîne la rupture immédiate du contrat de travail.
Le salarié doit prévenir son employeur, par courrier, de son intention d'engager une telle procédure. Il doit indiquer, dans cette lettre, les manquements qu'il lui reproche.
Cette démarche peut être entreprise à tout moment, sauf si le salarié est en période d'essai. Elle se justifie même en cas de paiement partiel du salaire. En effet, l'employeur doit verser au salarié l'intégralité de sa rémunération. Si le motif invoqué par le salarié est jugé valide, il se trouve confronté à un cas de licenciement injustifié.
Le salarié a donc tout à fait le droit de cesser le travail si l'employeur ne lui verse pas son salaire. Il n'est pas obligé, avant de s'y décider, de mettre en demeure son patron.
Par contre, il serait dans son tort s'il arrêtait de travailler parce que son salaire a été suspendu. En effet, l'employeur pourrait agir ainsi en cas d'abandon de poste ou de mise à pied du salarié.
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Un salarié travaille toujours dans le cadre d'un contrat. Celui-ci entraîne des obligations pour les deux parties. Le salarié s'engage ainsi à travailler et l'employeur à lui verser un salaire.
S'il cesse de le payer, alors que le salarié fournit un travail, cette action équivaut à une rupture du contrat de travail. Un salaire mensualisé devant être versé tous les mois, un retard de paiement répété, de plus d'1 ou 2 jours, équivaut au non-paiement du salaire.
Dans ce cas, le salarié doit saisir le Conseil des prud'hommes. Il peut aussi invoquer une exception d'inexécution, un mécanisme qui permet, dans tout contrat, de suspendre l'exécution de ses obligations tant que l'autre partie ne remplit pas les siennes.
Dans le même temps, il peut engager une procédure spécifique : la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Le non-paiement du salaire fait partie des motifs qui ouvrent droit à cette démarche.
Par cette procédure, le salarié exprime sa décision de rompre le contrat qui le lie à un employeur avec lequel toute collaboration lui paraît impossible. Cette prise d'acte entraîne la rupture immédiate du contrat de travail.
Le salarié doit prévenir son employeur, par courrier, de son intention d'engager une telle procédure. Il doit indiquer, dans cette lettre, les manquements qu'il lui reproche.
Cette démarche peut être entreprise à tout moment, sauf si le salarié est en période d'essai. Elle se justifie même en cas de paiement partiel du salaire. En effet, l'employeur doit verser au salarié l'intégralité de sa rémunération. Si le motif invoqué par le salarié est jugé valide, il se trouve confronté à un cas de licenciement injustifié.
Le salarié a donc tout à fait le droit de cesser le travail si l'employeur ne lui verse pas son salaire. Il n'est pas obligé, avant de s'y décider, de mettre en demeure son patron.
Par contre, il serait dans son tort s'il arrêtait de travailler parce que son salaire a été suspendu. En effet, l'employeur pourrait agir ainsi en cas d'abandon de poste ou de mise à pied du salarié.
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