Droit international des institutions - Samantha Besson

Droit international des institutions - Samantha Besson

Créée en 2019, la chaire Droit international des institutions renoue avec une longue tradition d'enseignement et de recherche en droit international au Collège de France. Elle lui insuffle une direction à la fois plus spécifique en mettant l'accent sur l'étude de la dimension institutionnelle du droit international et plus régionale puisqu'elle comprend l'étude du droit international des organisations européennes que sont l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, mais aussi des organisations internationales d'autres régions du monde. L'intitulé de la chaire convoque la dimension institutionnelle du droit et la place au cœur de son projet : ce dernier porte tant sur les institutions à l'origine du droit international (le droit international des institutions) que sur le droit international qui régit ces institutions (le droit international des institutions). En bref, le projet de la chaire est l'analyse critique et la réforme des institutions, au pluriel, du droit international. L'objectif est de saisir toutes les institutions qui adoptent et sont régies, en retour, par le droit international, à commencer par l'État et les organisations internationales, mais de manière à inclure aussi toutes sortes d'autres institutions, publiques et privées, de droit international que sont, notamment, les villes, les régions, les entreprises multinationales, les organisations non gouvernementales ou encore les syndicats. La diversité de ces institutions du droit international, mais aussi leur articulation autour d'un lien de représentation systémique des peuples de ce monde, et donc de continuité fiduciaire, sont au cœur de la question institutionnelle internationale que cette chaire pose et vise à élucider. Les travaux d'enseignement et de recherche de la titulaire de la chaire, la Pr Samantha Besson, et de son équipe s'articulent autour de trois axes d'analyse et de réforme de l'ordre institutionnel international, tant universel que régional : la représentation, la réglementation et la responsabilité internationales. Aujourd'hui, de grands défis (notamment climatiques, sanitaires ou technologiques) se posent à l'humanité toute entière. Relever ces défis requiert, entre autres, la création ou, du moins, la réforme d'institutions internationales à même d'adopter un droit universel qui soit non seulement commun, mais aussi représentatif et légitime et à même de répondre de la violation de ce droit. C'est le projet de la chaire que d'accompagner ce travail d'innovation institutionnelle nécessaire en droit international et européen.

  1. 29 NOV.

    Conférence - Síofra O'Leary - Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l'homme ?

