Décision automatisée & personnalité juridique des algorithmes | Florence Guillaume, LexTech Institute

💡 Si l’IA apparaît comme une révolution, c’est surtout qu’elle risque de révolutionner un grand nombre de secteurs d’activités. De la manière d’exécuter ses tâches au quotidien, aux opportunités d’innovation en passant par la structuration des relations de travail, qu’elles concernent ses collègues ou ses clients, la notion de métiers de services n’a jamais été autant bousculée et c’est très probablement une révolution à l’échelle de celle qu’a connue l’industrie que risquent aussi de connaître les métiers dits des « cols blancs ». Cette révolution doit être pensée, les futurs et les conséquences qu’elle pourrait avoir doivent être anticipés ou a minima, imaginés, et c’est la mission qu’a choisi d’endosser Florence en créant notamment un institut dédié à la recherche et à la formation sur les impacts croisés des technologies digitales et du droit.

Ces technologies et leur développement contribuent à créer de nouveaux espaces et de nouvelles pratiques, un nouveau cadre d’expression principalement numérique qui se traduit par de nouvelles applications du droit. Pour illustrer cette situation, Florence Guillaume, professeur ordinaire de droit à l’Université de Neuchâtel et Fondatrice du LexTech Institute, revient à titre d’exemple sur son projet autour des « DAO » ou organisations autonomes décentralisées. Des organisations sociales qui s’appuient sur des technologies de cryptographie et ses déclinaisons, que sont la blockchain ou encore la tokenisation et dont certains des principes fondamentaux, tels que l’anonymisation, rendent quasi-inopérants les mécanismes juridiques traditionnels.

Les travaux de Florence offrent une réponse concrète à ces interrogations en adoptant une position moins biaisée sur le sujet que celle des instances traditionnelles et de leurs discours souvent corporatistes. Il n’est par exemple pas question de calquer des éléments juridiques existants sur des technologies nouvelles, de restreindre de potentielles innovations, notamment aux perspectives sociales, grâce aux technologies numériques, à l’image d’une entreprise qui interdirait unilatéralement l’utilisation de l’IA à ses employés, mais de créer de nouvelles règles, adaptées, de construire sur la base de la réalité du terrain et de penser hors des sentiers battus, aussi. S’ouvre alors tout un pan de discussions passionnantes autour d’une éventuelle personnalité juridique octroyée à l’IA et de ses conséquences immédiates, une IA qui aurait des responsabilités propres, autant que des droits potentiels, une IA qui disposerait d’un patrimoine pour indemniser et exister comme une entité à part entière dans le cadre de conflits qui impliqueraient des conséquences financières… La preuve s’il en fallait, du potentiel transformateur infini de l’IA, au point même de rendre leur part de créativité aux professionnels du Droit.

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🦸‍♀️ INTERVENANTE : Florence Guillaume, Professeure de droit international privé et de droit du numérique & Fondatrice du LexTech Institute - www.lextechinstitute.ch

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🔗 LIENS UTILES

• Digital Empires de Anu Bradford (Livre) | https://www.amazon.fr/Digital-Empires-Global-Regulate-Technology/dp/0197649262

• Géopolitique du numérique de Ophélie Coelho (Livre) | https://editionsatelier.com/boutique/accueil/381-geopolitique-du-numerique-l-imperialisme-a-pas-de-geants--9782708254022.html

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• Interview enregistrée le 24 mai 2024

• Présentée par Delphine Seitiée

• Réalisation : Micael Hautier / www.lestudio.ch