Service public de Wallonie - Logement Wallonie Logement
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Les podcasts du SPW Logement. Comment et où trouver un logement en Wallonie ? Les aides régionales, les diverses questions liées aux baux à loyer...
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Où faire enregistrer le bail de résidence principale ?
L'enregistrement d'un bail est une matière qui relève du Service public fédéral des Finances...
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Calcul du délai pour faire enregistrer le bail
A partir de quelle date doit-on calculer le délai pour faire enregistrer le bail de résidence principale ?
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Bail de courte durée. Le bailleur vend le bien.
J'ai contracté un bail de résidence principale de courte durée. Mais le bailleur vend le bien...
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Bail de courte durée d'un an, prorogé d'un an. Le bailleur peut-il y mettre fin ?
J'ai contracté un bail de résidence principale de courte durée d'un an. Mon contrat a été conclu ou renouvelé à partir du 1er septembre 2018. Le bail a été prorogé pour une année supplémentaire à son échéance. Le bailleur peut-il mettre fin à mon bail ?
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Préavis du bailleur pour bail de courte durée arrivé à échéance.
Je suis propriétaire et je souhaite mettre fin à un bail de résidence principale de courte durée à son échéance.