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Ep.27 - L'éloignement de l'étranger Pratiquer les droits de l'Homme
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- Social Sciences
Au moment ce podcast est enregistré, la question de l’éloignement de l’étranger est au coeur de l’actualité, en tout cas au moment au barreau de Strasbourg où la mobilisation s’est organisée pour contester les renvois d’Afghans en Bulgarie, sans garantie qu’un éloignement ultérieur vers l’Afghanistan n’aura pas lieu.
Beaucoup d’articles de la CEDH peuvent être mobilisés dans ces situations.
Le point de départ est que ni la CEDH ni la jurisprudence de la Cour ne garantissent un droit à l’asile politique. Ce n’est donc jamais sous cet aspect que les affaires sont analysées. C’est bien la question de l’éloignement, en tant que telle, qui peut poser problème au regard de la CEDH, pas le fait que l’asile ne soit pas reconnu: il s’agit de faire valoir l’existence d’un risque pour la vie (peine de mort incluse) ou l’intégrité physique de la personne si elle était effectivement renvoyée dans son pays.
www.4t8avocats.eu
contact@4t8avocats.eu
Au moment ce podcast est enregistré, la question de l’éloignement de l’étranger est au coeur de l’actualité, en tout cas au moment au barreau de Strasbourg où la mobilisation s’est organisée pour contester les renvois d’Afghans en Bulgarie, sans garantie qu’un éloignement ultérieur vers l’Afghanistan n’aura pas lieu.
Beaucoup d’articles de la CEDH peuvent être mobilisés dans ces situations.
Le point de départ est que ni la CEDH ni la jurisprudence de la Cour ne garantissent un droit à l’asile politique. Ce n’est donc jamais sous cet aspect que les affaires sont analysées. C’est bien la question de l’éloignement, en tant que telle, qui peut poser problème au regard de la CEDH, pas le fait que l’asile ne soit pas reconnu: il s’agit de faire valoir l’existence d’un risque pour la vie (peine de mort incluse) ou l’intégrité physique de la personne si elle était effectivement renvoyée dans son pays.
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