Quelle pourrait être l’augmentation des frais de notaire ?

Alors que la discussion sur le budget 2025 se poursuit au Parlement, le Premier ministre tente d'apaiser la colère des présidents de départements. En effet, ils s'insurgent contre les efforts demandés par le gouvernement, qui voudrait leur voir faire cinq milliards d'euros d'économies, alors que leurs recettes se rétractent.

C'est dans ce contexte tendu que Michel Barnier a proposé d'inscrire dans le projet de loi de finances (PLF) une augmentation de 0,5 % des frais de notaire, qui devrait s'appliquer durant trois ans. De façon officielle, on les appelle des "droits de mutation à titre onéreux" (DMTO).

De fait, l'appellation "frais de notaire" est incorrecte et ne rend pas compte de la réalité. En effet, ces sommes, perçues lors de la vente d'un bien immobilier, ne vont pas dans la caisse du notaire, mais, pour l'essentiel, dans celle des départements et communes concernés. Rappelons que ces frais s'élèvent à 2 % du prix d'achat pour l'acquisition d'un logement neuf, et à 8 % dans l'ancien.

Une menace pour le marché immobilier ?

S'il était adopté, ce relèvement des DMTO pourrait rapporter un milliard d'euros aux départements. Une manne qui pourrait compenser en partie la suppression de la taxe d'habitation.

Par contre, cette augmentation ne ferait pas l'affaire des acheteurs, et notamment des primo-accédants. En effet, pour un jeune ménage, qui a peu d'épargne, cette somme supplémentaire, pour modeste qu'elle puisse paraître, peut le dissuader d'acheter le bien.

Rappelons que ces "frais de notaire" ne sont pas inclus dans le prêt immobilier et qu'ils sont donc entièrement à la charge de l'acheteur. Pour un logement estimé à 300 000 euros, ce relèvement de 0,5 % représente une charge supplémentaire de 1 500 euros, trop lourde pour certains acheteurs.

D'une manière générale, l'annonce d'une telle mesure pourrait compromettre la reprise du marché immobilier. Ce nouveau dynamisme du secteur s'explique notamment par la baisse des taux immobiliers qui, depuis novembre 2023, sont passés, en moyenne, de 4,5 % à 3,5 %.

Les professionnels craignent donc que le relèvement des DMTO, s'il était acté, n'enraye le redémarrage du secteur.

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