42 episodes

Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs parties prenantes et demain devant les juridictions.
Charlotte Michon accompagne les entreprises depuis plus de 10 ans, en tant que consultante puis avocate, dans la définition et la formalisation de leur politique et de leur démarche en matière de droits humains, dans leur mise en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance et dans l'élaboration de leur plan de vigilance.
Dans ce podcast, elle parle des enjeux, acteurs et nouveaux risques juridiques liés à la responsabilité des entreprises, et des moyens pour ces dernières d'y répondre, de les anticiper, et d'améliorer leurs pratiques. Dans chaque épisode, elle décrypte un thème, un concept de droit ou une pratique mise en place dans les entreprises, et fait le point sur les principales actualités de ce domaine en pleine construction.
Une question ou un besoin d’accompagnement ? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
Ce podcast est proposé et présenté par Charlotte Michon, produit par Amicus Radio, et réalisé par Leobardo Arango.
Musique originale : Marin Hirsinger.

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Responsabilités ‪!‬ Charlotte Michon

    • News

Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs parties prenantes et demain devant les juridictions.
Charlotte Michon accompagne les entreprises depuis plus de 10 ans, en tant que consultante puis avocate, dans la définition et la formalisation de leur politique et de leur démarche en matière de droits humains, dans leur mise en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance et dans l'élaboration de leur plan de vigilance.
Dans ce podcast, elle parle des enjeux, acteurs et nouveaux risques juridiques liés à la responsabilité des entreprises, et des moyens pour ces dernières d'y répondre, de les anticiper, et d'améliorer leurs pratiques. Dans chaque épisode, elle décrypte un thème, un concept de droit ou une pratique mise en place dans les entreprises, et fait le point sur les principales actualités de ce domaine en pleine construction.
Une question ou un besoin d’accompagnement ? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
Ce podcast est proposé et présenté par Charlotte Michon, produit par Amicus Radio, et réalisé par Leobardo Arango.
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    Le rôle des syndicats dans le devoir de vigilance et les droits humains – témoignage de la CFE-CGC

    Le rôle des syndicats dans le devoir de vigilance et les droits humains – témoignage de la CFE-CGC

    Dans cet épisode, Charlotte Michon discute du rôle des syndicats en matière de droits humains en compagnie d’Anne-Catherine Cudennec, Secrétaire Nationale Europe, International et Droits humains à la CFE-CGC. Elles explorent ensemble les missions et les caractéristiques de cette organisation qui compte près de 160 000 membres issus du secteur privé.
    Que promeut la CFE-CGC auprès de ses militants ? Quelles actions met-elle en place pour mieux défendre les salariés et faire respecter le devoir de vigilance des entreprises ? Quelles perspectives avec le devoir de vigilance européen ?
    Ce podcast complète les autres échanges que Charlotte Michon a déjà eus avec Force Ouvrière et la Confédération Européenne des Syndicats.
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    • 23 min
    Actualités - les arrêts du 18 juin 2024 de la cour d’appel de Paris

    Actualités - les arrêts du 18 juin 2024 de la cour d’appel de Paris

    La chambre spécialisée de la cour d’appel de Paris, créée pour les contentieux émergents dont le devoir de vigilance, a rendu le 18 juin 2024, ses trois premiers arrêts sur le fondement du devoir de vigilance.
     
    Ces arrêts infirment les ordonnances d’irrecevabilité prononcées contre les ONGs, dans les affaires EDF au Mexique et Totalenergies Climat. Ils donnent notamment des indications sur l’obligation de mise en demeure avant assignation, exigée par la loi française et sur l’intérêt à agir des collectivités locales.     
    Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient à chaud sur les enseignements tirés de ces arrêts.
    Pour aller plus loin : Communiqué de presse de la cour d'appel de Paris
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    • 16 min
    Corruption & droits humains

