Cartels & Cie Autorité de la concurrence

Les 4 principaux fabricants de lessives en France ont été sanctionnés à hauteur de 367,9 millions d’euros pour s’être entendus pendant près de 6 ans sur les prix et les règles promotionnelles pratiqués auprès de la grande distribution.
Cartels & Cie est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.
Cette première saison revient sur trois grands cartels, qui se déclinent en 2 ou 3 épisodes.
Les affaires sont restituées au travers du récit d’une journaliste, Isabelle Souquet, ainsi que de nombreux témoignages de personnes travaillant à l’Autorité de la concurrence et d’acteurs publics et privés. 
 
RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE
Tout commence en 2008, quand Unilever dénonce l’existence du cartel et sollicite le bénéfice du programme de clémence et a obtenu une immunité d’amende. Dans les mois qui suivent, Henkel, Procter&Gamble et Colgate Palmolive lui emboîtent le pas et ont bénéficié de réductions de sanction. L’Autorité découvre alors un cartel de grande envergure concernant toutes les marques de lessive et tous les formats (poudres, liquides, tablettes). Les directeurs commerciaux se rencontraient dans le plus grand secret 3 à 4 fois par an dans des hôtels et restaurants de la banlieue ouest parisienne. Sur certains documents saisis, on remarque que les protagonistes avaient choisi d’adopter des noms de code pour plus de discrétion : « Hugues » pour Henkel, « Pierre » pour Procter&Gamble, « Laurence » ou « Louis » pour Lever (Unilever) et « Christian » pour Colgate. Cette entente généralisée a permis aux fabricants de restreindre la concurrence de 1997 à 2004 au détriment des consommateurs, lesquels ont supporté des prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une compétition non faussée.
Épisode 1 : Réunions secrètes et noms de code
Épisode 2 : Le début de la fin
Épisode 3 : Premier arrivé, premier blanchi
 
TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Pierre Larcher, ancien rapporteur à l’Autorité de la concurrence
Virginie Beaumeunier, ancienne rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence
Anne Krenzer, responsable du pôle Clémence à l’Autorité de la concurrence
Stanislas Martin, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence 
 
DÉCISION INTÉGRALE 
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//11d17.pdf
 
COMMUNIQUE DE PRESSE 
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-un-cartel-entre-les-4-principaux
 
RECOURS ET POURVOIS
Cette décision est définitive, les juridictions de contrôle ont confirmé la décision.
Arrêt du 30 janvier 2014 de la cour d'appel de Paris : rejet
 
POUR ALLER PLUS LOIN 
Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/quest-ce-que-le-programme-de-clemence
 
Consultez le Communiqué de procédure du 15 décembre 2023 relatif au programme de clémence français : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2023-12/communique-clemence-15-dec-2023.pdf
Et son communiqué de presse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-publie-un-nouveau-communique-de-procedure-relatif
 
SUIVEZ-NOUS SUR
  Instagram : @autoritedelaconcurrence
  X : @adlc_
  LinkedIn : @Autorité de la concurrence
 
Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon

Les 4 principaux fabricants de lessives en France ont été sanctionnés à hauteur de 367,9 millions d’euros pour s’être entendus pendant près de 6 ans sur les prix et les règles promotionnelles pratiqués auprès de la grande distribution.
Cartels & Cie est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.
Cette première saison revient sur trois grands cartels, qui se déclinent en 2 ou 3 épisodes.
Les affaires sont restituées au travers du récit d’une journaliste, Isabelle Souquet, ainsi que de nombreux témoignages de personnes travaillant à l’Autorité de la concurrence et d’acteurs publics et privés. 
 