    Samantha Besson Droit international des institutions Collège de France Année 2024-2025 Conférence - Síofra O'Leary - Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l'homme ? Síofra O'Leary Ancienne présidente de la Cour européenne des droits de l'homme Résumé Le thème de mon intervention – Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l'homme ? – a pour but d'inspirer la réflexion en ces temps troublés en Europe, marqués par la guerre qui fait rage en Ukraine, le recul de l'État de droit, l'érosion démocratique et la polarisation sociétale rampante dans nos sociétés. Mon intervention consistera, d'une part, à mettre en lumière les principaux développements que la Convention a connus dans le passé, en retraçant la manière dont la jurisprudence de la Cour a contribué à la protection de l'ordre public européen (I) et, d'autre part, à expliquer les défis du présent, en particulier le nombre élevé et croissant d'affaires pendantes, le caractère systémique ou répétitif d'un grand nombre de violations de la Convention et l'élargissement du contentieux auquel la Cour est confrontée, ainsi que les problématiques liées aux conflits qui ont lieu actuellement à l'intérieur de l'espace juridique de la Convention (II). Enfin, je tenterai d'offrir quelques éléments importants de réflexion ou de vision pour l'avenir (III). Si le but du Conseil de l'Europe et du système conventionnel est d'« instaurer un ordre public communautaire des libres démocraties d'Europe afin de sauvegarder leur patrimoine commun de traditions politiques, d'idéaux, de liberté et de prééminence du droit » (voir Autriche c. Italie, 1961), il convient de se demander si, aujourd'hui, nous permettons au système conventionnel et à la Cour de Strasbourg d'exercer la fonction essentielle qui est la sienne au sein de l'Europe. Alors que la question de l'avenir de la Cour de Strasbourg a suscité de nombreux débats institutionnels et académiques dans le passé, il me serait difficile de dresser en une seule intervention le bilan des différentes propositions et prédictions, et je ne tenterai pas de le faire. Mon intention sera simplement de m'appuyer sur une vue d'ensemble des succès et des défis du passé et du présent afin d'inviter l'auditoire à une réflexion plus profonde et plus authentique sur la voie à suivre pour le système de la Convention et pour la Cour, une voie adaptée aux besoins de nos démocraties. Je ne chercherai pas à remettre en question les diverses réformes introduites avant et pendant le Processus d'Interlaken, ni, surtout, le droit de recours individuel qui constitue la pierre angulaire du système de la Convention. Cependant, je marcherai sur les traces de certains de mes prédécesseurs à la présidence de la Cour, y compris le président Costa, en appelant à une réflexion sur le rôle futur de la Cour européenne des droits de l'homme qui aille au-delà de simples questions concernant les solutions pragmatiques à des problèmes conjoncturels (parfois relevant du « rafistolage »), les ajustements des formations judiciaires, la gestion des affaires et de la procédure, et ainsi de suite. Síofra O'Leary Síofra O'Leary est la juge de la Cour européenne des droits de l'homme élue au titre de l'Irlande (2015–2024). Elle est la 17e présidente de la Cour depuis le 1er novembre 2022, après en avoir été vice-présidente et présidente de la cinquième section. Avant de rejoindre la Cour européenne des droits de l'homme, la juge O'Leary avait travaillé pendant près de deux décennies à la Cour de justice de l'Union européenne dans des fonctions judiciaires et administratives. Parallèlement à son travail au sein des deux cours européennes, la juge O'Leary est Visiting Professor au Collège d'Europe de Bruges où elle a enseigné des cours de master sur le droit de l'UE et l'individu, ainsi que sur le droit social et la politique sociale de l'UE, et où elle participe à un atelier judiciaire annuel. Elle a siégé au conseil de rédaction de la Common Market Law Review et elle est désormais membre de son conseil consultatif ainsi que du conseil d'administration du Irish Centre for European Law. Elle est également membre de la Society of Legal Scholars et du conseil de rédaction de plusieurs périodiques nationaux et européens. En 2016, elle a été élue Honorary Bencher de l'Honorable Society of King's Inns. Diplômée de l'University College Dublin (BCL) et titulaire d'un doctorat de l'Institut universitaire européen, la juge O'Leary était auparavant directrice adjointe du Centre of European Legal Studies de l'université de Cambridge, membre de l'Emmanuel College, Visiting Fellow à la faculté de droit de l'University College Dublin, chercheur postdoctoral à l'université de Cadix (Espagne) et Research Associate à l'Institute for Public Policy Research de Londres. La juge O'Leary est l'auteur de deux ouvrages intitulés The Evolving Concept of Community Citizenship (Kluwer, 1996) et Employment Law at the European Court of Justice (Hart Publishing, 2001) et elle a publié de nombreux articles dans des revues universitaires et des monographies juridiques sur la protection des droits fondamentaux en droit de l'UE et dans le cadre de la CEDH, sur le droit du travail de l'UE, sur la libre circulation des personnes et des services ainsi que sur la citoyenneté de l'union européenne en général.

    1 h 6 min
  2. 14 NOV.

    Conférence - Olivette Otele - Histoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Peut-on réparer les traumas de l'esclavage transatlantique : mémoire, histoire, oubli et réparations ?

    Samantha Besson Droit international des institutions Collège de France Année 2024-2025 Conférence - Olivette Otele - Histoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Peut-on réparer les traumas de l'esclavage transatlantique : mémoire, histoire, oubli et réparations ? Olivette Otele Professeure, School of Oriental and African Studies (SOAS), université de Londres Résumé Cette conférence commencera par s'interroger sur la question de la mémoire culturelle comme outil de guérison des mémoires fragmentées et douloureuses associées à l'histoire de l'esclavage transatlantique. Elle analysera la manière dont la représentation du passé dans le présent, et en particulier dans le paysage urbain au travers des statues, continue de diviser ou permet de construire des outils de guérison pour les citoyens. Au-delà des usages, voire des abus des processus de commémoration, comment une nation apprend-elle à vivre avec un passé source de fierté pour les uns, douloureux pour les autres ? Les mémoires et politiques corporelles peuvent apporter des éléments de réponse. La mémoire du corps et la politique du corps ont toujours été au cœur de la lutte des communautés afro-descendantes. La mémoire corporelle est aussi le lieu d'une régénération psychologique et spirituelle. Comprendre comment les communautés d'ascendance africaine luttent contre les formes d'effacement, tout en tentant de surmonter les traumatismes, et en œuvrant pour des formes de réconciliation intercommunautaires, peut aider à envisager la question de la guérison et des réparations. Cette présentation s'attachera à porter un éclairage sur les enjeux liés à la mémoire, l'histoire, l'oubli et les réparations en Europe.

