Science juridique de l'économie : institutions (LADEF, 2010)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Science juridique de l'économie : institutions (LADEF, 2010)

Instituer, c'est poser des fondations. La vie en société fait apparaître une structure juridique dont les institutions sont les éléments stables. Proposés par le LADEF, les entretiens de l'espace science juridique de l'économie, s'inscrivent dans le cadre d'une collection de ressources multimédia ayant pour objet d'offrir une vue coordonnée de la science juridique de l'économie. Le Laboratoire de droit économique francophone (LADEF) est une équipe d'accueil de l'Université Paris 1 rattachée à l'École de droit de la Sorbonne, et une composante du groupement de recherche en droit économique francophone (CNRS). Recommandé à : étudiant de la discipline, spécialiste, chercheur, professionnel - Catégorie : entretien - Année de réalisation : 2010 Découvrir tous les entretiens Science juridique de l'économie : http://epi.univ-paris1.fr/ladef-entretiens

Episodios

  1. 15/04/2013

    L'Assurance Garantie Salaire (AGS) et les défaillances financières des entreprises 1 : Une association de droit privé (Thierry Méteyé)

    L'Assurance Garantie Salaire (AGS) et les défaillances financières des entreprises - une association de droit privé. Légalement instituée en 1973, l'AGS est une association patronale de droit privé, elle gère des sommes considérables (2 milliards d'euros par an), financées par une cotisation obligatoire pesant sur les entreprises relevant de la loi sauvegarde. Elle assure une solidarité à l'égard des salariés notamment en versant à bref délai une fraction de leurs salaires malgré un redressement ou une liquidation judiciaire. Son régime juridique est prévu par le code du travail.

    27 min

  2. 15/04/2013

    L'Assurance Garantie Salaire (AGS) et les défaillances financières des entreprises 2 : Le financement de l'AGS (Thierry Méteyé)

    L'Assurance Garantie Salaire (AGS) et les défaillances financières des entreprises - le financement de l'AGS. Pour exercer ses missions, l'AGS fixe le taux des cotisations imposées aux entreprises en fonction des prévisions de risques de défaillance. Elle dispose de recours subrogatoires et de créances privilégiés pour obtenir le remboursement des sommes avancées aux salariés. La jurisprudence ne limite pas ses obligations aux seules prestations salariales accomplies en France ce qui donne lieu à un véritable "forum shopping" au sein de l'Union européenne.

    21 min

  3. 15/04/2013

    Tribunaux de commerce et juridictions économiques 1 : Adaptation permanente à des contentieux spécifiques (Perrette Rey)

    Tribunaux de commerce et juridictions économiques - Adaptation permanente à des contentieux spécifiques. Une perspective historique et prospective de l'institution montre que les juges de l'économique doivent avoir une connaissance partagée des besoins économiques et des leurs exigences juridiques normatives. Le juge étant le protecteur des libertés. L'appartenance traditionnelle au domaine de l'économique, complétée par des formations assurées par l'Ecole Nationale de la Magistrature renforce l'adéquation entre la spécificité des litiges et les impératifs inhérents au service public de la justice. Leur adaptation doit être permanente dans un cadre juridique affirmé.

    26 min

  4. 15/04/2013

    Tribunaux de commerce et juridictions économiques 2 : Universalité du modèle français (Perrette Rey)

    Tribunaux de commerce et juridictions économiques - Universalité du modèle français. L'expérience des tribunaux de commerce français est pleinement en phase avec le développement actuel international des modes alternatifs de règlement des conflits, illustré notamment par leur créativité dans le domaine des entreprises en difficulté. Ces juges connaissant la réalité des situations rendent une justice commerciale accessible aux entreprises, par exemple les PME et a fortiori les TPE. Leur maîtrise d'un langage positif du droit économique directement compréhensible est le gage d'une réelle application du droit économique et de son rayonnement.

    23 min

  5. 12/06/2010

    Les limites à l'effort de rationalisation et leurs conséquences (Jean-Pierre Duprat)

    La dimension économique implique le renforcement du lien entre légistique formelle et légistique matérielle dans le processus législatif. Mais la rationalisation comporte aussi une maîtrise améliorée du temps, de même qu'une garantie démocratique de transparence qui opère notamment au regard des groupes d'intérêts.

    14 min

  6. 11/06/2010

    La prise en compte de la dimension économique (Jean-Pierre Duprat)

    Un des objectifs de la loi organique de 2009 fut de rendre obligatoire la réalisation d'études d'impact et d'en publier les résultats en annexe aux projets de loi, notamment concernant les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales. Mais cela suppose des consultations préalables et des adaptations organisationnelles.

    12 min

  7. 10/06/2010

    La persistance de l'inflation législative et l'échec des réformes antérieures (Jean-Pierre Duprat)

    Sur une quinzaine d'années, le nombre de lois est stabilisé (une quarantaine, hors ratification des traités), mais le contenu en est accru en longue période, puisque depuis 1973 le volume total des lois publiées a été multiplié par 9. Une cause réside dans l'accroissement des amendements ; la réforme de 2009 n'a d'incidence que pour que ceux débattus en séance et non en commission.

    13 min
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Instituer, c'est poser des fondations. La vie en société fait apparaître une structure juridique dont les institutions sont les éléments stables. Proposés par le LADEF, les entretiens de l'espace science juridique de l'économie, s'inscrivent dans le cadre d'une collection de ressources multimédia ayant pour objet d'offrir une vue coordonnée de la science juridique de l'économie. Le Laboratoire de droit économique francophone (LADEF) est une équipe d'accueil de l'Université Paris 1 rattachée à l'École de droit de la Sorbonne, et une composante du groupement de recherche en droit économique francophone (CNRS). Recommandé à : étudiant de la discipline, spécialiste, chercheur, professionnel - Catégorie : entretien - Année de réalisation : 2010 Découvrir tous les entretiens Science juridique de l'économie : http://epi.univ-paris1.fr/ladef-entretiens

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