Fiscaloo - Droit et Fiscalité

Didier Majerowiez (Avocat)
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Podcast du média https://www.fiscaloo.fr qui est entièrement consacré au droit et à la fiscalité du patrimoine, pour les particuliers, les professionnels, et les chefs d'entreprise.

  1. -21 H

    Contrôle fiscal : à quel moment la situation devient-elle réellement risquée ?

    Un contrôle fiscal ne devient pas dangereux dès la réception du premier courrier. Mais certaines étapes de la procédure sont décisives. À quel moment la charge de la preuve bascule-t-elle ? Quand les pénalités deviennent-elles un risque concret ? Et à partir de quand faut-il structurer une véritable stratégie de défense ? Dans cet épisode, un avocat fiscaliste explique comment se déroule un contrôle fiscal, de l’avis de vérification jusqu’au tribunal : contrôle sur pièces, ESFP et vérification de comptabilité ; proposition de rectification et délais de réponse ; recours hiérarchique et commissions ; mise en recouvrement ; réclamation préalable ; contentieux fiscal ; prescription et délais de reprise. Un épisode indispensable pour comprendre les étapes clés d’un contrôle fiscal et éviter les erreurs stratégiques qui peuvent coûter cher.

    6 min

  2. 8 MARS

    Contrôle fiscal : quand une erreur de procédure peut tout faire basculer

    Lors d’un contrôle fiscal, la plupart des contribuables concentrent leur attention sur le montant réclamé. Pourtant, un élément souvent négligé peut changer complètement l’issue d’un redressement : la procédure. Avis de vérification incomplet, absence d’information sur les droits du contribuable, non-respect du débat contradictoire, motivation insuffisante, etc. Certaines irrégularités peuvent fragiliser le contrôle et, dans certains cas, conduire à son annulation. Dans cet épisode, nous revenons sur la notion de vice de procédure, la distinction entre irrégularités substantielles et simples erreurs formelles, et l’importance de vérifier chaque étape d’un contrôle fiscal. En matière fiscale, la défense ne porte pas uniquement sur le fond. Le respect des garanties procédurales est souvent déterminant.

    2 min

  3. 1 MARS

    Prescription fiscale : combien d’années le fisc peut-il vraiment remonter ?

    En matière de fiscalité, beaucoup de contribuables pensent que l’administration peut revenir sans limite sur le passé. En réalité, le droit fiscal encadre strictement le délai pendant lequel le fisc peut corriger une situation. Ce délai n’est pas toujours le même : il peut être de trois ans dans la plupart des cas, mais aussi être prolongé dans certaines situations particulières. Dans cet épisode, nous revenons sur le principe de la prescription fiscale, les différents délais applicables selon les impôts et les situations, et l’importance de ces règles dans le cadre d’un contrôle ou d’un redressement fiscal.

    1 min

  4. 22 FÉVR.

    Taxation d’office : pourquoi ne pas répondre au fisc peut vous coûter cher !

    Dans cet épisode, un avocat fiscaliste vous explique pourquoi ignorer une demande du fisc ou ne pas répondre dans les délais peut entraîner une taxation d’office. Une procédure qui prive le contribuable de toute possibilité de contestation, et qui peut entraîner des conséquences financières lourdes. Si vous êtes confronté à un contrôle fiscal ou à une demande d'éclaircissement, il est crucial de comprendre comment éviter cette situation et comment la contester si elle est mal fondée.

    1 min

  5. 15 FÉVR.

    Proposition de rectification : comprendre la procédure et éviter les erreurs fatales

    La proposition de rectification est un moment clé d’un contrôle fiscal. Une mauvaise réaction, un mauvais délai ou une réponse mal formulée peuvent avoir des conséquences financières importantes. Dans cet épisode, nous vous expliquons ce qu’est réellement une proposition de rectification, ce qu’il faut impérativement vérifier dès réception, les erreurs fréquentes à éviter et les premiers réflexes à adopter pour protéger vos droits. Un épisode pratique pour mieux comprendre la procédure et aborder un contrôle fiscal avec méthode.

    1 min

  6. 8 FÉVR.

    Contrôle fiscal : ce sont souvent les incohérences qui déclenchent tout

    Contrairement à une idée reçue, un contrôle fiscal ne débute pas nécessairement par une fraude. Dans la majorité des cas, ce sont des incohérences apparentes dans les déclarations qui attirent l’attention de l’administration fiscale : variations importantes de revenus, train de vie incompatible, erreurs répétées ou montants atypiques. Dans cet épisode, nous expliquons pourquoi des situations parfaitement légales peuvent conduire à un contrôle, et comment l’administration identifie ces signaux de vigilance.

    1 min

  7. 1 FÉVR.

    Contrôle fiscal : la charte que le fisc doit respecter

    Lors d’un contrôle fiscal, l’administration encadre la procédure par un document souvent sous-estimé : la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Contrairement à une idée reçue, cette charte n’est pas une simple brochure d’information. Certaines garanties qu’elle contient sont juridiquement opposables à l’administration fiscale. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste explique à quoi sert réellement la charte, quels sont les droits les plus souvent méconnus des contribuables et dans quels cas son non-respect peut fragiliser une procédure de contrôle fiscal.

    1 min

  8. 25 JANV.

    Doctrine administrative : quand l’administration est liée par sa propre interprétation

    Dans cet épisode, on revient sur un mécanisme clé du droit fiscal : la doctrine administrative. Lorsqu’un contribuable applique strictement une doctrine publiée au BOFIP, l’administration fiscale peut se retrouver liée par sa propre interprétation, même si celle-ci est contestable juridiquement. Un avocat fiscaliste vous explique ce qu’est réellement la doctrine administrative, ce qu’elle contient, et surtout dans quelles conditions elle devient opposable à l’administration fiscale. Nous verrons aussi ses limites : assiette de l’impôt, publication, interprétation formelle des textes, et application exacte par le contribuable. Un épisode utile pour comprendre un levier central du contentieux fiscal, souvent mal maîtrisé.

    2 min
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Notes et avis

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À propos

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Informations

  • Création
    Didier Majerowiez (Avocat)
  • Années d’activité
    2022 - 2026
  • Épisodes
    165
  • Classification
    Tous publics
  • Copyright
    © Didier Majerowiez (Avocat)
  • Site web de l’émission
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