Cabinet Briard - Lexcassation Cabinet Briard - Lexcassation

 Introduite dans la Constitution française par la révision du 23 juillet 2008 sous l’égide du Président Nicolas Sarkozy, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur voici près de douze ans. Le cabinet Briard vous propose un entretien entre l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy et François-Henri Briard, associé du Cabinet […]

 François-Henri Briard et Elie Weiss évoquent les divorces internationaux, leurs spécificités en termes de droit international privé (forum shopping, etc.), la sélection de conseils (avocats et notaires) et la jurisprudence des cours suprêmes.

 Benjamin de Dreuzy présente le rôle du Conseil d’État en matière de régulation audiovisuelle et l’importance de sa jurisprudence dans un secteur en pleine mutation économique et législative. Le contentieux des décisions, notamment des sanctions du Conseil supérieur de l’audiovisuel, soulève de nombreuses questions, liées aux droits fondamentaux mais aussi à la concurrence et […]

Yves Thréard, Éditorialiste et Directeur adjoint de la rédaction du Figaro interroge François-Henri Briard sur les fondements et le fonctionnement du contentieux de la responsabilité des personnes publiques, avec un focus sur le contexte sanitaire actuel, et l’analyse d’une éventuelle responsabilité des pouvoirs publics.

Pierre Masquart revient sur la notion d’abus de droit fiscal, l’apport du Conseil d’État dans sa définition, et ses dernières évolutions.

François-Henri Briard exprime son point de vue sur le rôle joué par le Conseil d’État dans la protection des libertés des Français, une mission ancienne mise en relief pendant la crise sanitaire.