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Chambre des notaires du Bas-Rhin

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Chambre des notaires du Bas-Rhin

    Transition écologique : les conseils du notaire 

    Transition écologique : les conseils du notaire 

    Bienvenue dans notre podcast réalisé avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin. Notre invité Maître Laurent Criqui aborde le thème de la transition écologique avec notamment la loi Climat et les nouvelles normes pour améliorer les performances énergétiques des logements. On évoque également le droit des arbres :  comment protéger un arbre chez le notaire.

    Revenons sur la loi Climat du 22 août 2021 qui lutte contre le dérèglement climatique. Qu’est-ce qu’elle change pour les notaires lors des ventes immobilières ?

    Cette loi Climat lutte également contre l’artificialisation des sols avec pour objectif "Zéro artificialisation". Quelles sont les conséquences pour les futurs projets immobiliers ?

    On reste dans le thème écolo de ce podcast, en évoquant le droit des arbres.

    Quelles sont les procédures possibles si on souhaite protéger par exemple un beau chêne bicentenaire en vendant sa maison ?  

    Une déclaration des droits des arbres a été proclamée en avril 2019 lors d’un colloque à l’Assemblée nationale. Est-ce qu’une loi arbre est à l’étude ?

     

    • 15 min
    Quelle protection pour les personnes vulnérables ?

    Quelle protection pour les personnes vulnérables ?

    Maître Laure Hilt-Maria, nous parle de la protection des personnes vulnérables.

    On pense à nos proches qui avec le grand âge peuvent un jour souffrir d’une perte d’autonomie. Pour assurer une certaine sécurité juridique, il incombe au notaire de reconnaître les situations à risque et de déterminer si un client âgé est apte, ou non, à exprimer valablement sa volonté.

    Que prévoit la loi pour protéger les personnes vulnérables, les personnes âgées affaiblies ou une personne handicapée ? 

    La tutelle est-elle la mesure la plus contraignante ? 

    Dans la mise en place de ces dispositifs, curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice, le rôle de la famille est-il  important ? 

    Quel est l'intérêt de la dernière mesure, plus récente qui date de 2016, l’habilitation familiale ?

    Ces divers dispositifs permettent d’éviter des situations délicates ou même des délits comme l’abus de faiblesse.

    Comment sécuriser au mieux le patrimoine de la personne vulnérable, grâce à ces divers outils juridiques ?

    Pour assurer des revenus à la personne vulnérable, dans quelle mesure est-il intéressant de procéder à un démembrement de propriété ? 

    Maître Laure Hilt-Maria répond à toutes nos questions.

     

    • 11 min
    Immobilier : quel est l'intérêt d’acheter sur plan, en VEFA ?

    Immobilier : quel est l'intérêt d’acheter sur plan, en VEFA ?

     

    Maître Christine Abscheidt nous présente le dispositif de la vente de maison ou d’appartement sur plan, la VEFA qui signifie la vente en l’état futur d’achèvement. 

    Lors de l'acquisition d'un bien en VEFA, dans quelle mesure la fiscalité est-elle plus intéressante ? 

    Le paiement en VEFA est sécurisé, il est échelonné. Le paiement est strictement encadré par la loi selon la progression de construction du logement.

    Si le logement reste inachevé, comment l’acquéreur est-il protégé ? 

    Comment se déroule la livraison du bien en VEFA ? Lors de la remise des clefs, sur quels points, doit-on être particulièrement attentif ? 

    Concrètement, quels sont les recours possibles, si je perçois des malfaçons, la baignoire qui est posée n’est pas celle que j'avais choisie ou l’interphone ne fonctionne pas ?

    Et si quelques semaines plus tard, je perçois d’autres malfaçons, ai-je de nouvelles possibilités de recours ?

    Avec la Chambre des Notaires du Bas-Rhin, Maître Christine Abscheidt répond à toutes nos questions dans ce podcast.

     

    • 14 min
    Tout savoir sur le notaire, commissaire-priseur : une spécificité du droit local d'Alsace-Moselle

    Tout savoir sur le notaire, commissaire-priseur : une spécificité du droit local d'Alsace-Moselle

    Bienvenue dans notre podcast réalisé avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin. Adjugé, vendu ! Notre invité, Maître Luc Sengel est notaire, commissaire-priseur et Président de l’hôtel des ventes des notaires à Entzheim.

    C’est une spécificité du droit local d’Alsace-Moselle, le notaire peut également exercer la fonction de commissaire-priseur.

    Le commissaire-priseur frappe du marteau lors des ventes, mais réalise au préalable tout un travail d’expertise et d’inventaire.

    Est-ce qu’il y a des trucs pour faire monter les enchères ?

    Dans quelle mesure, ai-je plutôt intérêt à solliciter les services de l’hôtel des ventes des notaires plutôt que ceux d’un antiquaire ?

    Qu’est-ce qui se vend le mieux actuellement en salle des ventes, entre le mobilier, les tableaux, les bijoux, les instruments de musique, les œuvres d’art, le vin … ?

    Quelles sont les plus belles ventes réalisées à l’hôtel des ventes des notaires à Entzheim ?

    Maître Luc Sengel répond à toutes nos questions.

    L’hôtel des ventes des notaires à Entzheim se charge de l’expertise gratuite et confidentielle de vos objets, tableaux et mobilier. Plus d’infos, sur ce lien : https://strasbourg-encheres.com/

     

    • 15 min
    NOTAIRES DU BAS-RHIN : COMMENT PROCÉDER POUR LES DONS FAMILIAUX ?

    NOTAIRES DU BAS-RHIN : COMMENT PROCÉDER POUR LES DONS FAMILIAUX ?

    Maître Joëlle Rasser nous parle des dons familiaux : comment donner à ses enfants et à ses petits-enfants ? 

    Quelles règles doit-on respecter vis-à-vis de l’administration fiscale mais aussi pour éviter un conflit familial ?

    Les donations comportent également des avantages fiscaux, c'est ce que nous explique Maître Joëlle Rasser dans ce podcast réalisé avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin.

    A voir également : des conseils pour transmettre son patrimoine : interview de Maître Joëlle Rasser

     

    • 16 min
    ADOPTION, PMA : COMMENT ÉTABLIR LA FILIATION ?

    ADOPTION, PMA : COMMENT ÉTABLIR LA FILIATION ?

    Bienvenue dans notre podcast réalisé avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin pour parler de filiation avec Maître Clément Mutel. Des détails sur les procédures d’adoption : quelle procédure pour adopter l’enfant de son conjoint ? On aborde également l’acte de consentement à la procréation médicalement assistée (PMA) et les évolutions avec la loi de bioéthique, avec de nouvelles responsabilités confiées au notaire.

     

     

    • 14 min

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