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L'actu du droit du travail et de la sécurité sociale par un avocat, enseignant ➜ undeuxdroit.fr
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Burn out : accident du travail ou maladie professionnelle ? 🤔
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Le burn out / épuisement professionnel est une constatation médicale
Conseil d'état 28 mai 2024 requête n° 469089
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🔴 Une lecture essentielle "Mourir de son travail aujourd'hui - Enquête sur les cancers professionnels" ⚠️
AUTEUR : Anne Marchand
EAN / ISBN : 9782708253926
RUBRIQUE : Accueil
DIMENSION : 155 cm * 218 cm
Nb. de pages : 320 pages
DATE DE PARUTION : 13-10-2022
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https://editionsatelier.com/boutique/accueil/370-mourir-de-son-travail-aujourd-hui-enquete-sur-les-cancers-professionnels--9782708253926.html -
Comment faire une déclaration de maladie professionnelle
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Lien de téléchargement de la présentation
https://docs.google.com/document/d/1A6s1hmaAaqDAd-wqqF8y61YSD2n4ec3OqSm2AUlqKLE/edit?usp=sharing
Le formulaire cerfa que vous devez envoyer à la CPAM
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16130.do
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ChatGPT 4o et le droit 😅😱
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La preuve & le décompte des heures supplémentaires
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Lien de téléchargement de la présentation
https://docs.google.com/document/d/1YF3P28pCx-btIYNKHziOTFMP8CX81kab3iyAlpanuZQ/edit?usp=sharing
Le modèle de décompte des HS sur le code du travail numérique
https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/releve-dheures-supplementaires
Le rapport annuel de la Cour de cassation
https://www.courdecassation.fr/publications/rapport-annuel/rapport-annuel-2020-de-la-cour-de-cassation/iii-arrets-rendus-par-les-chambres#-b-droit-du-travail-33248
Les arrêts cités dans la vidéo
Soc. 17 février 2021 n° 18-15.972 B
Soc. 27 janvier 2021 n° 17-31.046 FP-P+R+I
Soc. 20 janvier 2021 n° 19-21.755 B
Soc. 18 mars 2020 n° 18-10.919 FP-P+B+R+I
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