    1 h 3 min
  3. 13 NOV.

    Conférence - Olivette Otele - Histoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Les corps africains en mouvement : de la Méditerranée noire au sanctuaire du pays de Galles

    Samantha Besson Droit international des institutions Collège de France Année 2024-2025 Conférence - Olivette Otele - Histoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Les corps africains en mouvement : de la Méditerranée noire au sanctuaire du pays de Galles Olivette Otele Professeure, School of Oriental and African Studies (SOAS), université de Londres Résumé Cette présentation prend pour point de départ les analyses de la Méditerranée comme concept puis s'attelle à interroger l'utilisation de la notion d'Alessandra Di Maio : « La Méditerranée noire ». Pour ce faire, on s'appuie sur les discours contemporains concernant les Africains et notamment le contraste saisissant entre les expériences au XXIe siècle d'un certain nombre d'individus d'origine africaine en Grande-Bretagne : migrants économiques, réfugiés et demandeurs d'asile et le discours dominant des journaux en Grande-Bretagne depuis les années 1990. Cette conférence examinera la manière dont la violence verbale, miroir d'une insécurité ontologique des uns, s'oppose ou ignore les récits de résilience et de recouvrement post-traumatique des migrants. Partant des archives du Conseil aux réfugiés (Refugee Council) de Londres et des journaux locaux, cette présentation porte un regard critique sur l'arène politique britannique qui a eu tendance à entraver le processus d'intégration de ces populations au sein de la société britannique. Pourtant, un certain nombre de récits des expériences d'Africains qui se sont installés au Pays de Galles présentent des histoires porteuses d'une réalité plus nuancée, voire positive, et qui est liée à la manière dont le gouvernement gallois gère la question des flux migratoires.

    58 min
  4. 8 NOV.

    Conférence - Olivette Otele - Histoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Vers une histoire coloniale inclusive : histoires de l'esclavage au travers des ports de l'Atlantique

    Samantha Besson Droit international des institutions Collège de France Année 2024-2025 Conférence - Olivette Otele - Histoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Vers une histoire coloniale inclusive : histoires de l'esclavage au travers des ports de l'Atlantique Olivette Otele Professeure, School of Oriental and African Studies (SOAS), université de Londres Résumé L'histoire du commerce colonial européen, souvent présentée comme une histoire de conquête ou d'exploration, prend les voyages maritimes comme point de départ. La notion d'exploration, qui implique une idée de conquête, de courage et de réussite pour certains groupes de personnes, évoque également des images d'assujettissement et de douleur pour d'autres. Ces deux dimensions ne s'excluent pas mutuellement, et pourtant elles ont été au cœur d'âpres disputes sur les prétendus bénéfices de la colonisation. Le fait de se plonger dans les histoires d'hommes et de femmes qui ont habité les villes portuaires met en lumière le décalage entre les grands récits de conquêtes et les histoires quotidiennes des personnes d'origine africaine et européenne essayant de survivre aux difficultés de la vie dans ces ports. La présentation portera également sur la construction du récit historique et sur la façon dont on raconte des histoires qui intègrent des pratiques culturelles, des histoires familiales (utilisant des sources orales), des artefacts ou objets rituels et des sources d'archives. Cette conférence vise à explorer des lectures inclusives du matériel historique. Pour ce faire, elle prendra pour exemples les villes d'Amsterdam, Port-Louis, Bristol et Luanda.

    1 h 3 min
  5. 6 NOV.

    Conférence - Olivette Otele - Histoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Africains-Européens, une identité contestée ?

    Samantha Besson Droit international des institutions Collège de France Année 2024-2025 Conférence - Olivette Otele Histoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Africains-Européens, une identité contestée ? Olivette Otele Professeure, School of Oriental and African Studies (SOAS), université de Londres Résumé Il est encore commun aujourd'hui de penser que les migrations des personnes d'ascendance africaine sont un phénomène relativement nouveau. Les flux migratoires récents semblent également influencer la manière dont nous abordons des questions tendancieuses telles que la race, l'identité européenne et la place des minorités dites visibles en Europe. Lorsqu'on se tourne vers le passé, plusieurs outils permettent de repenser ces phénomènes migratoires d'une manière plus nuancée. Le monde des arts a ouvert la voie, dès les XIVe et XVe siècles, vers une histoire plus complexe et enrichissante. Même lorsqu'elles ont été oubliées ou effacées des romans populaires et des ouvrages universitaires, les histoires des Afro-descendants ont toujours été présentes d'une manière ou d'une autre dans les toiles de grands maîtres. Cette conférence aura pour but d'explorer les trajectoires multiples d'Africains-Européens du IIIe au XXIe siècle et de repenser la manière dont nous abordons la question de l'identité européenne aujourd'hui.

