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Abus de droit fiscal et Conseil d’État Cabinet Briard - Lexcassation
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Pierre Masquart revient sur la notion d’abus de droit fiscal, l’apport du Conseil d’État dans sa définition, et ses dernières évolutions.
Pierre Masquart revient sur la notion d’abus de droit fiscal, l’apport du Conseil d’État dans sa définition, et ses dernières évolutions.
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