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#24 Faut-il craindre les nouvelles actions de groupe à venir ? Vogel Podcast – L’actualité du droit économique – Concurrence Distribution Consommation
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Les actions de groupe existent en droit français depuis la loi Hamon de 2014.
L’action de groupe ne peut porter que sur la réparation des préjudices patrimoniaux résultant des dommages matériels subis par les consommateurs. Le champ d’application de l’action de groupe a été élargi entretemps successivement à la santé, à l’environnement, à la protection des données personnelles, à la lutte contre les discriminations et aux litiges portant sur les locations immobilières.
Nous traitons dans cet épisode la question en 2 points :
- d’abord, pour évoquer la question du nombre croissant des actions de groupe à venir ;
- ensuite, la question du niveau de risque – plus élevé – qu’implique ces actions de groupe.
Retrouvez-nous sur vogel-vogel.com
Les actions de groupe existent en droit français depuis la loi Hamon de 2014.
L’action de groupe ne peut porter que sur la réparation des préjudices patrimoniaux résultant des dommages matériels subis par les consommateurs. Le champ d’application de l’action de groupe a été élargi entretemps successivement à la santé, à l’environnement, à la protection des données personnelles, à la lutte contre les discriminations et aux litiges portant sur les locations immobilières.
Nous traitons dans cet épisode la question en 2 points :
- d’abord, pour évoquer la question du nombre croissant des actions de groupe à venir ;
- ensuite, la question du niveau de risque – plus élevé – qu’implique ces actions de groupe.
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