La voie du droit - by Le Mag' Juridique

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Podcast by La voie du droit - by Le Mag' Juridique

  1. Peut-on enregistrer une personne sans qu'elle le sache ?

    ٠٨‏/٠٦‏/١٤٤٦ هـ

    Peut-on enregistrer une personne sans qu'elle le sache ?

    Entre vie privée et nécessité de preuve, découvrez les réponses à cette question épineuse dans ce nouvel épisode de La voie du droit.

    ٤ من الدقائق
  2. J’ai acheté un sac de marque contrefait, que puis-je faire ?

    ١٣‏/٠٤‏/١٤٤٦ هـ

    J’ai acheté un sac de marque contrefait, que puis-je faire ?

    Acheter un produit contrefait peut entraîner des conséquences légales importantes. Quelles sont les démarches possibles pour se protéger après avoir découvert que l'on a acquis un faux ?

    ٤ من الدقائق
  3. Amende pour stationnement sur un terrain vague : pouvez-vous la faire sauter ?

    ٠٧‏/٠٣‏/١٤٤٦ هـ

    Amende pour stationnement sur un terrain vague : pouvez-vous la faire sauter ?

    Après vous êtes garé sur un terrain vague au côté de nombreuses autres voitures, vous avez reçu une amende de stationnement qui vous parait injustifiée. L'est-elle réellement?

    ٤ من الدقائق
  4. Résultats du baccalauréat : quels recours possibles ?

    ١٢‏/٠١‏/١٤٤٦ هـ

    Résultats du baccalauréat : quels recours possibles ?

    Contester une note obtenue au bac reste possible, notamment après consultation de la copie, mais en aucun cas une nouvelle évaluation du travail de l'élève peut être réclamée.

    ٥ من الدقائق
  5. Est-il possible de corriger sa déclaration d’impôt après transmission ?

    ٢٢‏/١١‏/١٤٤٥ هـ

    Est-il possible de corriger sa déclaration d’impôt après transmission ?

    Pas de panique, si vous pensez avoir commis une erreur dans votre déclaration d'impôts, vous êtes peut-être encore en mesure de procéder à une correction.

    ٣ من الدقائق
  6. Le locataire est-il tenu de payer les frais d’état des lieux ?

    ٢٠‏/١٠‏/١٤٤٥ هـ

    Le locataire est-il tenu de payer les frais d’état des lieux ?

    La rédaction d'un état des lieux est judicieuse en ce qu'il permet de déterminer l'état général du bien loué à l'entrée et à la sortie du locataire, pour autant, ce dernier n'est tenu de participer aux frais d'élaboration que dans certains cas.

    ٤ من الدقائق
  7. Est-il possible de déshériter ses enfants ?

    ١٥‏/٠٩‏/١٤٤٥ هـ

    Est-il possible de déshériter ses enfants ?

    En France, les droits des enfants se trouvent protégés par le mécanisme de réserve héréditaire, de sorte qu'il n'est pas possible de priver intégralement ses enfants d'héritage.

    ٤ من الدقائق
  8. Indivision : que faire si un héritier refuse de vendre le bien immobilier ?

    ٢٥‏/٠٧‏/١٤٤٥ هـ

    Indivision : que faire si un héritier refuse de vendre le bien immobilier ?

    Au décès d'une personne, il n'est pas rare que ses héritiers se retrouvent en indivision concernant son patrimoine, et plus particulièrement celui immobilier. Que faire alors si un héritier refuse de vendre ?

    ٣ من الدقائق
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المعلومات

  • صناع العمل
    La voie du droit - by Le Mag' Juridique
  • سنوات النشاط
    ١٤٤٢ هـ - ١٤٤٦ هـ
  • الحلقات
    ٨٠
  • التقييم
    ملائم
  • حقوق النشر
    © All rights reserved
  • موقع البرنامج على الويب
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