Comment la PI s'inscrit-elle dans le monde de la recherche scientifique et du développement expérimental?

David Arseneault, gestionnaire régional de l'Atlantique du Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) de l'Agence du revenu du Canada, démystifie les mondes parallèles de la recherche et développement et de la PI du point de vue du programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE.

À explorer :

• Encouragements fiscaux pour la RS&DE
• Application d'autoévaluation et d'apprentissage
• Programme de visibilité de la RS&DE
• Demandez une consultation gratuite par téléphone avec un spécialiste de la RS&DE
• Folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1 – Exposé général sur la déduction pour amortissement
• Document de consultation sur la recherche scientifique et le développement expérimental
• Document de consultation sur la création d’un régime privilégié des brevets

Apprenez-en plus sur les lignes directrices sur l'admissibilité des travaux pour la RS&DE :

• T4088 – Guide pour le formulaire T661 (RS&DE)