Mises à jour en droit de l'emploi canadien Stikeman Elliott LLP

Cet épisode se consacre aux obligations légales des employeurs face aux tensions qui surviennent sur le lieu de travail en raison des opinions politiques. Notre discussion vous permettra de connaître les principes applicables en matière de liberté d'expression des salariés et ses limites dans le contexte du milieu du travail, accompagnés d'exemples tirés de la jurisprudence.

This episode looks at Québec’s Bill 96 language legislation – specifically, at the effect it will have on the use of French in commercial environments. Topics discussed include commercial agreements and obligations relating to employees, among others.

Cet épisode se penche sur le projet de loi 96 sur la langue au Québec, et plus particulièrement sur l’effet qu’il aura sur l’utilisation du français dans un contexte commercial. Les sujets discutés comprennent entre autres les ententes commerciales et les obligations liées aux employés.

In this episode, Patrick Essiminy is joined by Charif El-Khouri, a senior associate in the Employment & Labour Group at Stikeman Elliott in Montréal recognized for his practical, business-minded advice. While the pandemic has proven that many remote work arrangements are mutually advantageous, Charif finds that employers attempting to integrate remote and hybrid scenarios into existing employment terms and conditions face three fundamental challenges.

Dans ce balado, Patrick Essiminy et Camille Foczeny poursuivent leur conversation sur les amendements déjà en vigueur et ceux à venir du projet de loi 59 tout en précisant les changements reliés à la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles en matière de recours administratifs, la réadaptation, les aspects médicaux et l'imputation.

Dans le premier épisode du balado, Patrick Essiminy invite Camille Foczeny, conseillère en santé et sécurité du travail au sein du groupe Emploi et travail de Stikeman Elliott, à faire le point sur la signification des changements, et principalement en matière de prévention, à la Loi sur la santé et la sécurité du travail introduits par le projet de loi 59, la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail.

Patrick et Camille discutent des impacts des amendements notamment la mise en place de programmes de prévention et de plans d’actions pour les employeurs et les entreprises du Québec, le cadre réglementaire s’appliquant au télétravail, ainsi que la mise en valeur des risques psychosociaux reliés au travail.