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Avocats au Barreau de Paris
Droit des artistes, Mannequins, sport & e-sport
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La présomption de salariat des mannequins
« Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un mannequin est présumé être un contrat de travail. » : c'est ainsi que le Code du travail pose la présomption au bénéfice des mannequins (art. L 7123-3 du Code du travail).
C'est essentiel, car le salariat permet de bénéficier d'importantes prérogatives, par exemple : limite du temps de travail, repos quotidien et hebdomadaire, minimum salarial, congés payés, bénéfice du Pôle Emploi, etc.
Pour bénéficier du statut salarié, 3 conditions doivent être remplies : 1/ un contrat signé 2/ ayant pur objet une prestation de mannequin 3/ donnant lieu à rémunération.
Les termes visés par la Loi sont stricts et précis, mais qu'en disent les tribunaux ? Retiennent ils une approche restrictive ou au contraire large et protectrice des mannequins ?
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La présomption de salariat des mannequins - introduction
La règle posée par le Code du travail est simple : "Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un mannequin est présumé être un contrat de travail."
Dès que vous signez un contrat prévoyant une rémunération et portant sur une prestation de mannequin, vous êtes salarié.e. C'est essentiel, car ce statut permet de bénéficier d'importantes prérogatives, par exemple : limite du temps de travail, repos quotidien et hebdomadaire, minimum salarial, congés payés, bénéfice du Pôle Emploi, etc.
Quelles sont les conditions légales pour bénéficier de ce statut avantageux ? et quelle est leur interprétation par les tribunaux ?
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La danse est elle un art ou un sport ?
Introduction, épisode 1/3
La question ne date pas d’hier, elle prend toutefois une dimension nouvelle avec l’admission du break danse comme discipline olympique et la volonté de nombreux professionnels de faire passer la danse sous la tutelle du ministère des sports.
Alors, art ou sport ? et quel intérêt de distinguer ?
Comme souvent, ce sont les mots, leur définition et leur sens qui apportent les réponses.
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Etes vous un.e "Slasheur" ?
Autrefois destiné à une catégorie de films thématiques, la.le "Slasheur" désigne aujourd'hui le personne qui cumule plusieurs activités.
Que dit la Loi ? Sous quelles conditions ?
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Trailer Droit à l'image
Présentation consacrée au droit à l'image : comment protéger efficacement son image ? Dans quelles situations votre accord est-il nécessaire ?
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Exceptions, exploitation, actions
Exceptions au principe d’autorisation, modalités d’exploitation de l’image et actions pour lutter contre une diffusion non autorisée
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