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L'actu du droit du travail et de la sécurité sociale par un avocat, enseignant ➜ undeuxdroit.fr

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L'actu du droit du travail et de la sécurité sociale par un avocat, enseignant ➜ undeuxdroit.fr

    Burn out : accident du travail ou maladie professionnelle ? 🤔

    Burn out : accident du travail ou maladie professionnelle ? 🤔

    un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀

    #droit #travail #burnout #epuisementprofessionnel #epuisement #médecin #accident #sécuritésociale #maladie #professionnelle #maladieprofessionnelle #déclaration #cpam #salarié #victime #employeur #rh #ordre #poursuite

    • 6 min
    Le burn out / épuisement professionnel est une constatation médicale

    Le burn out / épuisement professionnel est une constatation médicale

    Conseil d'état 28 mai 2024 requête n° 469089

    un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀

    #droit #travail #burnout #epuisementprofessionnel #epuisement #médecin #certificat #medical #sécuritésociale #maladie #professionnelle #maladieprofessionnelle #déclaration #cpam #salarié #victime #employeur #rh #ordre #poursuite

    • 4 min
    🔴 Une lecture essentielle "Mourir de son travail aujourd'hui - Enquête sur les cancers professionnels" ⚠️

    🔴 Une lecture essentielle "Mourir de son travail aujourd'hui - Enquête sur les cancers professionnels" ⚠️

    AUTEUR : Anne Marchand

    EAN / ISBN : 9782708253926

    RUBRIQUE : Accueil

    DIMENSION : 155 cm * 218 cm

    Nb. de pages : 320 pages

    DATE DE PARUTION : 13-10-2022



    #droit #maladie #professionnelle #cancer #sécuritésociale #cpam #faute #inexcusable #fauteinexcusable #RH #avocat #juge #médecin



    https://editionsatelier.com/boutique/accueil/370-mourir-de-son-travail-aujourd-hui-enquete-sur-les-cancers-professionnels--9782708253926.html

    • 3 min
    Comment faire une déclaration de maladie professionnelle

    Comment faire une déclaration de maladie professionnelle

    un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀



    Lien de téléchargement de la présentation

    https://docs.google.com/document/d/1A6s1hmaAaqDAd-wqqF8y61YSD2n4ec3OqSm2AUlqKLE/edit?usp=sharing



    Le formulaire cerfa que vous devez envoyer à la CPAM

    https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16130.do



    #droit #travail #sécuritésociale #maladie #professionnelle #maladieprofessionnelle #déclaration #cpam #salarié #victime #employeur #rh

    • 4 min
    ChatGPT 4o et le droit 😅😱

    ChatGPT 4o et le droit 😅😱

    un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀

    #IA #chatgpt #4o #droit #intelligence #articifielle #avocat #juriste #RH #juge #loi #legal

    • 3 min
    La preuve & le décompte des heures supplémentaires

    La preuve & le décompte des heures supplémentaires

    un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀



    Lien de téléchargement de la présentation

    https://docs.google.com/document/d/1YF3P28pCx-btIYNKHziOTFMP8CX81kab3iyAlpanuZQ/edit?usp=sharing



    Le modèle de décompte des HS sur le code du travail numérique

    https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/releve-dheures-supplementaires



    Le rapport annuel de la Cour de cassation

    https://www.courdecassation.fr/publications/rapport-annuel/rapport-annuel-2020-de-la-cour-de-cassation/iii-arrets-rendus-par-les-chambres#-b-droit-du-travail-33248



    Les arrêts cités dans la vidéo

    Soc. 17 février 2021 n° 18-15.972 B

    Soc. 27 janvier 2021 n° 17-31.046 FP-P+R+I

    Soc. 20 janvier 2021 n° 19-21.755 B

    Soc. 18 mars 2020 n° 18-10.919 FP-P+B+R+I



    #droit #travail #convention #forfait #jour #repos #santé #heuressupplémentaires #travaildissimulé #avocat #ressourceshumaines #RH #salarié #santé #sécurité #travail

    #employeur #salarié #heuressupplémentaires #travaildissimulé #avocat #dommage #jurisprudence #courdecassation

    • 12 min

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