Le Conseil d’État et la régulation audiovisuelle Cabinet Briard - Lexcassation

 Benjamin de Dreuzy présente le rôle du Conseil d’État en matière de régulation audiovisuelle et l’importance de sa jurisprudence dans un secteur en pleine mutation économique et législative. Le contentieux des décisions, notamment des sanctions du Conseil supérieur de l’audiovisuel, soulève de nombreuses questions, liées aux droits fondamentaux mais aussi à la concurrence et […]