Avenir Commun Durable (2022-2023) - Laurence Boisson de Chazournes Collège de France

Collège de France
Laurence Boisson de Chazournes
Avenir Commun Durable (2022-2023)

Séminaire - Mara Tignino : La nécessité de protéger les installations d'eau en droit des conflits armés internationaux et internes

Mara Tignino, maître d'enseignement et de recherche en droit international à l'Université de Genève, conseiller principal, Plateforme pour le droit international de l'eau/Geneva Water Hub

Résumé

Les conflits armés mettent en danger l'accès à l'eau potable de la population et peuvent être source de contamination des ressources en eau. L'un des derniers exemples est le conflit en Ukraine où, selon des estimations du Groupe sur l'eau, l'assainissement et l'hygiène de l'ONU (Global WASH Cluster), en novembre 2022, les attaques directes et indirectes contre les infrastructures hydrauliques ont affecté environ seize millions de personnes en Ukraine. L'objectif de ce séminaire est de présenter les principes et les règles de droit international qui protègent les infrastructures hydrauliques et l'environnement naturel. L'application des normes de droit international humanitaire n'est pas suffisante pour une protection adéquate de l'accès à l'eau pour la population civile. Le séminaire illustrera, par la Liste des principes de Genève sur la protection des infrastructures hydrauliques, le besoin d'appliquer les principes du droit relatif aux droits de l'homme et du droit international de l'environnement de manière complémentaire aux dispositions du droit international humanitaire pendant et après un conflit armé.

Mara Tignino est maître d'enseignement et de recherche à la Faculté de droit et à l'Institut des sciences de l'environnement de l'université de Genève et spécialiste juridique principale de la plateforme pour le droit international de l'eau douce au sein du Geneva Water Hub. Elle agit en tant qu'experte et conseillère juridique auprès d'États et d'organisations internationales. Mme Tignino est titulaire d'un doctorat en droit international obtenu à l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève et d'une habilitation à diriger des recherches (HDR) obtenue à la Faculté de droit de l'université Jean-Moulin Lyon 3.

Collège de France
Laurence Boisson de Chazournes
Avenir Commun Durable (2022-2023)

08 - Le droit international au fil de l'eau : Eau, conflits armés et crimes de droit international

En temps de conflit armé, la protection de l'eau et l'accès à cette ressource doivent faire l'objet d'attention. Certaines règles de droit international humanitaire, des droits de l'homme, de droit de l'environnement ou du droit des cours d'eau internationaux apportent leur contribution pour protéger cette ressource et permettre un accès à l'eau pour les populations concernées. Le droit applicable en temps de conflits armés, y compris en situation d'occupation, doit toutefois être renforcé dans son contenu et son application. Le droit international pénal doit pouvoir trouver application afin de sanctionner les graves violations de droit.

Collège de France
Laurence Boisson de Chazournes
Avenir Commun Durable (2022-2023)

Séminaire - Mark Zeitoun : Hydro-diplomatie et ressources en eau

Mark Zeitoun, professeur, directeur général du Geneva Water Hub

Résumé

La gestion et l'utilisation des eaux internationales peuvent être source de tensions et de conflits. La diplomatie peut contribuer à les résorber et trouver des solutions durables. L'« hydro-diplomatie » a pour objet la meilleure gestion possible des fleuves internationaux et la prévention des différends. Le concept d'« hydro-diplomatie » sera présenté ainsi que le rôle qu'il peut jouer dans des contextes d'asymétrie d'intérêts et de pouvoirs entre États riverains d'une ressource en eau transfrontière. L'analyse prendra appui sur des bassins fluviaux tels le Nil, l'Euphrate et le Jourdain.

Prof Mark Zeitoun has led on multiple research and water supply projects, and supported water negotiations throughout the Middle East and Africa. His research focuses on international transboundary water conflict and cooperation, the influence of armed conflict on water services, and the links between water and health. He is a Professor of Water Security at the University of East Anglia's School of International Development and has consulted for a wide range of humanitarian and development organizations. He studied engineering at McGill University in Montreal and human geography at King's College London. He is author of "Power and Water: the Hidden Politics of the Palestinian-Israeli Water Conflict" (IB Tauris 2008, Water Conflicts: Analysis for Transformation (OUP 2020, with Naho Mirumachi and Jeroen Warner), and "Understanding Water: Reflections on our use and abuse of the world's most precious resource" (OUP 2022).

Collège de France
Laurence Boisson de Chazournes
Avenir Commun Durable (2022-2023)

Séminaire - Ximena Fuentes : La protection et la gestion de l'eau au cœur des relations extérieures d'un État

Ximena Fuentes, vice-ministre des Relations extérieures, Chili, et professeure à l'université du Chili

Résumé

La conduite des relations extérieures d'un État comprend la gestion des ressources naturelles transfrontières, et parmi celles-ci les fleuves internationaux et les nappes d'eau souterraines. La promotion du respect du droit permet à des États riverains de rechercher stabilité et coopération dans la gestion de ces ressources partagées. Le recours à des mécanismes judiciaires peut apporter une contribution à la recherche d'une telle stabilité. L'affaire du fleuve Silala, qui a opposé le Chili à la Bolivie, sera plus particulièrement analysée.

Ximena Fuentes, Vice-Minister of Foreign Affairs of the Republic of Chile.
Former National Director of Boundaries of the Government of Chile. Associate Professor of International Law at the University of Chile. Agent in the case concerning the Status and Use of the Waters of the Silala (Chile v. Bolivia) before the ICJ.
First Degree in Law from the University of Chile and D.Phil from the University of Oxford.
She was a legal adviser of Chile before the ICJ in the Peru v. Chile Maritime Dispute case and in the Bolivia v. Chile case regarding an obligation to negotiate access to the Pacific Ocean.

Collège de France
Laurence Boisson de Chazournes
Avenir Commun Durable (2022-2023)

07 - Le droit international au fil de l'eau : L'eau au cœur des crises et différends internationaux

Des différends peuvent naître de la répartition des usages des ressources en eau ou encore de la raréfaction de l'accès à ces ressources. Il est important de prévenir la survenance des tensions et conflits en ces domaines. Divers mécanismes de nature diplomatique et judiciaire peuvent aider à prévenir l'aggravation de ceux-ci, d'autres à les régler. Dans certaines situations de conflits, les instruments de protection et gestion de l'eau peuvent contribuer à promouvoir la paix, en offrant aux parties des espaces de négociation et de résolution de leurs différends.

Collège de France
Laurence Boisson de Chazournes
Avenir Commun Durable (2022-2023)

Séminaire - Tamsir Ndiaye : L'expérience de coopération dans la gestion d'un cours d'eau transfrontalier : le cas de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS)

Tamsir Ndiaye, ex-directeur général de plusieurs sociétés d'exploitation de barrages et centrales hydroélectriques de l'OMVS

Résumé

L'Organisation de la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) est un cas unique en bien des aspects. L'organisation a permis aux États parties de mettre en commun leurs moyens financiers et humains pour investir dans la construction de grandes infrastructures d'aménagement pour valoriser au mieux tout le potentiel que peut leur offrir le cours d'eau qu'ils partagent. La présentation permettra de souligner la manière dont des barrages peuvent être au cœur d'une coopération solidaire entre les États parties, en permettant une répartition des utilisations et des bénéfices de la coopération entre les parties concernées.