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Le podcast de Capstan Avocats dédié au droit social et aux relations sociales. Des rencontres animées par Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats. www.capstan.fr

  1. 11.03.2024

    Une preuve déloyale peut être recevable !

    Depuis un important revirement de jurisprudence en date du 22 décembre dernier (Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n°20-20.648, voir « L’employeur peut-il utiliser des moyens de preuve déloyaux ? »), la Cour de cassation admet, sous certaines conditions, qu’une preuve obtenue de manière déloyale puisse être utilisée lors d’un contentieux prud’homal. La Cour de cassation a jugé qu’un moyen de preuve déloyal utilisé par l’employeur (par exemple : enregistrements clandestins réalisés à l’insu du salarié) peut être recevable et utilisé contre le salarié (et inversement dans le cas d’un moyen de preuve déloyal utilisé par un salarié à l’encontre de son employeur) s’il : est indispensable à l’exercice de ses droits, et n’est pas susceptible de porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux de la partie adverse (vie privée etc.). L’admission de tels moyens de preuve dans les contentieux prud’homaux n’est pas sans conséquence pour les employeurs, qui doivent être vigilants sur les possibles répercussions dans les processus RH. Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Stéphane Leplaideur, avocat associé chez Capstan Avocats analysent les conséquences de ce revirement jurisprudentiel.

    10 Min.

  2. 02.02.2024

    Loi partage de la valeur : négocier sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice

    Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Boris Muniz, avocat senior chez Capstan Avocats échangent sur cette nouvelle obligation issue de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

    14 Min.

  3. 31.01.2024

    Refus du salarié d'un CDI suite à un CDD : quelles obligations pour l'employeur ?

    Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 fixe les modalités de notification par un employeur à un salarié d'une proposition de poursuivre les relations contractuelles sous contrat à durée indéterminée à l'expiration d'un contrat à durée déterminée, ou de conclure un tel contrat avec l'entreprise utilisatrice à l'issue d'un contrat de mission. Il définit également les modalités de notification par un employeur à l'opérateur France Travail du refus d'un salarié de poursuivre les relations contractuelles sous contrat à durée indéterminée à l'expiration d'un contrat à durée déterminée, ou de conclure un tel contrat avec l'entreprise utilisatrice à l'issue d'un contrat de mission. Explications avec Sophie Paya, avocat associé, Capstan Avocats et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats.

    13 Min.

  4. 31.01.2024

    LFSS 2024 : les mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale

    La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit différentes mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale. Présentation par Philippe Coursier, Maître de conférences à l'Université Paris Cité et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), et tous les deux membres du Conseil scientifique de Capstan Avocats.

    13 Min.

  5. 31.01.2024

    LFSS 2024 : panorama des mesures intéressant les employeurs

    La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 apporte son lot annuel de mesures intéressant les employeurs. Panorama présenté par Philippe Coursier, Maître de conférences à l'Université Paris Cité et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), et tous les deux membres du Conseil scientifique de Capstan Avocats. Un épisode distinct est consacré aux mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale.

    16 Min.

  6. 31.01.2024

    Loi partage de la valeur : le plan de partage de la valorisation de l'entreprise

    En compagnie d'Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avocats, présente le nouveau PPVE, dispositif issu de la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

    11 Min.

  7. 05.04.2023

    Spécial Retraites : le rachat de trimestres

    Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 8 : le rachat de trimestres, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Romain Thiesset, avocat associé chez Capstan Avocats.

    6 Min.

  8. 30.03.2023

    Spécial Retraites : l'inaptitude médicale

    Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 15 : l'inaptitude médicale, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats.

    4 Min.
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Le podcast de Capstan Avocats dédié au droit social et aux relations sociales. Des rencontres animées par Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats. www.capstan.fr

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