    Corruption & droits humains

    La corruption est un sujet en soi, mais elle est aussi le dénominateur commun de nombreuses délinquances internationales que Transparency International France (TIF) traite depuis plus de 30 ans. Plus une entreprise opère dans des secteurs corrompus, plus le risque de violation des droits humains augmente. 
    Quels sont les facteurs de risque ? Quels liens avec les droits humains et le devoir de vigilance ? Comment les entreprises peuvent-elles aborder ces sujets de manière conjointe ? 
    Pour explorer ces enjeux, Charlotte Michon reçoit dans cet épisode deux expertes de Transparency International France (TIF) : Sara Brimbeuf, responsable du plaidoyer sur les flux financiers illicites et le recouvrement des avoirs, et Laurence Fabre, spécialiste en prévention et répression de la corruption dans le secteur privé. Elles analysent la corrélation entre corruption et violation des droits fondamentaux, discutent des actions et initiatives de TIF en faveur du secteur privé et évoquent les pratiques des entreprises sur ces sujets. 
    Pour aller plus loin : Transparency International France
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    • 22 min
    L'interdiction européenne des produits issus du travail forcé

    L'interdiction européenne des produits issus du travail forcé

    L'Organisation internationale du travail estime que près de 28 millions de personnes dans le monde sont en situation de travail forcé. Pour contrer cette tendance alarmante, le Parlement européen a approuvé en avril dernier de nouvelles règles visant à éliminer du marché de l'UE les produits qui en sont issus. Ce nouveau règlement, qui devrait entrer en vigueur en 2027, permettra aux autorités nationales de mener des enquêtes sur les produits soupçonnés d'être liés au travail forcé et de les interdire sur le marché de l'UE.
     
    Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon examine cette nouvelle approche réglementaire européenne. Quels types de produits sont concernés ? Quels dispositifs sont mis en place pour assurer le respect de ce règlement ? Et comment les entreprises peuvent-elles s'y préparer ?
     
    Le règlement adopte une approche par produit, basée sur un risque spécifique et grave. En ciblant les acteurs économiques les plus influents, il rappelle aussi aux entreprises la priorité à accorder au devoir de vigilance. Pour mieux se préparer à son entrée en vigueur, lignes directrices officielles, bases de données et indications seront ainsi mises à leur disposition d’ici quelques mois.
     
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    Pour aller plus loin :
    Communiqué de presse du parlement européen « Les produits issus du travail forcé seront interdits sur le marché européen »EU guidance helps companies to combat forced labourGlobal Estimates of Modern Slavery: Forced Labour and Forced MarriageILO Helpdesk on forced labour
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    • 11 min
    La loi allemande sur le devoir de vigilance

    La loi allemande sur le devoir de vigilance

    Que dit la loi allemande sur le devoir de vigilance ? Quelles différences avec la loi française et la future directive européenne sur le devoir de vigilance ? 
     
    Charlotte Michon explore les distinctions réglementaires entre ces deux pays en compagnie d'Eckart Von Malsen. Si la loi de vigilance allemande concerne déjà un plus grand nombre d’entreprises qu’en France, elle est aussi plus explicite en matière de due diligence, et a opté pour le contrôle via une autorité de suivi qui favorise l’accompagnement des entreprises. Eckart Von Malsen revient sur son activité à travers quatre grandes procédures allemandes ayant marqué l'année 2023 aussi bien dans l’industrie textile que dans l'automobile, les transports et l'agroalimentaire. Il aborde aussi le futur du devoir de vigilance allemand à l’aune de la directive européenne.
     
    [Depuis l’enregistrement du podcast, il a été décidé de reporter l’exigence de publication des rapports de vigilance des entreprises allemandes au 31/12/2024]
     
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    Pour aller plus loin : 
    https://www.bmas.de/EN/Europe-and-the-World/International/Supply-Chain-Act/supply-chain-act.html
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    • 19 min
    Les pratiques commerciales trompeuses

    Les pratiques commerciales trompeuses

    “Respectueux de l’environnement”, "neutre en carbone", “biodégradable”... ces vocables sont couramment utilisés par certaines entreprises pour justifier de leur engagement en faveur de l’environnement dans une démarche dite de développement durable.
    Derrière ces termes se cachent pourtant parfois des allégations erronées ou infondées qui ont pour conséquence de tromper le consommateur et d’altérer son choix. C’est ce que l’on appelle les “pratiques commerciales trompeuses”.
    Jusqu’où s’étend le champ de ce qui constitue une pratique commerciale trompeuse ? Que prévoit la réglementation en la matière ? Comment s’articule-t-elle avec les démarches de vigilance ? Enfin, que risquent les entreprises adoptant ce type de pratiques ?
    Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Ophélia Claude, avocate associée et co-fondatrice du cabinet Antonin Lévy & Associés.
    Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.

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    • 27 min

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