Les podcasts de l'ISP Prépa ISP

Dans le cadre des podcasts de l’ISP, nous aimons donner la parole à des professionnels qui partagent leur expérience et leurs conseils, qu’ils soient inspecteur des finances publiques, avocat, magistrat, policier, et autres

Le présent podcast se trouve dans ce droit fil, puisque nous allons revenir avec notre invitée sur les postes d’assistant de justice et de juriste assistant

Notre invitée, Léa BARBIN, a 26 ans, elle est titulaire d’une licence de droit civil obtenu à la Faculté du Mans ; elle a ensuite réalisé un master de droit pénal à Nantes. Alors qu’elle préparait l’un des concours de la magistrature, elle était assistante de justice à la section économique et financière du parquet du Tribunal judiciaire de Nantes. Depuis mai 2023, elle est juriste assistante au service de l’application des peines du Tribunal judiciaire de Nantes. Et ce n’est pas la moindre des choses, désormais elle collabore brillamment avec nous au sein de la Prépa ISP.

En 1718, un arrêt du Conseil d'Etat a attribué l'hôtel de Bourvallais, sur la place Vendôme, au chancelier de France.

François d'Aguesseau est alors le premier chancelier à s'installer dans l'hôtel particulier qui porte le nom d'un de ses anciens propriétaires.

Depuis plus de trois siècles, le ministère de la Justice en France y a ainsi son siège, consacrant pleinement l'usage de l'expression "place Vendôme" pour désigner l'un des plus anciens ministères régaliens.

Après la présentation de la place Beauvau dans un précédent podcast, nous poursuivons ainsi notre présentation des lieux de pouvoir, en montrant comment l'hôtel de Bourvallais s'inscrit dans l'histoire du ministère de la justice.

Pour en parler aujourd'hui, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, enseignant de culture générale et de droit public à la Prépa ISP. Bonjour Benoît Quennedey.

La presse faisait écho, il y a peu, de dumping social sur les navires qui assurent la liaison transmanche. Le ministre en charge de la mer, Hervé Berville, a indiqué à cette occasion, « le maritime est un élément de souveraineté qu’il faut protéger ». Qui dit souveraineté renvoie à la puissance. De nombreux auteurs l’ont développé en sciences politiques mais on pense intuitivement à la puissance publique, aux pouvoirs publics.
Qu’en est-il du côté de la mer finalement ? Qu’est-ce qu’une puissance maritime ? Une notion qui semble recouvrir de nombreuses facettes en réalité.
Pour éclairer cette notion, nous recevons Nicolas Péhau, enseignant de culture générale au sein de la Prépa ISP, et qui anime un cours important sur les grands enjeux maritimes à Sciences Po depuis une dizaine d’années.

Selon le dernier baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France du 30 janvier 2024, les trois quarts des sondés estiment que les impôts sont trop élevés. Dans le classement de l’OCDE des pays les plus imposés en 2023, la France arrive en tête.

67 % des français estiment que leurs impôts sont mal utilisés par l’État.

Enfin, l’État ne recueille que 32 % d’opinions positives sur la manière dont il est fait usage de l’argent du contribuable.

Alors qu’un « ras-le-bol fiscal » semble monter parmi les français, le Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a de nouveau mis en garde les députés, lors de la préparation du budget 2024, au sujet de ce phénomène. Il a, par ailleurs, déclaré que « le consentement à l’impôt est fragile ».

L’expression « consentement à l’impôt » peut interroger dans la mesure où l’impôt est généralement associé, dans l’imaginaire collectif, à la contrainte. Pourtant, le consentement à l’impôt, consacré dans le bloc de constitutionnalité, constitue l’un des fondements de notre démocratie parlementaire et de la souveraineté des citoyens.

Aujourd’hui, face à des mouvements de contestations divers rappelant les « jacqueries fiscales », ce principe tend à se fragiliser. Le sentiment d’injustice fiscale semblerait gagner du terrain.

L’illustration la plus récente de ce phénomène est la révolte des agriculteurs, qui ont bloqué, ces derniers jours, les grands axes routiers français en signe de protestation. Cette révolte a pour origine la volonté du gouvernement de supprimer l’exonération d’une taxe sur le gazole non routier.

Ainsi, l’actualité peut nous interroger : est-il réellement consenti à l’impôt ? L’impôt ne serait-il pas davantage subi par les citoyens ?

Pour répondre à ces questions et mieux appréhender la notion du consentement à l’impôt, je reçois aujourd’hui Manon STAMM, inspectrice des Finances publiques.

Non sans exagération et avec son verbe habituel, Bernard Tapie disait en 1998 que « La prison est l’école de la délinquance, du crime et de la récidive. Pour celui qui est allé en prison, l’emploi, le logement, la formation, deviennent interdits. La prison ne prépare aucune réinsertion, elle veille méticuleusement à l’interdire. Il n’y a pas de système répressif collectif parfait, mais je sais qu’on a choisi le plus mauvais, que la prison ne répond à aucun de ses objectifs affichés, et que, dans sa pratique quotidienne, elle est une véritable honte pour le pays des droits de l’homme ».
S’il n’est évidemment pas question de faire le procès, de la justice pénale ou encore de l’administration pénitentiaire, il est évident que nous pouvons d’emblée affirmer qu’emprisonner sans autre effort ne permet ni de lutter contre la récidive ni ne permet la réinsertion, deux notions en apparence distinctes et pourtant intimement liées au point d’être indissociables.
Heureusement de nombreux leviers existent, et sont mis en œuvre avec plus ou moins de succès, mais toujours avec l’idée d’une plus grande efficacité de la réponse judiciaire et pénitentiaire aux maux de la société.
Les SPIP (services pénitentiaires d’insertion et de probation) jouent un rôle central dans cet effort.
Pour approfondir les enjeux de la prévention de la récidive et de la réinsertion sociale des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire, nous recevons charlotte Lepaisant, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation.

En 2007, le président Nicolas Sarkozy affirmait que « le problème de l’Afrique, c’est de rester fidèle à elle-même sans rester immobile ; le défi de l’Afrique, c’est d’apprendre à regarder son accession à l’universel non comme un reniement de ce qu’elle est, mais comme un accomplissement. » L’OHADA participe assurément de ce mouvement.
Créée il y a 30 ans, l’OHADA, l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, est, malgré son importance pour le commerce africain une institution méconnue.
Un sujet important aussi de Culture Générale comme en témoignent les annales des Grands Oraux des concours de l’ENM ou de la Police.
L’enjeu de l’OHADA est la facilitation des échanges et des investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises en Afrique.
Le droit issu de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».
L’OHADA porte un véritable système juridique et judiciaire. Un droit des affaires édifié donc, fondé sur le modèle du traité, des règlements, des actes uniformes mais aussi une jurisprudence et une doctrine propres.
Quels en sont les succès ? les difficultés ? Quelles sont les conséquences du contexte géopolitique sur l’OHADA, notamment en raison du discrédit français ?
Pour nous parler de cette institution, nous recevons Laurent BEN KEMOUN, magistrat, ancien coordonnateur de programmes auprès de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.