Science juridique de l'économie : régulation (LADEF, 2010)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • 0,0 (0)
  • КУРСЫ
Science juridique de l'économie : régulation (LADEF, 2010)

Au sens large, la régulation est un mécanisme ayant pour fonction de restaurer le bon fonctionnement d'un système. Proposés par le Laboratoire de droit économique francophone (LADEF), les entretiens de l'espace Science juridique de l'économie s'inscrivent dans le cadre d'une collection de ressources multimédia ayant pour objet d'offrir une vue coordonnée de la science juridique de l'économie. Le LADEF est une équipe d'accueil de l'Université Paris 1 rattachée à l'École de droit de la Sorbonne, et une composante du groupement de recherche en droit économique francophone (CNRS). Recommandé à : tous publics, étudiant de la discipline, spécialiste, chercheur, professionnel, épargnant Catégorie : entretien Année de réalisation : 2010 Découvrir tous les entretiens Science juridique de l'économie : http://epi.univ-paris1.fr/ladef-entretiens

Выпуски

  1. 12.11.2010

    L'Europe et l'impôt 1 (Mirko Hayat et Yves Chaput)

    Le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne comporte peu de dispositions spécifiques à la fiscalité (articles 110 à 113 TFUE). Celles-ci ne concernent que la circulation des marchandises. Cette approche restrictive s'explique par les origines de la construction européenne - la constitution d'une union douanière et d'un marché commun - et par la volonté politique de ne pas aller plus loin pour protéger la souveraineté des Etats. La conséquence de cette approche est que le seul impôt harmonisé est la TVA.

    11 мин.

  2. 28.06.2010

    1 - L'Europe et l'impôt

    1 - L'Europe fiscale et le Traité Le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne comporte peu de dispositions spécifiques à la fiscalité (articles 110 à 113 TFUE). Elles ne concernent que la circulation des marchandises. Cette approche restrictive s'explique par les origines de la construction européenne - la constitution d'une union douanière et d'un marché commun - et par la volonté politique de ne pas aller plus loin pour protéger la souveraineté des Etats. La conséquence de cette approche est que le seul impôt harmonisé est la TVA.

  3. 28.06.2010

    2 - L'Europe et l'impôt

    2 - L'Europe fiscale et la Commission européenne Face à cette situation la Commission a convenu que de nombreux problèmes fiscaux nécessitent simplement une meilleure coordination. La Commission a donc usé de son pouvoir d'initiative pour faire progresser l'adoption de mesures fiscales (impôts directs) destinées à améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Ces mesures sont centrées sur les impôts directs des entreprises, les impôts des particuliers n'étant concernés qu'à la marge. Elle a de plus le projet de faire adopter par les Etats membres une directive permettant aux entreprises agissant dans au moins deux Etats membres d'être imposées selon une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

  4. 28.06.2010

    3 - L'Europe et l'impôt

    3 - L'Europe fiscale et la Cour de Justice de l'Union Européenne Devant ces résultats limités, on a pu se demander si ce n'était pas par les juges de Luxembourg que s'opérait cette harmonisation. En effet, depuis le début des années 80 la jurisprudence de la CJUE a profondément modifié les systèmes fiscaux des Etats membres. Cette construction jurisprudentielle s'est elle élevée, sur les bases que sont les libertés visées par le traité. C'est en ce qu'elles s'opposent ou qu'elles respectent l'une de ces libertés que des dispositions fiscales des Etats membres sont déclarées conformes ou non au Traité. Ces dispositions fiscales peuvent concerner aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

  5. 11.05.2010

    L'Europe et l'impôt 2 : l'Europe fiscale et la Commission européenne (Mirko Hayat et Yves Chaput)

    Face à cette situation, la Commission a convenu que de nombreux problèmes fiscaux nécessitent simplement une meilleure coordination. La Commission a donc usé de son pouvoir d'initiative pour faire progresser l'adoption de mesures fiscales (impôts directs) destinées à améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Ces mesures sont centrées sur les impôts directs des entreprises, les impôts des particuliers n'étant concernés qu'à la marge. Elle a, de plus, le projet de faire adopter par les Etats membres une directive permettant aux entreprises agissant dans au moins deux Etats membres d'être imposées selon une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

    13 мин.

  6. 10.05.2010

    L'Europe et l'impôt 3 : l'Europe fiscale et la Cour de Justice de l'Union Européenne (Mirko Hayat et Yves Chaput)

    Devant ces résultats limités, on a pu se demander si ce n'était pas par les juges de Luxembourg que s'opérait cette harmonisation. En effet, depuis le début des années 80, la jurisprudence de la CJUE a profondément modifié les systèmes fiscaux des Etats membres. Cette construction jurisprudentielle s'est, elle, élevée, sur les bases que sont les libertés visées par le traité. C'est en ce qu'elles s'opposent ou qu'elles respectent l'une de ces libertés que des dispositions fiscales des Etats membres sont déclarées conformes ou non au Traité. Ces dispositions fiscales peuvent concerner aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

    17 мин.
  • Выпусков: 6

Об этом подкасте

Au sens large, la régulation est un mécanisme ayant pour fonction de restaurer le bon fonctionnement d'un système. Proposés par le Laboratoire de droit économique francophone (LADEF), les entretiens de l'espace Science juridique de l'économie s'inscrivent dans le cadre d'une collection de ressources multimédia ayant pour objet d'offrir une vue coordonnée de la science juridique de l'économie. Le LADEF est une équipe d'accueil de l'Université Paris 1 rattachée à l'École de droit de la Sorbonne, et une composante du groupement de recherche en droit économique francophone (CNRS). Recommandé à : tous publics, étudiant de la discipline, spécialiste, chercheur, professionnel, épargnant Catégorie : entretien Année de réalisation : 2010 Découvrir tous les entretiens Science juridique de l'économie : http://epi.univ-paris1.fr/ladef-entretiens

Информация

Еще от провайдера «Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne»

Чтобы прослушивать выпуски с ненормативным контентом, войдите в систему.

Следите за новостями подкаста

Войдите в систему или зарегистрируйтесь, чтобы следить за подкастами, сохранять выпуски и получать последние обновления.
Выберите страну или регион

Африка, Ближний Восток и Индия

Азиатско-Тихоокеанский регион

Европа

Латинская Америка и страны Карибского бассейна

США и Канада