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🌿 En matière d'environnement comme le rappelle à juste titre la Déclaration de Rio dans son principe 10 « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens »
Cette participation du public peut se traduire sous la forme d’un dispositif aval que l’on appelle l’enquête publique. Elle existe depuis 1810, s'est démocratisée puis a été érigée en outil de protection de l'environnement.
Si la possibilité de consultation et de participation en ligne tout en maintenant le côté « présentiel » de l’enquête publique est une avancée toutefois maintenir l'accès aux documents papiers et la présence du commissaire enquêteur sont indispensables. En effet, 6 millions de Français n'utilisent pas internet, de nombreuses « zones blanches » subsistent dans notre pays , les territoires avec des faibles débits ne permettent pas de télécharger les pièces de l’enquête en un délai raisonnable, l'organisation de réunion physique permet de capter un nouveau public.
Par ailleurs des points doivent être améliorés concernant l'information du public, la mise à disposition des documents, le traitement des observations et l'obligation redditionnelle.
A rebours de l'ambition affichée de rétablissement de la confiance des français dans la vie démocratique et de provocation de tournant délibératif, des modifications législatives, réglementaires visent à réduire ou supprimer la dimension présentielle de l'enquête publique : loi ELAN, ESSOC, JO2024, ASAP... et particulièrement la mise en place de la Participation du Public par Voie Electronique.
🗣️🎤 Nous parlons enjeux de la démocratie participative et enquête publique avec Marie-Céline BATTESTI Présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)🎵Musique 🎵

KV - Leaf : https://youtu.be/f3Fuir6KQ5c 

KV : https://soundcloud.com/kvmusicprod/

C'est ce processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet ou d’un document de planification. L'évaluation éclaire le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet, et doit permettre d'informer et de garantir la participation du public. Enfin, la législation prévoit que les évaluations d’impacts environnementaux sont soumises à l’avis rendu public d’une autorité compétente en matière d’environnement.  En 🇫🇷 c’est l’Autorité environnementale Ministère de la Transition écologique qui donne cet avis.
➡️ Pour résumer : l'évaluation environnementale c'est une des clés de voute du droit de l'environnement. 🔑🍃
🗣️🎤 Nous avons décortiqué l'évaluation environnementale avec Me Emmanuel Wormser avocat et membre du réseau juridique France Nature Environnement. Particulièrement investi sur ce sujet il rappelle " Il faut comprendre que l'évaluation environnementale et la participation du public sont des outils qui améliorent les projets et leur réalisation. Ce n'est pas un obstacle c'est un atout ! "
🎵Musique 🎵

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👥 🤝 La liberté d'association représente les deux faces d’une pièce maîtresse de la démocratie. c’est la liberté de s'associer au sens strict, de constituer physiquement un groupement, de se réunir, d'agir en commun. C’est aussi la liberté d'exercer des droits fondamentaux, car la liberté d'association est consubstantielle de l'expression de nombreux droits et libertés reconnus.
Jusqu'alors les mesures visaient à renforcer les associations, simplifier leur fonctionnement et favoriser l’engagement.
👮‍♂️ 🚔 Depuis 2015 la mise en œuvre l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme jusqu’aujourd’hui en temps de crise sanitaire, les mesures liberticides se sont succédées, les atteintes répétées conduisant à une restriction de l’espace de la société civile. 



C’est à l’occasion de la Conférence de Paris sur le climat que les premières dérives se sont faites ressentir sur les associations environnementales. Des militants écologistes ont subi des perquisitions, des assignations à résidence, des interdictions de manifester et des rassemblements pacifiques ont été interdits.

💥 En mars 2019 une coalition d’associations s’est réunie pour documenter de façon systématique les atteintes aux libertés associatives. Une enquête a permis de mettre en évidence 100 cas d’associations dont les activités ont été réprimées, restreintes voire entravées par les pouvoirs publics .

Le cas d’Antoine Gatet est l’illustration de l’une des nombreuses atteintes vécues sur le territoire français par les associations.

🍅 Suite à un banal reportage de télévision concernant un projet de ferme industrielle de tomates hors sol auquel plusieurs associations s’opposent, après été interviewé, Antoine Gatet reçoit la visite de gendarmes à son domicile, des appels, puis sera convoqué et entendu comme témoin dans une procédure d’enquête pénale pour violation de domicile et intrusion.

🗣️🎤 Nous avons rencontré Antoine Gatet, enseignant et chercheur à la faculté de droit de Limoges, vice-président, administrateur, membre du directoire juridique de France Nature Environnement, investi au sein de Limousin Nature Environnement, et FNE Nouvelle Aquitaine qui a fait l’objet de mesures d’intimidations de la part des pouvoirs publics.

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🌾La semence est le premier maillon de la chaîne alimentaire, elle occupe une place particulière au sein de l’agriculture.

Depuis plus de 10 000 ans des générations d’agriculteurs ont combiné les plantes, leur gênes, en sélectionnant les graines pour les adapter à de nouveaux milieux. De quelques individus ont été formés des milliers d’espèces constituant une biodiversité exceptionnelle.

🚜 🏭 Mais au cours de ces deux derniers siècles les principes industriels appliqués à l’agriculture ont engagé les systèmes agricoles dans un processus d’uniformisation à l’échelle mondiale.

De nos jours, la production de semences commerciales consiste principalement en la réalisation de millions de copies conformes de variétés dites à haut rendement, sélectionnées et considérées comme l’élite, alors que les variétés très diverses utilisées localement par les paysans ont été mises à l’écart.

A travers le monde et notamment en France les législations semencières ont étendu les droits de propriété sur le vivant mais aussi elles ont été renforcées par d’autres réglementations sur la certification, la commercialisation, obligeant les paysans à n’acheter ou n’utiliser que des semences commerciales spécialement conçues pour l’agriculture industrielle.

💰 La production des semences commerciales est devenue captive d’une industrie agrochimique puissante sur un marché mondial dominé par une poignée de multinationales.

Contre ceux qui entendent privatiser, monopoliser et contrôler les semences, la société civile organise la résistance contre la spoliation du vivant.

🗣️🎤 Nous partons à la rencontre d’Ananda Guillet, président de l’association Kokopelli qui diffuse en Europe et dans le reste du monde, des variétés de semences non appropriées et librement reproductibles, tout en menant son combat pour le droit de semer librement.



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🌏 🌡️ Aujourd’hui les dégradations environnementales aggravées et la crise climatique viennent rappeler que les changements environnementaux et les catastrophes naturelles ont toujours été des principaux facteurs de migration.

D'après l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), les catastrophes climatiques pourraient ainsi provoquer le déplacement d’environ 250 millions de personnes d’ici à 2050.  Parmi les régions à risque, on peut notamment citer l’Afrique subsaharienne du fait des sécheresses, l’Asie du Sud et du Sud-Est exposées aux typhons et tsunamis, ou encore les petits États insulaires face à la montée du niveau des mers.

Malgré une préoccupation croissante depuis les années 1980 aucune convention ne propose de définition juridique précise et une protection aux déplacés environnementaux.

Quels déséquilibres environnementaux peuvent conduire à des migrations ? Quels liens entre changement climatique et migrations ? Quels déplacements verra-t-on et dans quelles régions du monde ? Qui sont ces déplacés ? Quel statut pour les déplacés environnementaux ?

🗣️🎤 Nous avons rencontré Marine Denis qui réalise une thèse sur la protection des personnes déplacées par le changement climatique.



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