    1 h 1 min
  6. 20 JUIN

    Cycle Europe - Jan-Werner Müller 4/4 : Que reste-t-il à faire... ?

    Samantha Besson Droit international des institutions Collège de France Année 2023-2024 Cycle Europe - Jan-Werner Müller 4/4 : Que reste-t-il à faire... ? Jan-Werner Müller Professeur de théorie politique et d'histoire des idées, université de Princeton Jan-Werner Müller est invité par l'assemblée du Collège de France, sur proposition des Prs Samantha Besson, Edith Heard, Vinciane Pirenne-Delforge et Thomas Römer. Cette série de quatre conférences de Jan-Werner Müller s'inscrit dans le cadre du cycle Europe du Collège de France. En 2023-2024, ce cycle est consacré au thème « L'Europe démocratique ». Cette deuxième série de conférences de l'année traite des défis pour la démocratie en Europe aujourd'hui. Elle met particulièrement l'accent sur la consolidation des structures autocratiques dans quelques États membres de l'Union européenne. La question se pose de savoir si l'UE a le devoir et les capacités de défendre la démocratie et l'État de droit, sachant qu'elle est souvent accusée d'être elle-même une institution non démocratique. Cette série de conférences analyse les outils juridiques existants et propose des instruments supplémentaires. Elle présente aussi une vision plus large de l'UE comme acteur normatif. Résumé La dernière conférence examine systématiquement comment l'Union européenne pourrait mieux défendre et promouvoir la démocratie. Elle explique pourquoi la destruction de la démocratie au sein des États membres est une plus grande menace pour l'Union que les échecs plutôt technocratiques tels que la crise de l'euro. La conférence analyse les outils juridiques existants et propose des instruments supplémentaires, en particulier la création de ce que l'on pourrait appeler « la Commission de Copenhague » (une institution similaire à la Commission de Venise). Il s'agira aussi d'offrir une vision plus large de l'UE comme acteur normatif dans un monde caractérisé par un nouveau conflit entre démocraties et autocraties.

    59 min
  7. 13 JUIN

    Cycle Europe - Jan-Werner Müller 3/4 : Pourquoi cela s'est-il mal passé… ?

    Samantha Besson Droit international des institutions Collège de France Année 2023-2024 Cycle Europe - Jan-Werner Müller 3/4 : Pourquoi cela s'est-il mal passé… ? Jan-Werner Müller Professeur de théorie politique et d'histoire des idées, université de Princeton Jan-Werner Müller est invité par l'assemblée du Collège de France, sur proposition des Prs Samantha Besson, Edith Heard, Vinciane Pirenne-Delforge et Thomas Römer. Cette série de quatre conférences de Jan-Werner Müller s'inscrit dans le cadre du cycle Europe du Collège de France. En 2023-2024, ce cycle est consacré au thème « L'Europe démocratique ». Cette deuxième série de conférences de l'année traite des défis pour la démocratie en Europe aujourd'hui. Elle met particulièrement l'accent sur la consolidation des structures autocratiques dans quelques États membres de l'Union européenne. La question se pose de savoir si l'UE a le devoir et les capacités de défendre la démocratie et l'État de droit, sachant qu'elle est souvent accusée d'être elle-même une institution non démocratique. Cette série de conférences analyse les outils juridiques existants et propose des instruments supplémentaires. Elle présente aussi une vision plus large de l'UE comme acteur normatif. Résumé L'élargissement de l'Union européenne a été largement considéré comme un moyen de consolider la démocratie. Le traitement de la question autrichienne en 2000 a donné un premier signe que cette attente était peut-être une illusion. Mais la réponse européenne à la participation du parti d'extrême-droite (de Jörg Haider) au gouvernement autrichien fut considérée comme un échec. Depuis lors, la démocratie – et pas seulement l'État de droit – a été gravement atteinte en Hongrie et en Pologne. Pourquoi, en général, l'UE n'a-t-elle pas réussi à relever ces défis ? Est-ce une question d'instruments juridiques ou un manque de volonté politique ? Comment analyser cet échec ? Cette troisième conférence offre une analyse historique, politique et juridique de ces questions.

