Liaisons Sociales Lamy Liaisons

Alors que les Français retournent aux urnes les 30 juin et 7 juillet pour élire leurs députés, nous balayons dans cet épisode les principales mesures des programmes sociaux des partis classés en tête des intentions de vote dans les derniers sondages. A un mois des JO, nous revenons sur le "questions-réponses" publié le 24 juin par le ministère du Travail pour faciliter les déplacements des salariés dans les zones soumises à des restrictions d’accès durant les jeux olympiques et paralympiques. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation qui, pour la première fois,annule une convention de rupture confessionnelle en raison d’un vice affectant, non pas le consentement du salarié, mais celui de l’employeur. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur la hausse du taux de cotisation patronale AGS.

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Cette semaine nous revenons dans cet épisode sur l’arrêté du 16 juin qui fixe des modèles de documents listant les informations à délivrer aux salariés sur les éléments clés de la relation de travail. Nous évoquons aussi le "questions-réponses" du ministère du Travail sur la négociation sur les bénéfices exceptionnels découlant de la loi sur le partage de la valeur. Notre "focus texte" concerne une décision de la Cour de cassation sur les périodes de travail réalisées dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique qui doivent être neutralisées pour le calcul des indemnités de licenciement. Dans le cadre de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail de l’Anact, notre chiffre hebdo porte sur la santé physique et mentale des femmes actives.

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Dans cet épisode, nous revenons sur les conséquences de la dissolution sur les travaux parlementaires qui étaient dans les cartons avant le 9 juin. Nous évoquons les résultats de l’étude réalisée par le think tank Réalités du dialogue social sur la transition écologique. Notre focus texte revient sur le décret du 6 juin qui définit les mentions qui devront désormais figurer dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral. Enfin notre chiffre porte sur les dernières prévisions du Conseil d’orientation des retraites (COR).

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Épisode spécial ce vendredi 7 juin puisque c’est le 100e de notre émission « 3 minutes de social ». Pour l’occasion, nous le consacrons entièrement — en un peu plus de 3 minutes – aux élections européennes qui auront lieu en France les 8 et 9 juin. Au menu : les chantiers sociaux en cours ou à venir, le bilan la mandature 2019-2024 et les souhaits des partenaires sociaux européens.

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Nous ouvrons de nouveau cette semaine notre tour d’horizon de l’actualité sociale sur la réforme de l’assurance chômage. Lors d’une une interview accordée à la Tribune le 26 mai, le Premier ministre, Gabriel Attal, a détaillé le durcissement des règles d’indemnisation et précisé qu’il s’appliquerait au 1er décembre 2024. Au niveau européen, onze ans après l’effondrement de l’usine textile Rana Plaza au Bangladesh, le Conseil de l'Union européenne a donné le 24 mai son feu vert à la Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité. Les grandes entreprises dans leurs propres activités et tout au long de leurs chaînes de valeur devront prévenir, stopper ou atténuer leur impact négatif sur les droits humains et environnementaux. Notre focus porte sur une décision de la Cour de cassation du 22 mai 2024. La chambre sociale considère que lorsque les conditions de l’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s’expose à une retenue sur salaire sans que l’employeur soit tenu de saisir préalablement le juge. Enfin, côté chiffre, soulignons la baisse du nombre des demandeurs d’emploi sur un mois en avril 2024.

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Cette semaine notre épisode revient sur les pistes de réforme de l’assurance chômage que le gouvernement a dévoilées devant les partenaires sociaux avant l’annonce officielle prévue dimanche 26 mai. Nous abordons aussi l’IA Act, le règlement européen encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle définitivement adopté le 21 mai. Une première mondiale. Notre focus texte se penche sur le « questions-réponses » du ministère du Travail qui détaille les conditions d’octroi et de mise en œuvre de la dérogation au repos dominical dans les commerces, mobilisable du 15 juin au 30 septembre 2024 durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Enfin notre chiffre porte sur une étude de l’Apec sur le rapport des cadres à l’IA.

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