Export Control] #4 – Résumé du rapport de la Cour des Comptes sur l’exportation de matériel militaire

Fin Janvier 2023, la Cour des comptes a émis un rapport sur l’exportation de matériel militaire par la France sur lequel nous vous proposons de revenir par un résumé en faisant ressortir les points
saillants :   

• L’évolution du process réglementaire français du contrôle des exportations 
• Les risques et les exigences auxquels sont soumises les entreprises de défense et en particulier les PME et ETI 
• Les mécanismes de soutien de l’état souvent méconnus des PME et ETI pour promouvoir leur activité à l’export  

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