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Congés payés et maladie, guide pratique pour bien comprendre Droit Devant
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💥 Dans l'épisode d'aujourd'hui sur DROIT DEVANT nous parlons des congés payés, sujet récurrent d'interrogations chez nos clients.
Les congés payés désignent les périodes de congé au cours desquelles le salarié est payé par l'employeur en raison d'une obligation légale.
Les premiers congés payés ont fait leur apparition en France à la suite de la promulgation d’un décret de Napoléon III du 9 novembre 1853.
Depuis, le concept ne cesse d'évoluer et de se développer !
Si bien que le droit au repos est inscrit dans le Code du travail.
Néanmoins, les mêmes questions continuent d’interroger nos clients :
⚡️Comment s’organise les congés payés dans les faits ?
⚡️L’entreprise peut-elle imposer les périodes de congés payés ?
Enfin, on revient sur les récents arrêts de la Cour de cassation qui s’est conformée au droit européen et considère désormais que le salarié acquiert des droits à congés au titre de toutes les périodes de maladie, même hors maladie professionnelle ou accident du travail (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°. 22-10.529 ; n°22-17.430 ; n°22-17.638 ; n°22-14.043)
✨ A l’appui d'exemples concrets, on répond à toutes vos interrogations dans l’épisode ci-dessous :
On vous laisse découvrir cet épisode et vous invite à nous laisser 5 étoiles ⭐️ ou un commentaire 💬 sur ITunes afin de nous aider à faire connaître DROIT DEVANT au plus grand nombre.
🙏🏻 Très bonne écoute 🎧
Si vous avez des questions ❓N’hésitez pas à nous contacter ☎️ 📧
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Les congés payés désignent les périodes de congé au cours desquelles le salarié est payé par l'employeur en raison d'une obligation légale.
Les premiers congés payés ont fait leur apparition en France à la suite de la promulgation d’un décret de Napoléon III du 9 novembre 1853.
Depuis, le concept ne cesse d'évoluer et de se développer !
Si bien que le droit au repos est inscrit dans le Code du travail.
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⚡️Comment s’organise les congés payés dans les faits ?
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Enfin, on revient sur les récents arrêts de la Cour de cassation qui s’est conformée au droit européen et considère désormais que le salarié acquiert des droits à congés au titre de toutes les périodes de maladie, même hors maladie professionnelle ou accident du travail (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°. 22-10.529 ; n°22-17.430 ; n°22-17.638 ; n°22-14.043)
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