On the legal side August Debouzy

À l’heure où la primauté du droit européen est remise en cause par plusieurs cours constitutionnelles, peut-on dire que l’Union européenne traverse une crise juridique ou institutionnelle ?
 
Pour trancher cette question, Philippe reçoit Emmanuelle Mignon. Ancienne membre du Conseil d’État, Emmanuelle rejoint le Cabinet en 2015 en qualité d’associée au sein de l’équipe Droit Public. Depuis 2023, elle dirige le bureau d’August Debouzy à Bruxelles.
 
Dans cet épisode, ils évoquent :
l’évolution en trois temps de la primauté du droit européen sur les droits nationaux ;
le réveil actuel des cours suprêmes ;
les réponses apportées par la France et l’Allemagne ;
l’importance du dialogue entre les juges des cours suprêmes et de la CJUE.
 
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Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy en collaboration avec Aparté Studio.

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Avez-vous déjà entendu parlé du « Compte Personnel des Protections » ? Ne le cherchez pas dans votre Code du travail ou dans la dernière loi de finances, vous ne l’y trouverez pas !
Ce « Compte Personnel des Protections » qui irait bien au-delà du CET universel (CETU) est né du fruit des réflexions d’Emmanuelle Barbara, avocate spécialisée en Droit Social et associée au sein du cabinet August Debouzy. Elle est aujourd’hui l’invitée de Philippe Durant dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side.

Au cours de cette discussion, Emmanuelle et Philippe aborderont :
la multiplicité des comptes personnels et professionnels ;
la philosophie générale du CPP ;
les modes de financements possibles de ce nouveau compte ;
son élargissement aux travailleurs non salariés.
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“F.S.R”, ou “Foreign Subsidies Regulation”. Voilà un nouvel acronyme venu du monde anglo-saxon, relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur européen.
Depuis le 12 juillet 2023, conformément au Règlement Européen 2022/2560 du 14 décembre 2022,  la Commission européenne peut ouvrir des enquêtes afin de contrôler toute opération d’investissement ou de soutien par laquelle tout pays tiers à l’Union européenne finance, directement ou indirectement, une entreprise active sur le marché intérieur et lui permet de bénéficier d’un avantage concurrentiel.
Elle n’a d’ailleurs pas tardé à faire usage de ce pouvoir, annonçant en février dernier l’ouverture d’une enquête approfondie concernant une entreprise chinoise spécialisée dans la conception et la fabrication de trains.
Pour y voir plus clair dans les nouvelles règles posées par le FSR, leur périmètre d’application, la procédure visée et les enjeux que pose ce texte pour les entreprises, Philippe Durand reçoit son associé Renaud Christol, qui dirige la pratique “Concurrence” du Cabinet. Ensemble, ils évoquent :
La philosophie générale du texte ;
Son périmètre d’application ;
La procédure visée par le FSR ;
Le cas de l’entreprise chinoise CRRC Qingdao Sifang Locomotive.
Des conseils pratiques dans le cadre de contrôles de concentrations.

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« La fraude est à l’impôt, ce que l’ombre est à l’homme » disait Georges Pompidou. Et pourtant, depuis que l’impôt existe, l'administration en contrôle la déclaration et le recouvrement.

Si les entreprises sont depuis longtemps préparées à de tels contrôles, elles sont sûrement moins familières des nouveaux types de contrôles et des nouvelles tendances en la matière.

Pour bien s’y préparer, Philippe Durant a le plaisir d’accueillir Philippe Lorentz, l’un de ses associés fiscalistes au sein du Cabinet.

Dans cet épisode, ils aborderont :
les différents types de contrôles fiscaux ;
la procédure de régulation L62 ;
les poursuites pénales encourues en cas de contrôle fiscal ;
des conseils pratiques pour préparer une visite domiciliaire.

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Se posant en alternative à la justice étatique, la procédure de l’arbitrage relève de ce que l’on appelle la justice privée ou contractuelle. Plutôt que de se dérouler devant un tribunal national, elle est conduite devant un ou plusieurs arbitres désignés par convention entre les parties au procès.
Philippe accueille aujourd’hui Marie Danis, associée du groupe Contentieux Arbitrage Pénal des affaires du cabinet. Coût de la procédure, confidentialité, flexibilité, rôle des arbitres et experts, maîtrise du temps, technicité du litige…Ils discutent ensemble des paramètres-clés à prendre en compte pour faire un choix entre arbitrage et justice étatique…à moins qu’il existe une voie médiane ?
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Avec le conflit en Ukraine en toile de fond, la question de l'élargissement de l'Union Européenne de 27 à 35 pays s’ancre pour beaucoup dans des considérations de politique internationale et de sécurité.

Nouveaux enjeux ? Nouvelles stratégies pour l’élargissement ? Faut-il délaisser le marché et
l’économie dans toutes ces réflexions nouvelles ?

Pour évoquer ces question, Philippe reçoit Pierre Sellal, diplomate, Ambassadeur de France qui a consacré une grande partie de sa carrière aux affaires européennes. A présent, il collabore en tant que senior counsel au sein du cabinet August Debouzy.

Dans cet épisode, nous aborderons :
les élargissements successifs de l'UE depuis sa création ;
comment les conditions de cet élargissement évoluent avec le contexte de la guerre en Ukraine ;
quelles sont les difficultés posées par l'entrée des pays des Balkans dans l'UE ;
l'impact de l'entrée de ses nouveaux pays sur l'économie française.

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