9 min

L'universalité du gage général des créanciers (France Etats-Unis‪)‬ Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)

    • Courses

Bien que le gage général des créanciers sur le patrimoine du débiteur soit un principe universel, le système américain est plus réticent à leur égard et la mise en œuvre d'une prérogative n'est pas identique d'un Etat à un autre, malgré l'influence de la réglementation fédérale.

Bien que le gage général des créanciers sur le patrimoine du débiteur soit un principe universel, le système américain est plus réticent à leur égard et la mise en œuvre d'une prérogative n'est pas identique d'un Etat à un autre, malgré l'influence de la réglementation fédérale.

9 min

More by Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Droit des entreprises
Bruno Dondero
Histoire de la notion de progrès (Anne-Françoise Garçon, 2007)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Droit constitutionnel et institutions politiques (CAVEJ, Michel Verpaux, 2010)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Droit administratif et institutions administratives (CAVEJ, Jean-Marie Pontier, 2010)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Droit et Internet (Interviews de spécialistes, 2005)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Introduction au droit de la protection sociale
Francis Kessler