    56 min
  8. 6 JUIN

    Cycle Europe - Jan-Werner Müller 2/4 : L'histoire de la démocratie en Europe – et dans l'Union européenne

    Samantha Besson Droit international des institutions Collège de France Année 2023-2024 Cycle Europe - Jan-Werner Müller 2/4 : L'histoire de la démocratie en Europe – et dans l'Union européenne Jan-Werner Müller Professeur de théorie politique et d'histoire des idées, université de Princeton Jan-Werner Müller est invité par l'assemblée du Collège de France, sur proposition des Prs Samantha Besson, Edith Heard, Vinciane Pirenne-Delforge et Thomas Römer. Cette série de quatre conférences de Jan-Werner Müller s'inscrit dans le cadre du cycle Europe du Collège de France. En 2023-2024, ce cycle est consacré au thème « L'Europe démocratique ». Cette deuxième série de conférences de l'année traite des défis pour la démocratie en Europe aujourd'hui. Elle met particulièrement l'accent sur la consolidation des structures autocratiques dans quelques États membres de l'Union européenne. La question se pose de savoir si l'UE a le devoir et les capacités de défendre la démocratie et l'État de droit, sachant qu'elle est souvent accusée d'être elle-même une institution non démocratique. Cette série de conférences analyse les outils juridiques existants et propose des instruments supplémentaires. Elle présente aussi une vision plus large de l'UE comme acteur normatif. Résumé Cette deuxième conférence avance la thèse selon laquelle, après la Seconde Guerre mondiale, une conception particulière de la démocratie a émergé en Europe occidentale – ce que le conférencier qualifie de « démocratie contrainte ». Cette conception était fondée sur la peur d'une souveraineté populaire sans contrainte et sur un état d'esprit antitotalitaire plus large. L'Union européenne – et le Conseil de l'Europe – faisait partie intégrante de ce consensus d'après-guerre sur la démocratie. On peut certainement critiquer une telle conception de la démocratie. Mais cette construction a aussi offert aux institutions européennes des possibilités juridiques et normatives – même si elles ne sont pas directement légitimées par les citoyens – afin de protéger la démocratie.

    52 min

Notes et avis

4,9
sur 5
7 notes

À propos

Créée en 2019, la chaire Droit international des institutions renoue avec une longue tradition d'enseignement et de recherche en droit international au Collège de France. Elle lui insuffle une direction à la fois plus spécifique en mettant l'accent sur l'étude de la dimension institutionnelle du droit international et plus régionale puisqu'elle comprend l'étude du droit international des organisations européennes que sont l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, mais aussi des organisations internationales d'autres régions du monde. L'intitulé de la chaire convoque la dimension institutionnelle du droit et la place au cœur de son projet : ce dernier porte tant sur les institutions à l'origine du droit international (le droit international des institutions) que sur le droit international qui régit ces institutions (le droit international des institutions). En bref, le projet de la chaire est l'analyse critique et la réforme des institutions, au pluriel, du droit international. L'objectif est de saisir toutes les institutions qui adoptent et sont régies, en retour, par le droit international, à commencer par l'État et les organisations internationales, mais de manière à inclure aussi toutes sortes d'autres institutions, publiques et privées, de droit international que sont, notamment, les villes, les régions, les entreprises multinationales, les organisations non gouvernementales ou encore les syndicats. La diversité de ces institutions du droit international, mais aussi leur articulation autour d'un lien de représentation systémique des peuples de ce monde, et donc de continuité fiduciaire, sont au cœur de la question institutionnelle internationale que cette chaire pose et vise à élucider. Les travaux d'enseignement et de recherche de la titulaire de la chaire, la Pr Samantha Besson, et de son équipe s'articulent autour de trois axes d'analyse et de réforme de l'ordre institutionnel international, tant universel que régional : la représentation, la réglementation et la responsabilité internationales. Aujourd'hui, de grands défis (notamment climatiques, sanitaires ou technologiques) se posent à l'humanité toute entière. Relever ces défis requiert, entre autres, la création ou, du moins, la réforme d'institutions internationales à même d'adopter un droit universel qui soit non seulement commun, mais aussi représentatif et légitime et à même de répondre de la violation de ce droit. C'est le projet de la chaire que d'accompagner ce travail d'innovation institutionnelle nécessaire en droit international et européen.

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