Responsabilités ‪!‬ Charlotte Michon

Dans ce premier épisode, Charlotte Michon revient sur les liens entre activités commerciales et droits humains, et sur les enjeux autour du "devoir de vigilance", nouvelle obligation juridique qui a fait son entrée dans le droit français en 2017 et qui demande aux sociétés-mères et donneuses d'ordres d'identifier et prévenir les risques d'atteintes aux droits humains et à l'environnement sur l'ensemble de leurs activités.
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Quels facteurs les entreprises doivent-elles prendre en compte dans leur cartographie des risques ? Quels acteurs doivent être mobilisés dans la prévention et la réparation du travail forcé, et quel est leur rôle ? Charlotte Michon et son invitée Sabine Gagnier, responsable du programme Justice de genre et non-discrimination chez Amnesty International France, discutent des enjeux autour du travail forcé, et de l'enquête menée par Amnesty international, depuis l'attribution de la Coupe du monde au Qatar en 2010, sur la violation des droits des travailleurs migrants dans ce pays.
Pour aller plus loin :

Reality Check 2021 : A year to the 2022 World Cup - The state of Migrant Worker's rights in QatarQatar 2022, les droits humains ne doivent pas être hors jeu !Les estimations mondiales de l'esclavage moderne de 2021 de l'Organisation Internationale du Travail
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Qu’ils résultent de la localisation ou du secteur d’activité, de la structuration de la chaîne de valeur, ou encore de la nature des produits et services, la loi sur le devoir de vigilance impose d’identifier les risques sur les droits humains générés par les entreprises elles-mêmes, mais également par leurs filiales ou les sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elles entretiennent une relation commerciale établie. Cet exercice appelle à un changement de prisme pour les entreprises : regarder les impacts sur les personnes et pour les sociétés elles-mêmes ; il est la première étape de la démarche droits humains et ses résultats conditionnent la suite.
Cet épisode s'adresse particulièrement aux entreprises en esquissant les fondamentaux et les enjeux des cartographies des risques droits humains.
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Charlotte Michon et son invité Emmanuel Bloch, directeur de la responsabilité d’entreprise chez Thalès et ancien membre du groupe de travail de l’EFRAG, organisme chargé d’élaborer les standards de reporting pour la commission européenne dans le cadre de la directive CSRD, reviennent sur les tendances concernant les exigences de reporting.
 
Comment convaincre de l’effectivité et de la sincérité de leur démarche ? Comment choisir les informations devant être publiées pour justifier de leurs choix ? Quelles sont les cibles pertinentes et les supports de communication associés ? Comment éviter le risque de tomber dans le « Green Washing » ou le « Social Washing » ? Tels sont les enjeux sur lesquels les entreprises doivent s’interroger.
La loi relative au devoir de vigilance du 27 mars 2017, la directive de 2014 sur le reporting extrafinancier révisée très récemment par la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (dite « CSRD ») adoptée par les institutions européennes en novembre 2022, participent à améliorer la transparence sur les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de leurs activités, et les mesures prises pour les gérer.
Ce sont à partir de ces informations publiques que les parties prenantes peuvent challenger publiquement les entreprises, y compris devant les juridictions. Et au-delà de ce risque de contentieux, les pratiques des entreprises en matière de droits humains sont de plus en plus scrutées par les investisseurs, les agences de notation extra financières et les consommateurs.
Pour aller plus loin :

Directive européenne sur la publication d’informations extra-financières (dite CSRD)Proposition de normes de l’EFRAG (novembre 2022)
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En réponse à une économie mondialisée, le devoir de vigilance impose aux entreprises de prévenir la violation des droits humains par leurs fournisseurs et tout au long de leur chaîne d’approvisionnement ; les récentes lois prévoient une responsabilité juridique de l’entreprise du fait des pratiques de ses relations commerciales directes, voire indirectes.
Cet épisode permet d'appréhender les contours de cette nouvelle obligation, et les dispositifs mis en place par les entreprises pour atténuer leurs risques liés à leurs achats.
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Une entreprise française peut-elle être mise en cause pénalement pour des agissements de ses filiales ou de ses fournisseurs ? Quelles mesures mettre en place pour mesurer ces risques et les prévenir ? Charlotte Michon et son invitée Élise Le Gall, avocate inscrite au barreau de Paris, et sur la liste des avocats conseils habilités à intervenir devant la Cour Pénale Internationale, abordent ces questions ainsi que celle de l’articulation entre le devoir de vigilance des entreprises, relevant de leur responsabilité civile, et leur responsabilité pénale.
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