Est-ce qu’un chef d’état peut libérer d’un prisonnier ? Paroles aux Juristes
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Un chef d'État est une personne qui incarne la continuité et la légitimité de l'État.
Diverses fonctions lui sont traditionnellement rattachées : représentation extérieure, promulgation des lois, nomination aux hautes fonctions publiques.
Questions:
Est-ce qu’un chef d’état peut ordonner une libération d’un prisonnier ?
Si oui par quel mécanisme ?
Si non, dite-nous pourquoi ?
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Un chef d'État est une personne qui incarne la continuité et la légitimité de l'État.
Diverses fonctions lui sont traditionnellement rattachées : représentation extérieure, promulgation des lois, nomination aux hautes fonctions publiques.
Questions:
Est-ce qu’un chef d’état peut ordonner une libération d’un prisonnier ?
Si oui par quel mécanisme ?
Si non, dite-nous pourquoi ?
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