RESUME DE L’AFFAIRE
Tout commence en 2008, quand Unilever dénonce l’existence du cartel et sollicite le bénéfice du programme de clémence et a obtenu une immunité d’amende. Dans les mois qui suivent, Henkel, Procter&Gamble et Colgate Palmolive lui emboîtent le pas et ont bénéficié de réductions de sanction. L’Autorité découvre alors un cartel de grande envergure concernant toutes les marques de lessive et tous les formats (poudres, liquides, tablettes). Les directeurs commerciaux se rencontraient dans le plus grand secret 3 à 4 fois par an dans des hôtels et restaurants de la banlieue ouest parisienne. Sur certains documents saisis, on remarque que les protagonistes avaient choisi d’adopter des noms de code pour plus de discrétion : « Hugues » pour Henkel, « Pierre » pour Procter&Gamble, « Laurence » ou « Louis » pour Lever (Unilever) et « Christian » pour Colgate. Cette entente généralisée a permis aux fabricants de restreindre la concurrence de 1997 à 2004 au détriment des consommateurs, lesquels ont supporté des prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une compétition non faussée.
Épisode 1 : Réunions secrètes et noms de code
Épisode 2 : le début de la fin
Épisode 3 : Premier arrivé, premier blanchi
 
TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Pierre Larcher, ancien rapporteur à l’Autorité de la concurrence
Virginie Beaumeunier, ancienne rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence
Anne Krenzer, responsable du pôle Clémence à l’Autorité de la concurrence
Stanislas Martin, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence 
 
DÉCISION INTÉGRALE 
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//11d17.pdf
 
COMMUNIQUE DE PRESSE 
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-un-cartel-entre-les-4-principaux
 
RECOURS ET POURVOIS
Cette décision est définitive, les juridictions de contrôle ont confirmé la décision.
Arrêt du 30 janvier 2014 de la cour d'appel de Paris : rejet
 
POUR ALLER PLUS LOIN 
Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/quest-ce-que-le-programme-de-clemence
 
Consultez le Communiqué de procédure du 15 décembre 2023 relatif au programme de clémence français : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2023-12/communique-clemence-15-dec-2023.pdf
Et son communiqué de presse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-publie-un-nouveau-communique-de-procedure-relatif
 
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Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages reccueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon e

Les 4 principaux fabricants de lessives en France ont été sanctionnés à hauteur de 367,9 millions d’euros pour s’être entendus pendant près de 6 ans sur les prix et les règles promotionnelles pratiqués auprès de la grande distribution.
Cartels & Cie est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.
Cette première saison revient sur trois grands cartels, qui se déclinent en 2 ou 3 épisodes.
Les affaires sont restituées au travers du récit d’une journaliste, Isabelle Souquet, ainsi que de nombreux témoignages de personnes travaillant à l’Autorité de la concurrence et d’acteurs publics et privés. 
 
RESUME DE L’AFFAIRE
Tout commence en 2008, quand Unilever dénonce l’existence du cartel et sollicite le bénéfice du programme de clémence et a obtenu une immunité d’amende. Dans les mois qui suivent, Henkel, Procter&Gamble et Colgate Palmolive lui emboîtent le pas et ont bénéficié de réductions de sanction. L’Autorité découvre alors un cartel de grande envergure concernant toutes les marques de lessive et tous les formats (poudres, liquides, tablettes). Les directeurs commerciaux se rencontraient dans le plus grand secret 3 à 4 fois par an dans des hôtels et restaurants de la banlieue ouest parisienne. Sur certains documents saisis, on remarque que les protagonistes avaient choisi d’adopter des noms de code pour plus de discrétion : « Hugues » pour Henkel, « Pierre » pour Procter&Gamble, « Laurence » ou « Louis » pour Lever (Unilever) et « Christian » pour Colgate. Cette entente généralisée a permis aux fabricants de restreindre la concurrence de 1997 à 2004 au détriment des consommateurs, lesquels ont supporté des prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une compétition non faussée.
Épisode 1 : Réunions secrètes et noms de code
Épisode 2 : le début de la fin
Épisode 3 : Premier arrivé, premier blanchi
 
TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Pierre Larcher, ancien rapporteur à l’Autorité de la concurrence
Virginie Beaumeunier, ancienne rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence
Anne Krenzer, responsable du pôle Clémence à l’Autorité de la concurrence
Stanislas Martin, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence 
 
DÉCISION INTÉGRALE 
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//11d17.pdf
 
COMMUNIQUE DE PRESSE 
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-un-cartel-entre-les-4-principaux
 
RECOURS ET POURVOIS
Cette décision est définitive, les juridictions de contrôle ont confirmé la décision.
Arrêt du 30 janvier 2014 de la cour d'appel de Paris : rejet
 
POUR ALLER PLUS LOIN 
Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/quest-ce-que-le-programme-de-clemence
 
Consultez le Communiqué de procédure du 15 décembre 2023 relatif au programme de clémence français : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2023-12/communique-clemence-15-dec-2023.pdf
Et son communiqué de presse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-publie-un-nouveau-communique-de-procedure-relatif
 
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Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages reccueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon e

Cartels & co est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.

RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE
L’enquête démarre en 2011, sur la base d’indices transmis par la DGCCRF. L’Autorité décide alors de procéder à des opérations de visite et saisie dans les locaux des 3 principaux fabricants (Gerflor, Forbo et Tarkett) ainsi que du syndicat du secteur. Ces perquisitions ont permis de rassembler de nombreuses preuves de comportements anticoncurrentiels et deux des entreprises ont ensuite présenté une demande de clémence. Les entreprises se rencontraient secrètement, 3 à 4 fois par an dans des hôtels. Elles s’entendaient notamment sur les prix, la gestion de la relation client, l’organisation commerciale ou encore les échantillons de nouveaux produits. Les directeurs généraux et commerciaux échangeaient par téléphone grâce à 9 lignes dédiées. Les fabricants avaient enfin conclu un pacte de non-concurrence en vertu duquel ils s’interdisaient de communiquer sur les performances environnementales de leurs produits. Dans sa sanction, l’Autorité a aussi pris en considération la durée très longue des pratiques (allant de 10 ans à 25 ans selon les entreprises) et leur caractère massif et institutionnalisé mettant en cause sur une longue période un grand nombre de responsables des entités concernées. A la suite de la décision de l’Autorité de nombreuses victimes de ces pratiques anticoncurrentielles, notamment des hôpitaux publics, ont introduit des actions en réparation du dommage concurrentiel.
 
TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Bruno Gallet, directeur des finances et du patrimoine de l’hôpital Paul Guiraud à Villejuif
Erwan Kerguelen, rapporteur général adjoint à l’Autorité de la concurrence et rapporteur sur l’affaire aux moments de faits
Anne Krenzer, responsable du pôle clémence à l’Autorité de la concurrence
Elise Provost, responsable du réseau développement durable à l‘Autorité de la concurrence
Laure Gauthier, rapporteure générale adjointe à l’Autorité de la concurrence et rapporteure sur l’affaire aux moments de faits
Sarah Subrémon, avocate spécialisée en droit de la concurrence et notamment en matière d’action en réparation du dommage concurrentiel

DÉCISION INTÉGRALE 
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//17d20.pdf
 
COMMUNIQUE DE PRESSE 
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-sanctionne-hauteur-de-302-millions-deuros-les-trois-principaux
 
RECOURS ET POURVOIS
Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.
 
POUR ALLER PLUS LOIN
Voir notre rubrique dédiée au développement durable : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/page-riche/developpement-durable-et-concurrence
La coopération entre la DGCCRF et l’Autorité de la concurrence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/video/charte-de-cooperation-adlc-dgccrf
Consultez le Communiqué de procédure du 15 décembre 2023 relatif au programme de clémence français : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2023-12/communique-clemence-15-dec-2023.pdf
Et son communiqué de presse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-publie-un-nouveau-communique-de-procedure-relatif
 
Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte

Cartels & co est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.

RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE
L’enquête démarre en 2011, sur la base d’indices transmis par la DGCCRF. L’Autorité décide alors de procéder à des opérations de visite et saisie dans les locaux des 3 principaux fabricants (Gerflor, Forbo et Tarkett) ainsi que du syndicat du secteur. Ces perquisitions ont permis de rassembler de nombreuses preuves de comportements anticoncurrentiels et deux des entreprises ont ensuite présenté une demande de clémence. Les entreprises se rencontraient secrètement, 3 à 4 fois par an dans des hôtels. Elles s’entendaient notamment sur les prix, la gestion de la relation client, l’organisation commerciale ou encore les échantillons de nouveaux produits. Les directeurs généraux et commerciaux échangeaient par téléphone grâce à 9 lignes dédiées. Les fabricants avaient enfin conclu un pacte de non-concurrence en vertu duquel ils s’interdisaient de communiquer sur les performances environnementales de leurs produits. Dans sa sanction, l’Autorité a aussi pris en considération la durée très longue des pratiques (allant de 10 ans à 25 ans selon les entreprises) et leur caractère massif et institutionnalisé mettant en cause sur une longue période un grand nombre de responsables des entités concernées. A la suite de la décision de l’Autorité de nombreuses victimes de ces pratiques anticoncurrentielles, notamment des hôpitaux publics, ont introduit des actions en réparation du dommage concurrentiel.
 
TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Bruno Gallet, directeur des finances et du patrimoine de l’hôpital Paul Guiraud à Villejuif
Erwan Kerguelen, rapporteur général adjoint à l’Autorité de la concurrence et rapporteur sur l’affaire aux moments de faits
Anne Krenzer, responsable du pôle clémence à l’Autorité de la concurrence
Elise Provost, responsable du réseau développement durable à l‘Autorité de la concurrence
Laure Gauthier, rapporteure générale adjointe à l’Autorité de la concurrence et rapporteure sur l’affaire aux moments de faits
Sarah Subrémon, avocate spécialisée en droit de la concurrence et notamment en matière d’action en réparation du dommage concurrentiel

DÉCISION INTÉGRALE 
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//17d20.pdf
 
COMMUNIQUE DE PRESSE 
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-sanctionne-hauteur-de-302-millions-deuros-les-trois-principaux
 
RECOURS ET POURVOIS
Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.
 
POUR ALLER PLUS LOIN
Voir notre rubrique dédiée au développement durable : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/page-riche/developpement-durable-et-concurrence
La coopération entre la DGCCRF et l’Autorité de la concurrence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/video/charte-de-cooperation-adlc-dgccrf
Consultez le Communiqué de procédure du 15 décembre 2023 relatif au programme de clémence français : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2023-12/communique-clemence-15-dec-2023.pdf
Et son communiqué de presse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-publie-un-nouveau-communique-de-procedure-relatif
 
Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte

Cartels & co est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.

RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE
L’enquête démarre en 2011, sur la base d’indices transmis par la DGCCRF. L’Autorité décide alors de procéder à des opérations de visite et saisie dans les locaux des 3 principaux fabricants (Gerflor, Forbo et Tarkett) ainsi que du syndicat du secteur. Ces perquisitions ont permis de rassembler de nombreuses preuves de comportements anticoncurrentiels et deux des entreprises ont ensuite présenté une demande de clémence. Les entreprises se rencontraient secrètement, 3 à 4 fois par an dans des hôtels. Elles s’entendaient notamment sur les prix, la gestion de la relation client, l’organisation commerciale ou encore les échantillons de nouveaux produits. Les directeurs généraux et commerciaux échangeaient par téléphone grâce à 9 lignes dédiées. Les fabricants avaient enfin conclu un pacte de non-concurrence en vertu duquel ils s’interdisaient de communiquer sur les performances environnementales de leurs produits. Dans sa sanction, l’Autorité a aussi pris en considération la durée très longue des pratiques (allant de 10 ans à 25 ans selon les entreprises) et leur caractère massif et institutionnalisé mettant en cause sur une longue période un grand nombre de responsables des entités concernées. A la suite de la décision de l’Autorité de nombreuses victimes de ces pratiques anticoncurrentielles, notamment des hôpitaux publics, ont introduit des actions en réparation du dommage concurrentiel.
 
TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Bruno Gallet, directeur des finances et du patrimoine de l’hôpital Paul Guiraud à Villejuif
Erwan Kerguelen, rapporteur général adjoint à l’Autorité de la concurrence et rapporteur sur l’affaire aux moments de faits
Anne Krenzer, responsable du pôle clémence à l’Autorité de la concurrence
Elise Provost, responsable du réseau développement durable à l‘Autorité de la concurrence
Laure Gauthier, rapporteure générale adjointe à l’Autorité de la concurrence et rapporteure sur l’affaire aux moments de faits
Sarah Subrémon, avocate spécialisée en droit de la concurrence et notamment en matière d’action en réparation du dommage concurrentiel

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https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//17d20.pdf
 
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La coopération entre la DGCCRF et l’Autorité de la concurrence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/video/charte-de-cooperation-adlc-dgccrf
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Et son communiqué de presse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-publie-un-nouveau-communique-de-procedure-relatif
 
Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte