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Ouvrir ou reprendre un hôtel est un projet qui, outre les choix et formalités classiques de création ou de rachat, obéit à une réglementation bien spécifique liée au secteur de l’hôtellerie restauration.
Ce guide pratique vous informe sur toutes les réglementations à connaître pour ouvrir ou reprendre un hôtel :
•Le business plan d’ouverture ou de reprise d’un hôtel
•Le calendrier des formalités pour ouvrir un hôtel
•Les assurances spécifiques à l’activité hôtellerie
•Les normes de sécurité et d’accessibilité
•Les règles fiscales en matière de TVA et de taxe de séjour
•Les spécificités prévues par la convention HCR
•Les spécificités liées à la gestion administrative d’un hôtel

Avec une préparation au préalable, il est possible de mieux valoriser les atouts de votre hôtel et de le vendre au meilleur prix.

La cession d’un établissement hôtelier peut s’avérer très compliqué selon les cas et cela ne se fait pas du jour au lendemain. Plusieurs critères doivent également être respectés avant de pouvoir proposer son hôtel à la vente. De plus, une concurrence particulièrement importante impose d’imaginer de nouvelles stratégies pour réaliser la cession de son hôtel plus facilement. Enfin, une fois votre acquéreur trouvé, il est désormais temps d’entamer la négociation pour la vente de l’hôtel et la réalisation du montage juridique et financier ainsi que des actes de ventes.

PARUTION DU DECRET AUTORISANT L’ACTE NOTARIE
PAR COMPARUTION A DISTANCE PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal Officiel.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se félicite du soin avec lequel ce décret a été préparé et examiné tant par la Chancellerie que par le Conseil d’Etat, en dépit des nombreux chantiers dont le pouvoir réglementaire est assailli du fait de la situation sanitaire inédite que traverse actuellement la France.

Face à la crise sanitaire due au Coronavirus, le gouvernement a décidé de confiner la population française pour éviter tout contact physique. Difficile d’imaginer une telle situation lorsqu’on sait qu’il faut visiter physiquement le bien immobilier avant d’envisager de faire une offre d’achat et que le marché de l’immobilier repose essentiellement sur le contact humain.

Pré-acquisition d’un hôtel : les 5 points de contrôle pour aller à l’essentiel.

Selon un proverbe « la prudence ne prévient pas tous les malheurs, mais le défaut de prudence ne manque jamais de les attirer ». C’est pourquoi ce qu’on appelle une due diligence est un devoir incontournable du processus d’acquisition d’un hôtel.

Dans le contexte d'une acquisition d'hôtel, le terme « due diligence » désigne les investigations menées par le candidat acquéreur de l'hôtel. Ses investigations portent à la fois sur les actifs hôteliers (i.e le bâtiment d’exploitation hôtelier dans son ensemble) et sur la société qui possède ces actifs ou exploite l’hôtel.

La due diligence doit en outre permettre à l’acquéreur de s’imprégner de l’activité de l’hôtel,
d’appréhender sa structure et son environnement et d’analyser la viabilité de son projet à long terme, ainsi que le marché sur lequel est situé l’hôtel.

La due diligence est souvent entreprise après la formalisation d’une lettre d’intention et d’un accord de confidentialité et d’exclusivité qui arrêtent les points clés de la transaction.

Toute lettre d'intention protectrice des intérêts des parties prévoit que les résultats de ces audits ou examens limités devront être satisfaisants et notamment ne révéler aucune anomalie significative, ni aucun écart par rapport aux informations que le vendeur a fournies.

Il ne faut pas penser que la convention de garantie d’actif et de passif (GAP) [ou que les garanties légales] protègent l’acquéreur autant qu’une due diligence efficace.

On conseille aux acquéreurs de réaliser leur due diligence avec toute l’attention qu’elle requiert (comme si le vendeur n’allait pas délivrer de GAP). Comme les indemnités conventionnelles dues par le vendeur dans le cadre de la GAP sont limitées dans le temps et leur montant, elles ne remplaceront jamais une due diligence indépendante réussie menée par le candidat acquéreur.

Nous avons passé en revue les 5 points de contrôle incontournables à examiner par le candidat
acquéreur d’un hôtel (ou d’un groupe d’hôtels) ===>